Le nouveau code pénal vient durcir les sanctions en cas de dénonciation calomnieuse. Cette infraction en le fait de dénoncer une personne déterminée pour un fait que l'on sait inexact et qui peut entraîner des sanctions à son encontre, dans le but de nuire à cette personne, de salir sa réputation ou son honneur. Le caractère mensonger ou infondé des paroles prononcées constitue un élément clé de la dénonciation calomnieuse. Il est important de souligner que l'idée du législateur n'est évidemment pas de réprimer la dénonciation en soi dans la mesure où celle-ci est un des modes usuels de déclenchement de l'action publique. Ce n'est que lorsqu'elle est mensongère et, par voie de conséquence, calomnieuse, que la dénonciation tombe sous le coup de sanctions pénales.
La dénonciation calomnieuse n’a pas besoin d’être publique pour être caractérisée et peut être effectuée par tout moyen. Par exemple, accuser de vol une personne déterminée, dans un courrier envoyé à son patron, alors que l’on sait que ceci est totalement faux ou partiellement inexact peut constituer une dénonciation calomnieuse.






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