La Constitution de 1987, en sa version amendée, consacre la séparation des trois pouvoirs de l’État, selon l’esprit des lois de Montesquieu. Sur le papier, tout est clair. On dirait même que la démocratie est en marche en Haïti. Dans la réalité, nous sommes toujours dans la logique « konstitisyon se papye » (la constitution n’est que du papier). Le choix de l’exécutif de ne pas organiser des élections pour éviter le dysfonctionnement du Parlement le prouve. On peut aussi ajouter la mise en branle du processus de changement de la Constitution, en dehors des prescrits constitutionnels, ainsi que la réduction du pouvoir de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. On pourrait multiplier les exemples de 1987 à nos jours prouvant le décalage entre la Constitution et le mode de gouvernance de nos autorités.
Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire peuvent résumer, à eux seuls, notre rapport avec la Constitution. Il a fallu une longue bataille pour arriver à la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Ce qui devrait caractériser un pas vers l’indépendance du pouvoir judiciaire. Plus de 10 ans après la création de cet organe, l’exécutif continue de considérer la justice comme un enfant dont il doit tenir la main. Le budget du pouvoir judiciaire est déterminé par l’exécutif. La nomination des juges, même après certification, est du ressort de l’exécutif. Même la certification des juges réalisée par le CSPJ est contestée par l’exécutif.





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