Dans la nuit du 6 au 7 février 2021, le juge de la Cour de cassation Yvickel Dabrésil et 23 autres personnes avaient été arrêtées à Petit-Bois et accusées par les autorités de tentative de coup d’État et de complot contre la sûreté de l’État. Les avocats de ces derniers avaient intenté une action en habeas corpus par devant le tribunal de Première Instance de la Croix-des-bouquets le 10 février 2021. La doyenne du tribunal de première Instance de cette juridiction magistrat Grécias Norcéus avait rendu un jugement ordonnant la libération du juge Yvickel Dabrésil. Si ce dernier avait recouvré sa liberté au lendemain de cette décision judiciaire, les autres personnes sont toujours maintenues en détention, lors même que l’action en habeas corpus intentée les concernait tous.
Pour Me Marc-Antoine Maisonneuve, l'un des avocats du conseil de la défense, cette ordonnance présente un caractère discriminatoire. “ Nous estimons que l’ordonnance n’est pas conforme à ce qui est dit dans la Constitution et dans nos lois. S’agissant d’une action en habeas corpus, le juge est tenu d’analyser la forme de l’arrestation et dès qu’il constate que la libération est illégale, il a pour devoir de libérer la personne détenue. Or dans cette ordonnance en question, la doyenne a tenu compte du statut du juge de la Cour de cassation et non de la forme de l’arrestation des personnes concernées », se désole Me Maisonneuve.






Commentaires
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à réagir.