Des ténors du barreau de Port-au-Prince ont descendu en flammes le projet du président Jovenel Moïse d’organiser un référendum pour doter le pays d’une nouvelle constitution. Sans prendre de gants, Me Bernard Gousse a souligné l’illégalité et l’inconstitutionnalité de la mission et des organes engagés dans ce projet de constitution, un enfant qu’on voudrait faire au peuple, mais dans son dos.

L’actuel CEP est inconstitutionnel. Ses membres n’ont pas prêté serment par devant la Cour de cassation. Sa mission d’organiser un référendum est inconstitutionnelle. « La mission qui est assignée au CEP dans l’arrêté du 14 septembre 2020 est illégale. D’abord du fait de la hiérarchie des normes. Vous avez une Constitution qui interdit le référendum. On ne peut pas prendre le plus faible degré de normativité qui est un arrêté pour modifier ou pour confronter une interdiction constitutionnelle. Cette illégalité est manifeste », a lâché Me Bernard Gousse, ex-ministre de la Justice, lors de la conférence organisée, mercredi 21 avril, à l’hôtel Montana par le barreau de Port-au-Prince sur « la problématique du changement constitutionnel en Haïti ».