Les membres du Comité consultatif indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle constitution ont jusqu’au 16 juin pour remettre au président de la République le projet final de constitution accompagné du rapport des travaux préparatoires. C’est ce que dispose le décret paru dans le journal officiel de la République, « Le Moniteur », le 5 mai 2021.

Institué par le décret du 28 octobre 2020, le Comité consultatif indépendant pour l’élaboration du Projet de la nouvelle constitution avait prêté serment au Musée du panthéon national haïtien (MUPANAH) dans l’après-midi du 30 octobre 2020. Ils étaient depuis à pied d’oeuvre sur la rédaction de ce nouveau texte constitutionnel qui doit être soumis au vote référendaire. Le comité, composé de l’ancien président Boniface Alexandre, du général retraité Hérard Abraham, de Me Mona Jean, de Louis Naud Pierre et de Jean Emmanuel Eloi, avait rendu publique une première version de l’avant-projet du texte constitutionnel le mardi 2 février 2021. À ce moment, le référendum était fixé au 25 avril 2021.