Les honorables juges de la Cour de cassation de la République n'ont pas chômé, malgré la situation sécuritaire difficile à Frères, où des balles perdues sifflent dans la cour abritant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Les deux sections de la Cour ont néanmoins tenu siège chaque semaine durant le mois de février pour traiter les dossiers en souffrance. Au total, 22 arrêts ont été rendus, dont 10 affaires urgentes et 12 affaires ordinaires. À cela s'ajoutent l'audition de 45 nouveaux dossiers, urgents et ordinaires. Les décisions de justice suite à ces auditions seront prises dans les délais fixés par la loi.
La première section, composée des magistrats Jean-Joseph Lebrun (président), Marie Joceline Cazimir, Maguy Florestal, Patrique R. Métellus et Frantz Drice, a délibéré sur 8 affaires ordinaires et 5 affaires urgentes durant le mois de février. Cette section a également auditionné 15 dossiers, répartis en 5 affaires ordinaires et 10 affaires urgentes.





Commentaires
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à réagir.