Le Hold-up des USA au Vénézuéla, face au silence du Droit International Analyse (Partie I)

Ces philosophes ont exposé les moyens dont un État doit disposer pour s’exister véritablement. Toutefois, la Convention de Montevideo en Uruguay en 1933 avait intercalé plus tard la notion de reconnaissance par d’autres États, si l’on veut établir des relations diplomatiques. Ce fut la 7^e conférence internationale américaine comme Traité international fondamental. Il faut bien le rappeler suivant les articles premier et huit de ladite convention qu’un État devra réunir des conditions essentielles : Population permanente, doit y avoir des habitants stables, pas simplement un territoire inhabité.

• Territoire défini, un espace géographique clairement délimité, même si les frontières ne sont pas entièrement fixes.
• Gouvernement, une autorité politique capable d’exercer le contrôle sur la population et le territoire.
• Capacité d’entrer en relations avec les autres États. Il doit être capable d’interagir juridiquement avec d’autres États sur le plan international.
• Un État doit maintenir ses relations internationales même si son gouvernement change à la suite d’une révolution ou d’un coup d’État, pourvu que le nouvel État remplisse les critères essentiels.
• Cette disposition renforce l’idée que la légitimité d’un État repose sur sa capacité à exercer l’autorité, et non sur le mode d’arrivée au pouvoir.

1.1.2 La boussole des Etats aux inégalités extrapolitiques

Hormis des Royaumes comme l’Arabie saoudite, le Royaume-Uni, le Canada, le Japon, le Maroc et la Thaïlande qui perpétuent une civilisation successorale de monarchie à la continuité des règles coutumières et de normes gouvernementales, avec surtout des traités de paix et d’alliances pour diriger leurs pays ; et, avec une certaine stabilité exacte dans leur région, l’État semble devoir fonctionner avec bien sûr une certaine rationalité. Il convient de détenir une boussole dans sa fonctionnalité, qui s’expliquerait très clairement dans la théorie du fonctionnalisme. La capacité de l’État à s’orienter et à prendre des décisions face aux défis internes comme à l’extérieur, par rapport aux facteurs économiques, socioculturels et historiques.

L’État doit répondre aussi au déséquilibre qui se guette au niveau international. Ce qui épouserait le concept de pays industrialisés, pays développés, pays émergents et pays sous-développés. Il continue encore à s’affirmer via le modèle du club de BRICS aujourd’hui.

Dans la foulée, Vattel Emer avait écrit sur le droit des gens. En 1758 le philosophe et diplomate suisse a influencé la théorie des relations entre États et souveraineté. C’est un ouvrage fondamental du droit international classique. Il structure les idées novatrices de Pufendorf et de Grotius sur le droit naturel. Il s’exclame que : 

• La souveraineté implique le droit de gouverner librement son territoire et ses citoyens, et ne viole pas le droit d’autrui, surtout à travers la convention de Vienne de 1961 et 1963.
• Les États doivent respecter les droits d’autres États et agir selon des principes de justice, d’équité et de bonne foi.
• La guerre, la diplomatie, le commerce et les alliances sont régis par le droit des gens (droit international).

1.1.3-Le principe de neutralité et de compositions des Etats

Emer Vattel insistait sur l’idée de neutralité et de compositions des États. Il avait inspiré normalement les pionniers fondateurs des États-Unis, la Révolution française et la codification du droit international moderne. S’illustrant alors dans son ouvrage droit de gens :

• Un État neutre doit maintenir son impartialité en cas de conflit entre autres États.
• L’ingérence dans les affaires d’un autre État n’est justifiée que pour préserver la justice ou le droit naturel.

Il n’en demeure pas moins vrai que ces principes universels ont été violé à cause des problèmes de la répartition des richesses et le mauvais usage des droits coutumiers mais aussi l’objet des idées colonisatrices, expansionnismes, interventionnismes et impérialismes des autres états ou des communautés subséquemment. Il a fallu la Société des Nations (SDN) en 1919 pour limiter les dégâts après la première guerre mondiale, ce qui a violé toutes les règles coutumières, alliances ou traités entre les gouvernants. D’où le Droit international a subi de la progression successivement à travers l’histoire.

• Hugo Grotius (1583-1645), considéré comme le père du droit international (1625), a posé les bases des lois de la guerre et de la paix (De Jure Belli AC Pacis).
• Samuel Pufendorf (1632-1694) développa les obligations des États selon le droit naturel.
• Emer de Vattel (1714-1767) codifia des principes dans le Droit des gens (1758).

• Au 19ᵉ siècle, avec la multiplication des États et des traités, émergence formelle du droit international
• Les conventions de Genève (1864 et suivantes) pour protéger les victimes de la guerre.
• Les congrès et conférences diplomatiques (La Haye 1899 et 1907) pour réguler la guerre et la diplomatie.

• Le droit international devient un ensemble de règles écrites et reconnues par la communauté des États.

1.2-La gendarmerie du monde

Malgré de garde-fous mis en place pour limiter les intrépides, les dirigeants au comportement  comparable au coca-cola agité à chaud se sont  soldés à la logique de seconde guerre mondiale (world war two). Il est le corollaire du commerce international, les intérêts économiques, politiques et géopolitiques pour devenir une tare dans le monde. Résultant de l’absence de gendarmerie mondiale pour assurer le respect des règles établies. Du souvenir de pertes incalculables en vie humaine, des pays ravagés et scindés en dommages intérêts. Tout à coup ce phénomène a facilité la multiplication des États à travers le monde.

• Création de l’Organisation des Nations Unies (ONU) (1945).
• Codification du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit des traités. C’est la période de l’institutionnalisation.

Le principe universel classique aux conceptions réalistes et cyniques de la souveraineté accepte que les vainqueurs fassent la loi. Cette idée a permis les pays vainqueurs par alliance de la 2^e guerre mondiale se réunirent pour la tenue d’une conférence dite conférence de Yalta en Union Soviétiques socialistes (URSS) aujourd’hui devenu la Russie. Elle était comprise entre 4 au 11 février en 1945 en Crimée, soit 7 jours de réunions.

• Franklin D. Roosevelt (USA), Winston Churchill (Royaume-Uni), Joseph Staline (URSS).
• Objectif : planifier la fin de la Seconde Guerre mondiale et l’organisation du monde d’après-guerre.

1.2.1-Plan de paix et de redressement après-guerre

Chacun des tenants ramena à la conférence un plan et discuta de la méthode de partager le monde et de contenir la guerre pour éviter une troisième guerre mondiale ; mais aussi assurer l’exécution des plans pendant qu’ils se proposèrent de jouer le rôle de police internationale. Ils s’autoproclament le conseil de sécurité avec le droit de veto à l’ONU.

Le fameux plan de Kissinger

A) Henry Kissinger, Secrétaire d’État américain et conseiller à la sécurité nationale a élaboré une vision stratégique de l’Amérique dans le monde dont les points forts sont :

• Réalpolitik : politique basée sur les intérêts et le pouvoir plutôt que sur l’idéologie ou la   morale.

• Équilibre des puissances : soutenir certains États pour contrer d’autres, maintenir la stabilité mondiale favorable aux USA.
• Influence économique et militaire : les USA utilisent leur puissance pour protéger leurs intérêts stratégiques.
• Le dollar et le contrôle du monde
• Après 1944, le dollar devient la principale monnaie de réserve mondiale (Accords de Bretton Woods).
•  L’Amérique aux Américains, un grand coup pour le control du continent américain, qui concorde à la doctrine de Monroe énoncé depuis le 2 décembre 1823 devant le congrès américain et l’Europe aux Européens.

B) Pour le Royaume-Uni, communément appelé Angleterre Winston Churchill son plan s’inscrit :

• La lutte contre l’Allemagne nazie

• La préservation de l’empire britannique

C) Pour l’union République soviétique et socialiste (URSS), son plan n’était autre que :

• Sécurité stratégique de l’URSS, devenue Russie en 1993
• Éviter toute future invasion allemande.
• Créer un cordon de pays amis/satellites en Europe de l’Est comme zone tampon ou zone balkanique (Pologne, Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Tchécoslovaquie).
• Reconnaissance internationale
• Faire accepter le rôle dominant de l’URSS en Europe de l’Est.
• Obtenir l’appui ou la neutralité des Alliés occidentaux sur ses zones d’influence.
• Influence sur l’ONU et l’ordre mondial
• Veut que l’URSS ait un droit de veto au Conseil de sécurité de la future ONU.

Cependant, la conférence de Yalta n’eut pas empêché l’URSS et les États-Unis de se livrer en brèche pour le contrôle des zones neutres ou pays alliés avec le spectre d’idéologie du Capitalisme et du Socialisme. Une guerre sans attaque frontale s’éclatait. Elle s’appelle la guerre froide. Toutefois, elle concourra à de grandes découvertes et au développement de la technologie. Le fameux succès était la capacité du voyage vers la lune. La visée spatiale n’était que la cible. Elle s’évolua entre 1947 et 1991. Néanmoins, il n’y avait pas de confrontation directe entre les deux superpuissances plutôt sur des terrains d’amis ou alliés les plus souvent des petits pays. Ces derniers sont pour la plupart des principales victimes car ils servent de bouches à canaux pendant la course aux armements. L’influence politique, économique et culturelle s’abat sur eux. Cette guerre non frontale a permis aussi la création des armes nucléaires ; ce que nous appelons arme à destruction massive, l’arme de la dissuasion et la riposte assurée.

1.2.3 Armes nucléaires

Les deux superpuissances disposent de bombes nucléaires massives. Or, posséder de l’arme automatique empêche l’autre de lancer une attaque directe. La destruction mutuelle assurée notamment :

• Développement de missiles balistiques intercontinentaux (ICBM) et de sous-marins nucléaires.
• Chaque camp cherche à maintenir la supériorité ou l’équilibre stratégique.
• Les armes nucléaires rendent la guerre totale entre superpuissances improbable.
• Les conflits sont donc latents, indirects et limités à des zones périphériques.

1.2.2-Le Billet vert pour des transactions internationales sures et rapides

Conformément au point de vue du Secrétaire d’État américain, Kissinger a perpétué le rôle et la puissance des États-Unis. L’un des outils efficaces de contrôle du monde est le dollar. Depuis Bretton Woods (1944), le dollar américain est devenu la principale monnaie de réserve mondiale.

• Beaucoup de transactions internationales, notamment le pétrole et les matières premières, sont libellées en dollars.

Par ce billet vert, les États-Unis ont un levier économique et financier mondial. Et les autres pays doivent détenir des dollars pour le commerce international, créant une dépendance au dollar. De plus, les lois américaines protègent le dollar. Cette protection est inscrite dans plusieurs lois et réglementations. De plus, les entreprises étrangères préfèrent souvent perdre l’accès à un pays sanctionné plutôt que de perdre l’accès au marché américain.

• International Emergency Economic Powers Act (IEEPA, 1977)
• Permet au président américain d’imposer des sanctions économiques ou financières contre des pays ou entités menaçant la sécurité nationale.
• Trading with the Enemy Act (1917
• Permet de geler les avoirs étrangers et de contrôler les transactions avec certains États.

Pour renforcer son omnipotence dans le monde, les USA ont créé un bureau pour contrôler les transactions dans le monde :

• Office of Foreign Assets Control (OFAC)
• Supervise les sanctions économiques, souvent en contrôlant les transactions en dollars, car la plupart passent par le système financier américain.

Dans le fond, le dollar devient un instrument stratégique, lequel Oncle Sam peut influencer les comportements économiques et politiques mondiaux. Les USA peuvent bloquer l’accès au dollar à certains pays (ex. Iran, Corée du Nord, Venezuela), créant une pression économique sans avoir besoin d’intervention militaire directe.

•  La plupart des transactions internationales passent par le dollar et le système bancaire américain (SWIFT, banques américaines ou banques étrangères traitant en dollars).
• Les lois américaines (IEEPA, Trading with the Enemy Act, OFAC) permettent aux États-Unis de :
• Geler des avoirs d’États, entreprises ou individus.

Interdire certaines transactions en dollars, ce qui bloque pratiquement l’accès au marché international pour les cibles, explique pourquoi l’Iran et la Corée du Nord ne peuvent pas facilement vendre leur pétrole ou accéder aux marchés financiers internationaux en dollars. Toutefois, euro, yuan, rouble et crypto échappent à ce contrôle. On mène la danse, certains pays malgré tout ne sont pas assujettis aux dollars mais craignant des sanctions ou conséquences sont obligés d’adhérer au dollar.

1.-Le Nouvel Ordre mondial

En rappel, après la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis et l’URSS se sont émergés en superpuissances. Cependant, à la faveur de la grave crise qui avait secoué l’État soviétique, l’URSS s’est effondrée en 1991 et la chute du mur de Berlin a été archivée.

Ayant constaté cette faiblesse, le Président d’alors, Georges W. Bush, eut clamé la fin de la bipolarité. C’est le nouvel ordre mondial. Donc, les États-Unis dirigent le monde à eux seuls. Avec son système de capitalisme libéral en 1990-1991. Malgré la montée de la Chine en puissance économique et la puissance militaire de la Russie remplaçant l'URSS.

Un peuple intelligent, des leaders préventifs, Bush étala un nouveau plan : Nouvel ordre mondial avec de corollaires suivants :

• Leadership américain : unilatéralisme ou rôle central des USA dans la sécurité et l’économie.
• Institutions internationales : ONU, FMI, Banque mondiale, Organisation mondiale du commerce.
• Globalisation : flux économiques, technologiques et culturels accrus.
• Prévention des conflits majeurs : intervention internationale pour maintenir la paix, parfois par la force (ex. : intervention en Irak en 1991).

1.1- La notion de lutte contre la drogue

 Il est à rappeler qu’au 19^e siècle, l’usage excessif de l’opium cultivé en Chine, de la coca en Colombie, pour la plupart, et du laudanum a fait du mal à la société. La drogue représente un danger public, sanitaire et social si elle n’est pas réglementée. Sous l’effet de substances la société deviendrait ingouvernable. Pourtant il peut être utilisé à des fins médicales. Notons que la Chine fut la première à exiger la règlementation lors la Conférence internationale antidrogue qui s’était tenue à la Haye par les Nations-unis contre le stupéfiant en 1912.

Les États-Unis ont joué un rôle crucial dans cette problématique et permis un droit international à cet égard, car l’usage excessif augmente la criminalité. D’où la lutte contre la drogue devient une norme internationale contraignante. (War on drugs). Le President des USA 1971 Richard Nixon clamait :

• Drug abuse is public enemy number one.»
• La drogue devient : un ennemi sécuritaire, un prétexte à l’intervention internationale.
• Militarisation de la lutte antidrogue, surtout en Amérique latine.

Or, en 1997, l’office des Nations unis contre la drogue et le crime transnational se rattache désormais

• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC / UNODC)
• Création : 1997 (fusion de deux entités de l’ONU)
• Bureau pour la prévention du crime et la justice pénale (UN Crime Bureau)
• Bureau international pour le contrôle des drogues (BID / International Narcotics Control Board)
• Lutte contre le trafic de drogues, la criminalité organisée et la corruption.
• Fournir assistance technique, recherche et coopération internationale.

1.2 Les Organisations des Etas Américains face à la drogue

Le maître du nouvel ordre mondial entend renforcer sa région dans la lutte contre la drogue à travers la concertation des pays de l’Amérique latine. Cet outil avait pris naissance le 30 avril 1948 à Bogota. D’ailleurs Haïti a signé le traité américain en octobre 1997.

• Promouvoir la paix, la démocratie, la sécurité et la coopération entre les États américains.
• Lutter contre la drogue, le crime organisé, le terrorisme et les violations des droits humains.

1.3.- Venezuela et les Nations Unis

L’État du Venezuela est membre de l’ONU. Cependant il est fait obligation aux membres de cotiser au financement du budget de l’ONU. Venezuela avait manqué à cette obligation. Pour cause, son droit de vote a été affecté par moments.  Faut dire aussi que la cotisation est calculée suivant le niveau de richesse du pays et son PIB.

1.4-Venezuela et l’OEA

Il est aussi membre fondateur de l’Organisation des États américains depuis le 30 avril 1948. Cependant Venezuela à travers son Président d’alors Nicolas Maduro avait déposé une déclaration de retrait en 2017, laquelle a été effective en avril 2019.Même si l’OEA reconnait qu’il est un État signataire.

1.5- Régime de sanction internationales

Existent en effet des sanctions multilatérales prises par la communauté internationale dont elles sont imposables à tous les Etats dont les Etats-Unis. Le droit de veto en est un défi majeur. Mais aussi des sanctions unilatérales prises par des Etats eux même contre d’autres Etats, des Entreprises et des Citoyens souvent contesté pour manquement d’élément d’extraterritorialités. Les Etats-Unis ont justifié les sanctions :

• La sécurité nationale,

• La lutte contre le terrorisme,
• La non-proliferation nucléaire,
• La défense des droits humains.