Alors que l’implication de l'exécutif dans l’élaboration du décret électoral ne cesse de soulever des controverses dans la société, l’avocat Guerby Blaise vient jeter son regard sur la question. Pour l’homme de loi, il n’y a même pas sujet à débat. Sa position est catégorique : la tâche de l’élaboration du décret électoral relève de la compétence exclusive du Conseil électoral provisoire. Une lecture juridique qui tranche avec la réalité, le décret actuellement en vigueur étant fortement marqué de l’empreinte de l’exécutif. Ce qui a poussé le CEP à dénoncer son « caractère inconstitutionnel ».
La position soutenue par Me Guerby Blaise s’appuie sur les prescrits de la Constitution. En effet, l’article 191.1 de la Constitution attribue à l’organe électoral la tâche de l’élaboration de la loi électorale, qui doit être soumise à l’exécutif uniquement « pour les suites nécessaires ». Si ce principe prévaut, dans la Constitution, pour le Conseil électoral permanent, Me Guerby Blaise soutient qu’il en est de même pour le Conseil électoral provisoire dans la mesure où celui-ci a les mêmes attributions que le Conseil électoral permanent, qui n’a jamais été mis en place.






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