La BRH devrait-elle délivrer des certificats aux candidats électoraux ?

Une autre façon de voir les choses consiste à souligner que la BRH n'est pas simplement une banque centrale au sens strict. Elle est également une institution de régulation qui a accès à l’ensemble du système bancaire du pays et en contrôle l’activité. Dans ce rôle, elle dispose déjà d'informations financières, de dossiers de comptes, de vérifications de dettes, ainsi que de la situation financière des personnes et des entités. Certains en concluent que, puisque la BRH possède déjà ces données, il serait logique qu'elle délivre également le certificat. Mais cet argument comporte un glissement logique qui mérite attention. Avoir accès à des informations financières n'est pas la même chose que délivrer un document officiel ayant des conséquences juridiques sur la qualification d'un candidat. Deux rôles distincts sont confondus dans cet argument. Il y a, d'un côté, la fourniture d'information, où la BRH pourrait simplement transmettre à une autre instance, par exemple au Conseil électoral, les données factuelles qu'elle détient sur un candidat. Dans ce cas, la BRH reste un acteur technique, sans pouvoir décisionnel, et ne se trouve jamais en position de bloquer ou d'autoriser une candidature. Il y a, de l'autre côté, la délivrance d'un certificat, ce que demande précisément le décret actuel. Ici, la BRH devient elle-même l'instance qui produit le document officiel dont le candidat a besoin pour être qualifié. Cela place la BRH directement dans la chaîne de décision. Si elle ne délivre pas le certificat ou le délivre en retard, le candidat peut être exclu de la course.

Cette différence est très importante, car une capacité technique, le fait que la BRH possède l'information, ne lui confère pas automatiquement la légitimité institutionnelle nécessaire pour prendre ou produire une décision ayant un impact électoral direct. Une instance disposant d'un mandat électoral, comme le Conseil électoral, pourrait très bien continuer à demander ces données à la BRH en tant que simple fournisseur d'informations, tout en restant seule responsable de la décision finale relative à la qualification du candidat. Le seul cas où l'argument pour pourrait encore tenir serait si le certificat était tellement mécanique, un simple résultat issu directement d'une formule sans aucune marge d'interprétation, qu'il se rapprocherait d'un simple transfert de données. Mais même dans ce cas, la meilleure pratique consisterait toujours à faire parvenir ces données à une autre instance, dotée d'un mandat électoral et responsable devant le public, qui prendrait ensuite la décision finale, ne serait-ce que pour éviter toute apparence de conflit d'intérêts, même si aucun n'existe en réalité.

Dans une période de transition politique et institutionnelle comme celle que traverse Haïti actuellement, avec des élections prévues pour le 30 août 2026 au premier tour et le 6 décembre 2026 au second tour, chaque décision administrative peut revêtir une dimension politique. Un processus qui pourrait paraître simple et technique dans un autre contexte peut devenir source de tension lorsque la confiance manque entre les acteurs politiques. Si l'objectif est de vérifier la situation financière des candidats, il existe une approche qui résoudrait le problème sans placer la BRH dans une position de faiblesse. Le Conseil électoral, ou son équivalent, resterait la seule institution ayant l'autorité de certifier ou de rejeter une candidature, tandis que la BRH jouerait simplement le rôle de fournisseur de données techniques. Elle transmettrait les informations financières demandées sans jamais avoir le pouvoir de valider ou de bloquer qui que ce soit.

Cette approche présente plusieurs avantages. Elle protège la BRH de toute accusation de partialité, puisqu'elle ne peut jamais déterminer si un candidat est qualifié. Elle respecte la séparation des fonctions : chaque institution reste dans son domaine d'expertise et dans son mandat légal. Elle clarifie les responsabilités, car en cas de refus ou d'erreur contestée, c'est le Conseil électoral qui doit répondre devant le public et les tribunaux, et non une banque centrale censée rester à l'écart des conflits politiques. La seule condition pour que ce modèle fonctionne serait un cadre légal clair permettant l'échange d'informations entre les deux institutions sans compromettre le secret bancaire, assorti des garde-fous pour protéger les données privées des candidats.

L'argument pour, fondé uniquement sur le fait que la BRH a accès aux données financières, ne constitue pas une justification suffisante pour qu'elle devienne le certificateur officiel des candidatures. Posséder une donnée et prendre une décision aux conséquences juridiques sont deux choses différentes, et c'est précisément là que le décret actuel pourrait présenter une faiblesse. La meilleure approche, celle qui protégerait à la fois l'indépendance de la BRH et l'intégrité du processus électoral, serait que la BRH reste une simple source d'information, tandis que le Conseil électoral, ou toute autre instance dotée du mandat légal approprié, resterait seul responsable de la décision finale relative à la qualification des candidats. Dans une période de transition politique et institutionnelle comme celle que traverse actuellement Haïti, chaque pas vers cette séparation des fonctions peut faire une grande différence dans la confiance que le public accorde à ses institutions.