Comment expliquer qu’une fois de plus, le Conseil de l’ordre se fasse taper sur les doigts par la Cour de cassation en Chambre du conseil, qui a annulé sa décision disciplinaire de suspension de cinq (5) mois prise contre Me Sibylle Théard Mevs, en décembre 2014 avec force publicité, pour l’avoir fait en marge de la loi ? Pour excès de pouvoir, violation de la loi sur la profession d’avocat, dénaturation des faits , violation des droits de la défense, fausse interprétation, fausse application de la loi. Un ensemble d’abus, quoi ! Cette affaire interpelle les chercheurs, les curieux, les juristes, les légalistes et ceux qui ne connaissent rien au droit mais ont à leur actif un gros bon sens. On dit que l’histoire se renouvelle et que nous n’en tirons pas de leçons. On se rappelle en effet, qu’il y a environ sept (7) ans, le Conseil de l’0rdre se faisait déjà rappeler à l’ordre par la Cour de cassation pour avoir tenté, en marge de la loi, de faire radier Me Sibylle Théard Mevs, voulant faire croire qu’elle n’avait pas de diplômes. Il faut avouer que cette dernière est bien connue des membres de la basoche pour faire partie de ceux qui réclament depuis des années la reddition de compte du conseil. Et plutôt que de se courber devant la loi, le conseil (et conseil après conseil) ne connaît pas d’autre réaction que la sanction de celui qui tient le bâton. Mais est-ce bien sérieux pour les 14 avocats chevronnés du conseil, des vieux routiers de la profession, de se faire rappeler à l’ordre par la Cour de cassation ? Tous les sept (7) ans ? Une question de vaches maigres et grasses ? Un règlement de comptes, brutal et sordide ? La volonté d’installer la peur dans la maison? C’est vrai que l’avocat est un rebelle et un bretteur, mais c’est aussi vrai qu’il est celui qui défend la veuve et l’orphelin, qui fait avancer la société et qui, à ce titre, devrait être un phare, une référence. On se demande alors comment il est possible que les membres du Conseil de l’ordre depuis des années aient perdu tout réflexe d’avocats pour se cantonner dans des réactions politiciennes :la grève plutôt que la défense, la marche plutôt que la plaidoirie, la transaction plutôt que la stricte application de la loi, au mépris de l’éthique et de la déontologie qui sont devenues des mots creux et pompeux et au mépris du service public qui exige la disponibilité de l’avocat au côté de son client, de la victime, du prisonnier, de l’abusé…Serait-il vrai que le Conseil soit devenu le tremplin vers la politique, la chasse gardée des loups? Pauvre de nous ! Quand on circule dans les couloirs du Palais de justice, qui n’a de palais que le nom, on se demande ce qu’il est advenu de notre justice ; on se demande ce que le conseil a fait ces dernières années pour permettre aux avocats de fonctionner dans un cadre professionnel sécurisé. Tout est crasseux, les actes sont placardés sur les murs, sans aucune sécurité, les affaires sont distribuées selon les intérêts, les racketteurs occupent l’espace, la justice est achetable et corvéable à merci et cela ne semble pas déranger. On a même le sentiment que cela sied à certains, puisque le Conseil laisse faire. On a fait croire pendant longtemps que les anciens occupaient la place qui revenait aux nouveaux, on a organisé des élections désorganisées à souhait, on a mis en place un clientélisme pour se garantir le pouvoir, on a institué la dictature par les menaces et les sanctions, et maintenant nous voilà entrés, par un tour de passe-passe, dans une monarchie de droit divin dans laquelle le bâtonnier sortant désigne son héritier, qui devra être adoubé par ses pairs. Il lui passe le bâton…,signe de pouvoir et d’abus ! Puisqu’au fond de chacun d’entre nous, il y a le sentiment que pour montrer qu’on a le pouvoir, il faut en abuser. Mais voilà qu’en dehors de toutes prévisions, les jeunes se rebiffent, ils questionnent la raison qui fait que les bourses, les avantages et les faveurs sont réservés à ceux qui restent dans le rang, ceux qui pratiquent la ligne qualifiée de « politiquement correcte », ceux qui servent de rabatteurs et de passionaria ; la raison qui justifie que les membres du Conseil se soient autoexonérés de la cotisation annuelle qu’ils exigent des autres, et pour la récupération de laquelle ils n’hésitent pas à publier dans les journaux le nom des avocats en retard de paiement. Et alors on découvre que la liste de 200 avocats en règle pendant l’année devient une liste de 2000 quand il s’agit de voter. On s’interroge alors sur le bien-fondé des interventions des avocats dans les médias quand il s’agit de contester le déroulement des élections au niveau national. « Plaisante justice qu’une rivière borne.Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». (Blaise Pascal. Pensées 1669). Le Conseil de l’ordre pratique le principe de deux poids et deux mesures, selon ce qui l’arrange. Il est temps de retrouver des réflexes d’avocats, de défendre la corporation, de permettre aux avocats de travailler dans des conditions professionnelles décentes. Le Conseil de l’ordre ne doit pas servir des intérêts particuliers, ni encourager une quelconque forme de discrimination, il doit rassembler tous les avocats ; il ne doit pas considérer l’ordre comme un moyen politique de faire valoir le point de vue de quelques-uns ; il doit envisager l’accès à la gestion de l’ordre comme une responsabilité et non pas comme un pouvoir qu’il conquiert, un contrôle dont il s’empare ; il doit enfin garder à l’esprit l’intérêt public. Et il ne pourra pas le faire s’il ne commence pas par expliquer ce qu’il a reçu tant en matière de financement qu’en matière de bourses et autres avantages, et comment il en a disposé. Il faudra aussi justifier l’utilisation des fonds reçus pour que l’équipe du barreau participe à des compétitions en Hongrie, voyage qui ne s’est pas fait, mais fonds qui n’ont pas été remis aux contributeurs. Il faudra dire ce qu’il est advenu de la bibliothèque du Barreau, fruit, entre autres, de dons du Conseil de l’0rdre de Paris , et qui a mystérieusement disparu. En prévision des élections de 2015, le Conseil a publié en juin 2015, la liste générale des Avocats qui en comporte près de deux mille. Mais cette liste est de façon étonnante bourrée d’erreurs : on y retrouve, entre autres, * des avocats décédés (Fabre Bretous #515bis/1958 ; Robert Lange #745/1977 ; Jean-Claude Siclait #788/1980 ; Robert Devarieux #803/1980 ; Ludovic Michel #826/1967 ; Valmont Bélizaire #723/1973) pour n’en citer que quelques-uns. * Des avocats figurant plusieurs fois (Jacaman Charles #770/1979 et 1736/2007 ; Mireille Zamor #859/1985 et 1934/2010 ; Carl Férailleur # 749/1977 et 1343/1999) ; * Des avocats dont les noms sont modifiés (Claudette Allix #801/1980 au lieu de Allen). Et il faut rappeler qu’il y a à peine quelques mois, le conseil publiait une liste d’à peine 220 avocats autorisés à militer… Et cette liste générale doit encore être épurée pour aboutir à la liste des avocats militants seuls habilités à voter pour l’élection du conseil. Et les avocats militants sont ceux qui sont actifs dans la profession et se sont constitués dans au moins deux affaires au cours de l’année ; or les habitués de la basoche savent que bon nombre de ceux figurant sur la liste vivent à l’étranger. Et alors, il faudra encore enlever de nombreux noms de la liste( Ketty Devieux #943/1989 ; Serge Moïse #1045/1994 ; Eva Mars Tabuteau #1017/1994 ; Serge Fourcand #848/1985 ; Dona Lisa Danies #964/1990 ; Margareth Dessources Duncan #956/1989 ; Luc Ibrahim #1379/2001). Et sachant que d’autres avocats sur la liste sont encore en incompatibilité parce que commerçants (Fritz Kénol #912/1988) ou travaillant dans des ONG ou des organisations internationales (Sabine Boucher #1747/2007 à ABA ; Rose Nadine Perrault #1030/1994 à UNICEF ; Bethie Casty #1287/1998 à la Minustah).Et ce ne sont que quelques exemples ! Nous sommes déjà dans les premiers jours du mois de septembre et la liste des avocats militants n’est pas encore disponible ; la convocation de l’assemblée générale n’a pas encore été faite. Que penser, que dire, que faire? Le renouvellement du Conseil aura lieu à la rentrée judiciaire. La vraie question qui se posera alors sera celle de savoir qui servira de CEP pour arbitrer ces joutes et exiger que les candidats remplissent les conditions de moralité leur permettant de prétendre à ces fonctions, outre le fait qu’ils devront pouvoir justifier être de vrais avocats militants, respectés et responsables. Une fois de plus aurons-nous à conclure : Nous avons les dirigeants que nous méritons… Trop fier pour avoir des protecteurs et trop humble pour avoir des protégés, l’avocat erre au mieux dans la société pour garantir l’intérêt; tel est son lot, et quand nous rêvons d’une bonne gouvernance, nous ne jugeons pas seulement l’Exécutif, nous ne regardons pas la dernière législature avec mépris, nous recherchons l’équité et l’égalité, les deux jumelles de la balance de la déesse aveugle. Notre combat politique n’a de sens que quand nous serons capables, à l’instar du Guatemala, d’ester n’importe qui devant cette entité impartiale et de lui garantir qu’émotions, intérêts personnels et vedettariat ne sont guère présents dans la sève du verdict. Feu Me Mercier Josma, bâtonnier de l’ordre des avocats de Jérémie, me disait avec beaucoup d’humilité que son seul rêve d’homme et d’avocat serait de voir un jour ses pairs l’ennoblir en le faisant élire par acclamation « Président de la Fédération des Barreaux d’Haïti ». Il aurait été heureux de voir son honnêteté et son humilité servir de modèle à ce pays foutu et à cette justice pourrie. Nous pouvons encore nous ressaisir, à moins que l’enjeu soit de provoquer une jacquerie judiciaire. À bon entendeur , salut !