Hérold Jean-François
Notre pays est connu pour sa caractéristique particulière de république d'individus. La République d'Haïti, officiellement née le 1er janvier 1804, est étouffée dans l'œuf par une vision toute personnelle de ses citoyens qui se confondent avec la nation. Et nous de commenter qu'il y a autant d'Haïti que d'Haïtiennes et d'Haïtiens aveuglés par leurs intérêts personnels.
Certains fanatiques du régime déchu de Michel Martelly sont entrés dans une logique de déstabilisation du pays en déclenchant une opération de violence. Comme si la logique de la peur pourrait s'emparer de ce pays et favoriser un schéma de retour en arrière qui pourrait être profitable au PHTK.
Ils sont les voix les plus entendues ces derniers jours au Sénat de la République. Ils parlent haut et fort comme si la minorité qu'ils représentent pouvait prendre notre pays en otage. On a besoin de plus de psychiatres et de centres psychiatriques pour interner tous ceux-là qui perdent la raison et qu'il faudrait peut-être enchaîner, après le 14 juin, quand leur rêve de produire une réalité nouvelle au pouvoir ne se concrétisera pas.
Est-il imaginable aujourd'hui, que l'on sorte d'une zone de stabilité, fruit d'un consensus social tacite, en dépit de certains désaccords par-ci par-là, mais qui se neutralisent pour laisser l'histoire s'écrire, juste pour satisfaire les appétits de pouvoir de gens insatiables, d'aller vers une nouvelle aventure d'une présidence provisoire?
Il faudrait que ceux-là qui se cachent dernière ce projet viennent produire devant nous l'argumentaire qui nous rendrait réceptifs à leur rêve farfelu. Après des retards dus à l'imprévoyance des signataires de l'accord du 5 février 2016, notre pays semble aller de façon ordonnée vers la tenue des élections pour que, au début de 2017, nous ayons une réalité nouvelle de retour à l'ordre constitutionnel, que cela dérange ou pas les étrangers qui se disent pourtant nos amis.
La Commission d'évaluation et de vérification des élections de 2015 a fait un travail respectable, son rapport a été agréé par la majorité des groupes de notre société, à l'exception du PHTK et alliés qui avaient mené l'opération «zonbi se sitwayen tou ki gen dwa vote», et qui sont contrariés par le fait que le nouveau CEP ait fait droit aux recommandations d'annulation pure et simple des présidentielles, tout au moins.Le Conseil électoral provisoire a publié le calendrier électoral pour que, à terme, on puisse renouveler nos institutions, en prenant les moyens d'épurer le Parlement en lui conférant de ce fait plus de légitimité. Dans quatre mois on aura à nouveau des élections et la perspective de retourner le pays dans une nouvelle ère de stabilité institutionnelle.
Donnez-nous une seule bonne et valable raison pour freiner la marche des choses en cours, pour satisfaire les raisons chimériques d'antinationaux et de non démocrates? Changer le président provisoire va nous faire avancer en quoi? Nous pourrons avoir des élections plus rapidement? Nous avons la garantie d'un pays plutôt stable à part les manifestations violents du PHTK qui ne peut pas se résoudre à sortir de son rêve irréaliste de confiscation de la volonté populaire par une immense fraude électorale mise en lumière par le travail de la Commission d'évaluation et de vérification électorale?
Nous devrions appliquer l'article 148 de la Constitution? Mais comment justifier «l'impossibilité temporair» de Jocelerme Privert d'exercer ses fonctions ? Le Parlement réuni en Assemblée nationale va le déclarer inapte à continuer à diriger? Et quelles en seraient les motivations? Le non-respect de l'accord du 5 février 2016? Mais ledit accord n'avait-t-il pas stipulé en son article 7: «Le mandat du président provisoire est de 120 jours maximum à partir de la date de son installation. Le cas échéant, l'Assemblée nationale prendra les dispositions qui s'imposent»?
Privert a-t-il été défaillant ?
Au chapitre II dudit accord : De la part du président de la République, l'sccord a assigné au président provisoire deux missions principales:
1- À entrer en contact avec les principaux partis politiques représentés au Parlement, des groupes politiques non représentés au Parlement et les acteurs de la société civile afin de recueillir des propositions de noms de personnalités ayant les compétences et les qualités pour exercer la fonction de Premier ministre.
2- À entrer en consultation avec les présidents des deux (2) Chambres du Parlement autour du choix d'un Premier ministre à désigner.
Le pays a été témoin des vastes consultations orchestrées par Jocelerme Privert suite à son investiture pour obtenir l'adhésion des groupes les plus larges à son arrivée "inattendu" au pouvoir. D'ailleurs, Privert, pour certains observateurs politiques, n'était pas si «inattendue» que cela. Depuis au moins décembre 2015, à partir de son statut de président du Sénat, il a pris son bâton de pèlerin et a visité tous les groupes qui comptent dans notre société, ou du moins les plus visibles, à Port-au-Prince. Les consultations de l'après 14 février 2016 n'auront été en fait que la continuation du processus enclenché dans une démarche subtile de quête du pouvoir.
Question de faire remarquer que l'on ne pourra pas prendre à défaut le président provisoire quant à l'accomplissement d'une exigence de l'accord du 5 février 2016.
La deuxième exigence a été la plus facile, Jocelerme Privert étant un homme du sérail quand on se réfère au Parlement. En dépit de ce qui se disait officiellement à l'époque, à savoir que Privert n'aurait pas consulté le président de la Chambre des députés, Cholzer Chancy, les deux hommes se sont rencontrés à plusieurs reprises. Mais M. Chancy, prisonnier de son groupe parlementaire, ne voulait pas avouer officiellement que cette exigence avait été satisfaite dans les normes.
Mais un accord implique différents acteurs avec chacun des obligations. Le Parlement avait son rôle à jouer.
Dans son chapitre III, l'accord du 5 février 2016, De la part du Parlement, stipulait:
1- À confirmer l'éligibilité du Premier ministre de consensus désigné.
2- À inviter le Premier ministre, accompagné des membres de son gouvernement, à se présenter par-devant les deux (2) Chambres, en séance plénière afin de recevoir le vote de confiance de sa déclaration de politique générale. Une fois le vote de confiance obtenu, le Premier ministre est immédiatement installé dans ses fonctions.
Nous rappelons, s'il était nécessaire, car il s'agit de faits très récents, tout le processus volontairement dilatoire qui a suivi la désignation du Premier ministre nommé, Fritz Jean. On a volontairement menti quant à la désignation de l'ancien gouverneur de la Banque centrale qui n'aurait pas été consensuelle. Or nous connaissons tous les dispositions de l'article 137 de la Constitution quant au mode de désignation du Premier ministre par le président de la République.
Violation de l'accord du 5 février par le Parlement
Le processus de ratification de Fritz Jean a duré 22 jours environ et a ouvert la voie au marchandage et projeté toute une lutte pour le contrôle du pouvoir par les forces politiques représentées au Parlement. Peut-on dire en toute objectivité que le temps perdu dans ce dossier soit imputable au seul chef de l'État? Le Parlement n'est-il pas responsable de n'avoir pas tenu compte du calendrier serré de dates de l'accord qu'il fallait respecter? Chaque jour perdu hypothéquait les chances déjà minces d'exécuter l'agenda irréaliste de l'accord du 5 février 2016.
Et si l'on analysait le point 2 du chapitre III quant à la partition que le Parlement devait jouer pour favoriser l'accomplissement de l'accord en question? Le point II en question est en quelque sorte contraire à l'article 158 de la Constitution, quand il a délibérément exclu la possibilité d'un vote de non-confiance. Car dans l'Accord du 5 février 2016, il est seulement fait mention du «vote de confiance». Et de poursuivre «une fois le vote de confiance obtenu, le Premier ministre est immédiatement installé dans ses fonctions». Ne faut-il pas voir dans le libellé de ce point II de l'accord un consensus déjà acquis pour que la déclaration de politique générale du Premier ministre soit approuvée par les deux Chambres?
Or nous savons tous que le sort de Fritz Alphonse Jean, qui a été brillant dans la présentation de sa déclaration de politique générale, était scellé à l'avance. N'y a-t-il pas lieu ici de parler de violation flagrante de l'accord du 5 février 2016 par le Parlement qui, d'une mauvaise foi manifeste, a infligé un vote de rejet à Fritz Jean qui a impressionné la République avisée dans ses réponses aux questions des Parlementaires?
Après le renvoi du Premier ministre nommé, la désignation d 'Enex Jean-Charles comme Premier ministre s'est faite sur un "fast track" (voie rapide). On n'a jamais vu cela dans toute l'histoire de la transition démocratique. La règle des trois unités a été exécutée à une vitesse qui a fait démentir notre nonchalance proverbiale.
Comme d'habitude, on n'a vu passer le temps...
Il fallait désormais nommer un nouveau Conseil électoral provisoire comme le prévoyait l'accord du 5 février 2016 dans son chapitre IV: De la Redynamisation du Conseil électoral provisoire.
Le point I de ce chapitre enjoignait à la : Convocation, à l'initiative du président provisoire des secteurs ayant délégué des représentants au précédent Conseil électoral provisoire (CEP) aux fins de confirmer ou de désigner de nouveaux membres en vue de la reprise des activités au CEP, dans un délai n'excédant pas 72 heures.
2- Publication de l'arrêté présidentiel de nomination des nouveaux membres du CEP.
Vous comprenez bien que les tâches étaient partagées et que Jocelerme Privert tout seul ne pouvait pas tout faire. Effectivement, des réunions se sont tenues au Palais national avec les secteurs en question. Les désaccords des uns et des autres, les divisions qui ont traversé certains secteurs ont retardé le processus. Des organisations qui ont demandé au président un délai de 72 heures, ont passé une semaine sans avoir pu confirmer le bon membre à siéger au nouveau Conseil électoral provisoire. Privert, qu'y pouvait-il?
Après le CEP, il y avait la formation de la Commission indépendante de vérification et d'évaluation des élections de 2015. Malgré toutes les gymnastiques du PHTK et alliés, cette exigence de la très grande majorité des acteurs consultés par le président Privert, est tout à fait conforme au chapitre V de l'accord du 5 février 2016 -De la poursuite du processus électoral initié au cours de l'année 2015.
1- Relance par le CEP du processus électoral après évaluation des étapes déjà franchies:
a) Mise en application des recommandations techniques de la Commission indépendante d'évaluation électorale. (Entre autres points).
La première Commission indépendante d'évaluation n'avait-elle pas recommandé un approfondissement de son travail au regard du temps limité qui lui était imparti? La nouvelle Commission avait plus que sa raison d'être et va en ligne droite de ce que recommandait son prédécesseur.
Toutes ces mises en place ont pris un temps que n'avaient pas calculé les signataires de l'Accord du 5 février 2016, obtenu dans la précipitation et dont l'objectif premier était d'éviter au pays une situation d'affrontements et permettre une sortie en douce de Martelly au pouvoir, malgré qu'il ait été défaillant dans son rôle d'assurer la continuité de l'État à travers des institutions renouvelées à temps.
Un accord, avant tout, un projet...
Un accord, quel qu'il soit, est un projet. En général on prévoit des avenants pour faire face aux situations imprévisibles dans l'accord initial. Les parties impliquées vont s'astreindre à le concrétiser dans le délai imparti dans le cas où il y a des dates à respecter.
En Haïti, des opérateurs politiques intéressés et de mauvaise foi essaient de vendre l'idée de lynchage de celui qu'ils désignent comme le responsable de la non-application d'un accord alors qu'en réalité, ce dont il s'agit, ce sont des retards imputables à tous ceux-là qui avaient une responsabilité quelconque à assumer pour concrétiser ledit accord même irréaliste. Or, le paradoxe ici, ce sont ceux-là mêmes qui ont fait obstacle à l'application en bonne et due forme des prévisions de l'accord qui prétendent avoir le rôle de censeur...
En Haïti, notre indolence on dirait génétique, le retard programmé en nous, ajouté à la mauvaise foi des uns et des pelures de figue des autres sont autant d'aspects non maîtrisés qui empêchent souvent le respect des délais. C'est en connaissance de cause, d'ailleurs, que les signataires de l'Accord du 5 février 2016, quant au temps du mandat du président provisoire, ont mis une provision, «le cas échéant» qui, en Haïti, aurait été surprenant de ne pas échoir... « l'Assemblée nationale prendra les dispositions qui s'imposent».
La seule disposition qui s'impose aujourd'hui serait le renvoi de Privert, responsable de la non-exécution de l'accord dans le délai imparti? À la lumière des rappels et illustrations qui précèdent, les yeux sensés et avisés savent que l'interprétation conforme et non partisane que doit faire l'Assemblée nationale est de prendre en compte les actuelles avancées et d'adopter «les dispositions qui s'imposent» pour permettre à notre pays de continuer dans la stabilité constatée depuis l'ouverture de cette nouvelle transition impromptue. Nous pensons avoir acquis assez de maturité politique pour ne pas nous conformer à notre vieille tradition de transition sans fin suivant le modèle d'avant le 28 juillet 1915 qui a ouvert la voie à 19 années d'occupation étrangère ou à la période transitoire agitée d'après le 25 mai 1957 qui a consacré François Duvalier et le duvaliérisme au pouvoir pendant trois décennies environ de pouvoir dictatorial...
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