Monsieur le maître de cérémonie,
Honorables président et membres du jury,
Collègues concurrents,
Amis et invités,
D’entrée de jeu, je tiens à vous faire remarquer que je suis catégoriquement opposé à la thèse de ma consœur qui prétend qu’on peut torturer une personne humaine pour en sauver dix mille au XXIe siècle. Quelle hérésie !
Mesdames, Messieurs,
Ma consœur vient de parler d’une bombe pouvant autoriser la torture. C’est une idée fictive. Ici, nous sommes là pour apprécier des faits bien loin de toute fiction. Ensuite, elle a fait état de sa foi religieuse, de sa foi musulmane pour dire qu’il est mieux de torturer une seule personne pour sauver dix mille vies. Dans ce cas, je l’invite à se rendre à l’église pour vanter sa foi. Par contre, ici, nous ne sommes pas à l’église. Nous sommes au temple de Thémis. Par conséquent, nous devons apprécier des faits, des faits juridiques.
Mesdames, Messieurs, de quoi s’agit-il ?
Peut-on aujourd’hui infliger volontairement douleur, souffrances aiguës, physiques ou mentales à une personne sous prétexte que l’on cherche des renseignements ou des aveux ?
Peut-on, à l’heure actuelle, flageller, bastonner une personne humaine jusqu’au sang ? La placer sur une chaise électrique ? Eteindre une cigarette dans son œil ? Est-il normal de couper les seins, les beaux seins d’une femme ?
C’est exactement de ces actes barbares qu’il s’agit. Et notre consœur oublie que, dans le mot torture, il y a le radical tort disant qu’elle a tort et que c’est à tort qu’elle est venue jusqu’ici nous dire qu’on peut torturer une personne pour en sauver dix mille.
Nous autres, nous disons, non. Et ceci, pour plusieurs raisons.
D’abord, torturer aujourd’hui, c’est perpétrer un acte illégal tant au niveau universel qu’au niveau régional. Sur le plan universel, torturer, c’est violer l’article 5 de la déclaration universelle des droits de l’homme qui stipule : «Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants». Encourager la torture c’est autoriser la violation de la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants stipulant en son article 4.1 : « Tout État partie, dont le Mali, État d’origine de notre chère consœur, doit veiller à ce que tous les actes de torture constituent des infractions au regard de son droit pénal».
Sur le plan régional, la Convention européenne des droits de l’homme, en son article ‘’3’’, interdit la torture. La convention américaine relative aux droits de l’homme en son article 5.1 prohibe tous les actes barbares ou de torture.
La charte africaine des droits de l’homme et des peuples, espérons que Me Lala est africaine, en son article 5 prend le temps de proscrire toute pratique de torture. Bref, toutes ces conventions ratifiées, pour ne citer que celles-là, sont supra légales et attestent que la torture n’est plus de mise à l’heure actuelle.
Mesdames, messieurs,
La torture est non seulement illégale, mais encore c’est un acte cruel et lâche.
Personne ne peut aujourd’hui accepter que des personnes arrêtées, menottées, incarcérées, maîtrisées soient torturées par les autorités politico-judiciaires. C’est commettre des actions cruelles et lâches en violation flagrante des conventions de Genève régissant la guerre ainsi que le jus cogens.
Adolph Hitler, dans ses fours crématoires, a tué plusieurs millions de Juifs certes, mais bon nombre de ses généraux ont été bien jugés et condamnés au cours du procès de Nuremberg. Autant dire que les autorités politico-judiciaires ordonnant la torture des personnes humaines doivent se rappeler que, un jour ou l’autre, elles peuvent se retrouver sur la sellette criminelle par-devant le tribunal ou la Cour pénale internationale érigée pour juger les crimes imprescriptibles contre l’humanité.
Notre consœur a mentionné les anciens actes de terreur du 11 septembre 2001 en oubliant un fait plus récent. Le fait récent c’est qu’en 2005, face à la situation inacceptable des détenus en Irak, les États-Unis étaient obligés de faire voter une loi interdisant la torture.
Honorables président et membres du jury,
Contrairement à tout ce que vient de dire notre consœur, la torture est opposée aux principes du droit pénal moderne ainsi qu’à la dignité de la personne humaine. Bien loin de la torture. Le droit pénal moderne prône le traitement en vue de la réinsertion ou la réadaption du délinquant.
La torture, en outre, n’a aucune valeur dissuasive. En effet, suivant la théorie économique du crime, le délinquant est un professionnel qui ne pense jamais à son arrestation, mais au profit que va lui rapporter son forfait. C’est le cas aussi pour les terroristes. On peut toujours atteindre parfois les hommes de mains, les tueurs à gage, les démunis, victimes de la société pour les punir et les torturer. Par contre, on ne parviendra jamais à appréhender les vraies têtes pensantes. C’est pourquoi on affirme que les criminologues travaillent toujours sur des ratés.
Par surcroît, les actes de barbarie sont contraires au respect dû à la dignité inhérente à la personne humaine. Ces actes violent l’intégrité physique des gens. Donc, ils violent la sacralité de chaque personne, de chaque peuple et de chaque civilisation.
À l’ère des nouvelles technologies, il faut souligner à l’encre forte que toute pratique de torture est anachronique et hors de sens.
Autrefois, avec la vengeance privée, la torture était tellement plausible qu’on avait considéré la loi du Talion : «œil pour œil et dent pour dent» comme une sorte d’évolution. Aujourd’hui, les temps ont changé. La période de pratique de torture est définitivement révolue. Nous ne pouvons pas être à l’envers, ni faire marche arrière pour accepter de torturer une personne humaine sous prétexte que l’on souhaite en sauver dix mille.
D’ailleurs, la doctrine exige que l’on porte secours à toute personne en danger. Donc, au nom de la solidarité, ce sont les dix mille personnes qu’on prétend vouloir sauver qui sont tenues, au contraire, de maîtriser, de porter secours à une seule personne torturée, victime de stigmatisation et souvent de l’injustice sociale.
Légaliser la torture aujourd’hui, ce serait particulièrement créer un mauvais précédent. Qui sait ? Aujourd’hui, on torture un inconnu. Demain, ce sera la torture arbitraire d’un autre, le surlendemain, un voisin ; le mois prochain, un membre de ta famille. Et ceci, en violation du droit des gens, tenant compte de la faillibilité de la justice humaine.
Nous autres, non seulement nous sommes pour la répression de la torture, mais encore, nous recommandons qu’à l’instar de la Convention européenne pour la prévention de la torture, il y ait dans les systèmes interaméricain et africain des commissions de visite des centres carcéraux pour vérifier le traitement des prisonniers et prévenir tous les cas de torture.
Enfin, honorables président et membres du jury,
Tout aveu extorqué par la torture n’a aucune valeur judiciaire. Pour la paix sociale, seule la justice a le droit de réprimer et non des particuliers violant le principe de présomption d’innocence ainsi que les droits fondamentaux de la personne humaine.
Sachant qu’aucune circonstance exceptionnelle ne peut justifier la torture, considérant que les conventions ratifiées sont supralégales et admettant que les terroristes sont régis par les lois de la guerre;
Par ces causes et motifs, nous vous demandons de rejeter et de jeter dans la poubelle de la justice la thèse de notre consœur pour n’être fondée ni en fait ni en droit. Du même coup, nous vous demandons d’inviter tous les hommes d’État et tous les gens de bien du monde entier à organiser une coalition, une grande coalition pour l’application de tout le corpus juridique régissant les droits de l’homme. Car, nous ne devons pas ajouter de malheur au malheur ni d’injustice au crime en corrigeant un mal pour un autre mal.
Plaidoirie de me Elisée Laîné du barreau d’Haïti contre la thèse de Me Lala Gakou du barreau de Mali le jeudi 3 décembre 2015 à la salle Bleue du palais des congrès de Cotonou, Bénin.
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