« À la lumière des statistiques et des cas suivis par la SDH ces dernières années, on a pu constater que les actes de lynchage ont rarement fait l’objet d’une enquête judiciaire et encore plus rarement d’une condamnation », précise ce rapport de 26 pages de la SDH datant de janvier 2017. En effet, les 483 incidents de lynchage ou de tentatives de lynchage rapportés par la MINUSTAH entre 2012 et 2015 ont donné lieu à 59 arrestations seulement. La SDH n’est au courant que d’une seule condamnation dans un cas de lynchage.
Ainsi, la SDH assimile cette passivité, voire cette tolérance, des agents de l’État face à ces crimes graves à une violation du droit à la vie tel que garanti par les traités internationaux auxquels Haïti est partie et tel que protégé par la législation nationale. Dans le cadre du présent rapport, le terme « lynchage » désigne un acte collectif et sommaire par lequel un groupe de personnes inflige des violences physiques dans le but d’entraîner la mort d’une personne suspectée par le groupe d’avoir commis un crime ou un délit, que la mort en résulte ou non.
La principale raison invoquée par la population pour expliquer le recours au lynchage serait un manque de confiance en la police et en la justice, et la crainte que les auteurs de crimes et délits jouissent de l’impunité. Ce sentiment serait lié aux fréquents manquements des autorités policières et judiciaires à enquêter, poursuivre et punir les crimes et délits. Certaines personnes se substituent alors à ces autorités dans le but d’exercer ce qu’elles considèrent comme une forme de « justice ». Le manque de moyens des autorités pour prévenir et réprimer les lynchages renforce le phénomène et laisse penser que le lynchage est une pratique implicitement acceptée.
Or, constate la SDH, l’analyse des données disponibles montre que la grande majorité des cas de lynchage survient dans des zones urbaines où le nombre de policiers par rapport à la population est le plus élevé. Parallèlement, l’analyse de la population carcérale montre que des détenus, en très grande proportion, sont accusés de vol, crime qui constitue la première raison avancée pour commettre un lynchage.
Dans un pays où la criminalité est globalement faible, le fait que le lynchage représente 15 % des homicides devrait inquiéter les autorités. Si l’État ne peut être tenu responsable de chaque crime commis sur son territoire, il a néanmoins l’obligation de prendre des mesures appropriées ou d’exercer la diligence nécessaire pour prévenir les crimes, enquêter à leur sujet, punir les auteurs et réparer le préjudice qui en résulte, exhorte la SDH. Cette dernière constate que l’État, pour n'avoir pas pris ces mesures raisonnables, a manqué à son obligation de protéger.
En outre, la SDH estime qu’une meilleure étude du phénomène est nécessaire afin de mieux le comprendre et de mettre sur pied des stratégies d’intervention appropriées.
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