Pour avoir survécu pendant trente ans, après 3 coups d’Etat militaire, une insurrection armée, plusieurs missions civiles et militaires de l’OEA et de l’ONU, deux interventions militaires étrangères, un amendement controversé, la Constitution de 1987 aura été la plus pérenne dans toute l’histoire des 22 chartes qui ont marqué le pays de Dessalines. Ratifiée par voie référendaire le 29 mars 1987, cette Constitution a été adoptée dans une conjoncture particulière caractérisée par la chute d’une dictature de 29 ans qui avait dirigé le pays dans le mépris total des libertés publiques et la domination du pouvoir exécutif sur les deux autres pouvoirs.
Croyant pouvoir jeter les bases d’une société nouvelle, les constituants de 1987 stipulent, dans le préambule de la Constitution, que le Peuple haïtien proclame cette nouvelle charte pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur. Trente ans après, il n’en est pas ainsi. Il a fallu une lutte constante de la presse, des organisations de défense des droits humains et d’autres institutions pour le respect des libertés individuelles face à la velléité de certains gouvernements de recourir à l’arbitraire. Les ressources limitées générées par l’économie du pays et la mauvaise gouvernance des dirigeants qui se sont succédé pendant ces trente dernières années ont fait obstacle à la lutte devant conduire à la poursuite du bonheur. Mis à part les acquis relatifs aux libertés individuelles, tout ce qui est stipulé dans le préambule de cette Constitution, pour l’émergence d’une société juste et prospère où il fait bon vivre, est resté lettre morte.
Pour la première fois, à l’occasion de l’anniversaire de la Constitution de 1987, il y a autant de secteurs et de groupes qui se penchent sur le bilan de la loi mère. Si certains évoquent l’inadaptation de cette charte par rapport à nos mœurs, nos coutumes, d’autres, par contre, estiment que la Constitution aurait pu contribuer à l’harmonisation des institutions si elle n’était pas constamment violée. Dans cette galère, trois courants d’idées se partagent les opinions sur notre Charte fondamentale. Le premier est favorable à un nouvel amendement du texte constitutionnel, le deuxième souhaite une réforme de la Constitution et le troisième prône l’émergence d’une nouvelle Constitution.
Comme à l’accoutumée, la procédure ayant conduit à la ratification de la politique générale du Premier ministre Jack Guy Lafontant, dans les deux chambres du Parlement, a retenu l’attention de différentes couches de la population. Cependant, la position exprimée par des présidents de blocs politiques à la Chambre des députés ainsi que certains sénateurs et députés, pour obtenir des postes ministériels pour leurs proches, a engendré des réflexions profondes sur le fonctionnement de ce régime mi-parlementaire, mi-présidentiel.
La plupart des observateurs s’accordent à croire qu’à la prochaine législature, il est probable que les parlementaires deviennent plus exigeants sur l’attribution de postes ministériels dans le prochain gouvernement. De l’avis de certains analystes, le spectacle hideux offert par les parlementaires à cette occasion sonne le glas du régime mixte haïtien. Ce régime s’apparente de nos jours à un régime parlementaire inorganisé en lieu et place d’un régime mixte. Le hic dans cet imbroglio, c’est comment passer du régime mixte actuel à un régime présidentiel où l’équilibre des pouvoirs est garanti tel que prôné par Montesquieu. Ce Parlement, qui est très confortable dans la jouissance de privilèges, dans l’attribution de postes au sein des ministères et organismes autonomes, sera –t-il contraint d’accepter de changer de régime pour le bon fonctionnement des institutions ?
Si cette tentative échoue, seul un mouvement révolutionnaire pourra mettre fin à ce régime mixte que les parlementaires ont rendu inadapté.
Lemoine Bonneau
lbonneau@lenouvelliste.com
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