Je commencerai par vous rendre justice en présentant mes sincères compliments aux organisateurs de cette belle conférence et mes chaudes félicitations à tous ceux qui ont bien voulu y participer. L’objectif de ma présentation est de contribuer à l’avancement juridique de la cause relative à la justice climatique. LA QUESTION JURIDIQUE Apr¬es avoir été chasseur-cueilleur et agriculteur-éleveur, l´homme est devenu, depuis la révolution industrielle, un créateur-pollueur. Il produit alors des biens et des services d'intérêt pour l´évolution de l´humanité mais les pollutions qui en résultent finissent par provoquer, entre autres, le dérèglement climatique dont sont responsables les gaz à effet de serre ou GES. Qui sont alors responsables des dommages causés par de telles pollutions ? Faut-il les faire payer ? Si oui, comment ? Quel serait alors le tribunal compétent ? La cause du dommage Beaucoup de scientifiques ont établi la corrélation entre l’accroissement accéléré du volume de gaz carbonique (CO2) dans l’atmosphère et la révolution industrielle. Ils ont pu aussi expliquer cet accroissement extraordinaire par l’utilisation croissante des énergies fossiles. Les compagnies qui produisent les carburants issus de ces dernières ont donc été mises au banc des accusés. Certains avocats et scientifiques ont pu montrer également que ces compagnies se sont appliquées à nier le problème alors qu’elles le savent depuis les années 1970. Evidemment, les compagnies visées rejettent tout en bloc en s’appliquant à démontrer qu’il n’y a aucune preuve scientifique pour soutenir le bien-fondé de la thèse du réchauffement climatique. Il existe, évidemment toute une littérature sur ce sujet controversé. Le responsable du dommage Le principe pollueur-payeur parait être efficace pour les cas bien ciblés dans l´espace ou dans le temps - individus ou entreprises - pourvu qu´on puisse faire le lien entre le dommage et la cause qui l'a provoqué. Malheureusement, il est difficile voire impossible d´appliquer le principe pollueur-payeur dans les cas de pollution planétaire, cumulative, collective ou de long-terme. En cherchant à créer la confusion, les compagnies pétrolières veulent détruire dans l’oeuf toute possibilité d’établir le lien entre la cause et le dommage. En effet, s’il n’y a pas de réchauffement, il ne peut y avoir de responsable du réchauffement. De même, s’il y a confusion, il y a incertitude. Or, le droit ne se nourrit pas d’incertitude. LA REALITE DE L’INJUSTICE CLIMATIQUE L'injustice climatique existe, malgré tout, bel et bien. Le fait que la dette climatique ne soit pas encore payée ne dit point qu’elle n’existe pas. Il est proposé ici un nouveau concept pour faciliter la prise de décision en la matière. Selon ce dernier, l’injustice climatique est la somme des injustices écologiques, technologiques et historiques accumulées au cours des ans durant le passage de l´homme sur la Terre. Elle peut se décliner de la façon suivante L'injustice écologique Les pays riches et industrialisés sont les principaux producteurs des GES tandis que les pays pauvres n'en produisent qu'une très faible quantité mais tous les pays du monde sont exposés au dérèglement climatique. Etant donné que les pays pauvres sont plus vulnérables que les pays riches, les risques sont plus élevés dans ceux-là plutôt que dans ceux-ci. Les victimes paient donc plus cher la note climatique que les autres invités au festin de la vie. L’injustice technologique Les pays riches et industrialisés sont les détenteurs des technologies actuellement disponibles. Contrairement aux pays du Sud, ils ont pénétré les secrets de la matière, qu´elle soit vivante ou inerte, font déjà des plans pour amener des touristes sur la Lune et sont capables d´aller vivre dans l´espace. Le syndrome du TITANIC pourrait alors se répéter. Souvenez-vous ! Tous les passagers avaient péri, sauf ceux-là qui voyageaient en première classe. A bord de la Terre, en tant que vaisseau spatial, il y a des peuples qui voyagent en première classe et d’autres en classe économique, pour le dire de manière gentille. L’injustice historique Selon la théorie de l´oppression, les pays riches et industrialisés ont pu le devenir grâce, entre autres, à l´esclavage moderne, à la colonisation récente et au néo-colonialisme actuel. Ce qui veut dire que les pays pauvres ne sont pas capables de refaire le même parcours pour assurer leur propre développement. Les ODM (Objectifs de développement du Millénaire), les ODD (Objectifs de Développement Durable) et l’aide publique au développement représentent l’opium des pays pauvres ; ils sont faits pour soulager et non pour guérir. Par contre, le discours idéologique et politique sur les besoins de Réparation et de Restitution, si utile soit-il, n’a pas pu et ne pourra pas faire avancer la cause de la justice climatique. Les aveux hypocrites sur la reconnaissance de l’esclavage et/ou de la colonisation comme des crimes contre l’humanité sont démentis par les pratiques du néo-colonialisme économique, de l’impérialisme culturel et des restrictions constatées dans la libre circulation des biens et des hommes. Donc, il y a eu injustice et là où l’injustice existe, la demande de justice est un devoir. L'URGENCE D´AGIR La Terre est menacée d´auto-extinction en raison de l´accroissement du nombre de pays qui maitrisent le nucléaire et qui pensent que la violence est le devenir de l´humanité. L´effondrement planétaire peut aussi arriver par suite de la multiplication répétée des épidémies et des épizooties, des chutes drastiques de biodiversité et des vagues croissantes d´émigrés plus motivés qui déferleront sur les rives des pays nantis. Mais l’effondrement planétaire arrivera surement si ceux-là qui se disent Homo sapiens sapiens ne se mettent pas ensemble pour freiner le réchauffement climatique, d’une part et rendre la justice climatique possible, d’autre part. Les murs réels ou virtuels entre les pays rendront la planète invivable mais ne pourront pas empêcher les fils des colonisés de penser et les fils des anciens colons d’aimer. Le statu quo c´est à dire le trafic de la drogue, le terrorisme, la vente d´armes de destruction massive, les guerres de religion et les guerres de pauvreté, risque de faire perdre aux Terriens le bénéfice de toutes les belles innovations technologiques qu’ils ont réalisées jusque-là. La juridicite du concept de justice climatique De Rio 1992 à Paris 2015, les Etats du monde entier supportés par les Nations Unies, ont mis en place dans le domaine de l’environnement un corpus juridique tout à fait impressionnant. On peut citer la Convention Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC), la Convention sur la Biodiversité (CBD), la Convention sur la désertification (CDC) et leurs Protocoles respectifs, l’Accord de Paris de 2015, les principes de Rio de 1992 et l’ensemble des instruments régionaux dont la Déclaration de Santiago de 1997 sur la démocratie environnementale incluant l’accès à l’information, l’accès à la justice et la reconnaissance du droit de participation du citoyen aux affaires publiques. Dit autrement, on pourrait aisément en déduire que l’accès à la justice environnementale fait partie du droit à un environnement sain. Mais, le droit à l’environnement, lui-même, ne figure pas encore dans une Charte Universelle, charte sanctionnée par la communauté internationale, comme c’est le cas pour les droits de l’homme de 1ère et de 2ème génération, c’est à dire les droits civils et politiques, ou encore les droits socio-économiques et culturels. La justiciabilite du droit à la justice climatique Si la juridicité du concept est relativement aisée à défendre, force est de reconnaitre que sa justiciabilité, c’est-à-dire l’accès à une justice climatique ne repose pas sur des organes et procédures juridictionnels universellement acceptés. Il n’existe pas de Tribunal Pénal International de l’Environnement pouvant juger les crimes écologiques tout en respectant le principe “Pas de crime sans loi”. Il est difficile, voire impossible de déterminer sans hésitation le tribunal compétent que ce soit au niveau mondial, régional ou même national dans la plupart des pays pauvres. En effet, la question de savoir qui est le créancier et le débiteur de ce droit à la justice climatique n’a pas été clairement établie pour les juges et les justiciables. En guise de conclusion Le discours sur la justice climatique restera pendant longtemps un slogan idéologique et politique, si rien n’est fait au niveau juridique pour y remédier. Le Réchauffement Climatique est une peine de mort collective. L’homme a réussi à éliminer la peine d mort au niveau individuel, tout au moins dans certains Etats, mais il est incapable de commencer à le faire au niveau global ? Quand la volonté politique est absente, il faut avoir recours à la volonté nationale. Quand la volonté nationale fait défaut, il faut solliciter la volonté internationale afin d’avoir un nouvel ordre écologique, économique et social. Les peuples doivent faire pression sur leur gouvernement respectif pour faire de la discrimination positive envers les pays les moins avancés, les peuples indigènes et les paysans pauvres, lesquels, pour la plupart, sont de potentiels refugiés climatiques. Le travail de plaidoirie doit se poursuivre afin de permettre à beaucoup plus de gens de prendre conscience de plus en plus de l’injustice climatique. Alors, le partenariat public-privé viendra paver la voie pour des lendemains qui chantent sur le plan, non seulement sur le théâtre de l’adaptation et de la mitigation, mais aussi dans les couloirs de la mort collective. A vous tous ici présents, je dis : nous ne sommes pas à bord du TITANIC. Ce qui s’est passé en mer ne va pas se répéter dans l’espace. Salut les Terriens!