Le suffrage universel, un astre qui doit luire dans la nuit de la cité

Le suffrage universel direct est prévu par la Constitution de la République, entrée en vigueur en 1987, comme un exercice propre à la souveraineté nationale et un moyen démocratique pour accéder au pouvoir.

Mais il se trouve que l’organisation de ces élections périodiques apparaît comme un véritable imbroglio. La lutte pour le pouvoir a toujours conduit à la rupture du mécanisme à même d’assurer le bon fonctionnement des structures du pouvoir.

1. – La lutte éternelle pour le pouvoir

À considérer les élections comme un acte de souveraineté, on retiendra bien sûr qu’après les élections manquées de novembre 1987 ( 29 novembre ), noyées dans le sang et la violence, tout particulièrement à Port-au-Prince, le Conseil national de gouvernement ( C.N.G. ) présidé par le lieutenant-général des Forces Armées d’Haïti Henry Namphy a choisi de remplacer, à la faveur d’une entente tacite entre certains partis politiques de l’opposition, le premier Conseil électoral provisoire ( C.E.P. ) par un autre afin d’organiser de nouvelles élections. Le président de ce Conseil, Jean Gilbert, a déclaré alors, comme l’on peut s’en souvenir, qu’il était aux anges » par le fait d’avoir une telle opportunité.

Bien que de telles élections aient été fort contestées, le nouvel organisme électoral a proclamé le défunt professeur Leslie François Manigat, à la fin du processus, candidat victorieux de ses adversaires politiques et élu par le choix du souverain chef de l’Etat. S’il a pu accéder ainsi à la magistrature suprême de l’Etat, en revanche il aura passé peu de temps au pouvoir, renversé par un coup d’Etat du lieutenant-général Henry Namphy en juin 1988, soit quatre mois plus tard.

Le pays a connu une période de trouble sociopolitique, marquée entre autres par des coups d’Etat successifs des militaires, jusqu’à ce que le juge à la Cour de cassation Ertha Pascal Trouillot eut été choisi comme président provisoire de la République, devenant ainsi la première femme haïtienne ayant accéder à la magistrature suprême de l’Etat. Elle a pu finalement réussir à organiser en décembre 1990 des élections à la faveur desquelles le père Jean-Bertrand Aristide, curé de la paroisse de Saint-Jean Bosco, deviendra lui-même président de la République.

Il aura passé cependant peu de temps au pouvoir, soit seulement sept mois, renversé par les militaires en septembre 1991 ( le 30 septembre ) et obligé de partir pour l’exil. Il reviendra avec le concours du président des Etats-Unis d’Amérique du Nord, alors William Jefferson Clinton [ Bill Clinton ], protégé par un impressionnant dispositif de sécurité militaire et un fort contingent de marines américains en octobre 1994 ( le 15 octobre ). De retour au pays, réinstallé dans ses fonctions, il aura soin d’encourager à la fin les masses populaires à aller voter au suffrage universel, et en ce qui concerne les élections présidentielles, son frère siamois, René Garcia Préval, comme prochain président de la République lors des élections organisées au mois de décembre 1995.

Le scrutin réalisé avec un faible taux de participation populaire, les conseillers électoraux ont proclamé le candidat favori président élu par le souverain, selon les résultats obtenus. Le nouveau chef de l’Etat a déclaré vouloir restaurer l’autorité de l’Etat, suivant un propos tenu lors de son discours d’investiture en 1996 ( le 7 février ). Il se montrera plus habile, plus astucieux quant aux obstacles à surmonter au cours de son mandat.

C’est ainsi que, par exemple, après l’accord politique conclu entre lui et les membres de l’opposition radicale regroupés alors autour de L’Espace de Concertation en 1999, les élections ont pu avoir lieu finalement en mai 2000.

Le jour du scrutin, si les électeurs ont voté dans la paix, malgré le faible taux de participation même si la situation allait changer à la fin de la journée. Des voix ont commencé à s’élever, de vives critiques ont commencé à pleuvoir dans la presse locale pour dénoncer alors des manœuvres déloyales et des fraudes massives. La presse internationale, par exemple Radio Canada, a parlé lors de « démocratie qui se ramasse à la pelle en Haïti », à cause de bulletins de vote jetés dans les ordures et déposés dans des bennes de la voirie.

Une horde sauvage a défilé dans les rues, en tenant des propos hostiles envers les membres du Conseil électoral provisoire présidé en ce temps-là par Léon Manus, accusé lui-même de tramer un complot et menacé de subir le supplice du collier.

Les résultats des élections législatives, municipales et présidentielles ont attribué une victoire absolue au parti politique Fanmi Lavalass, ce qui a provoqué une opposition radicale entre des frères ennemis, des adversaires convaincus pourtant de l’idéologie marxiste – léniniste et le départ forcé du pouvoir de l’ancien président Jean-Bertrand Aristide, en février 2004 ( le 29 février ).

2. – La République à nouveau dans la tourmente

En l’année 2006, le citoyen René Garcia Préval ayant accédé à la magistrature suprême de l’Etat après avoir livré une rude bataille, résisté à une entreprise occulte dirigée contre les suffrages exprimés en sa faveur, allait être exposé à une situation analogue.

Comme il tenait avant tout à se faire remplacer par un successeur de son choix, en la personne de Jude Célestin, il a essayé de préparer la voie à cet effet. Outre la loi électorale promulguée en 2008 qui devait servir ses desseins, il a demandé aux parlementaires de la 48e législature de voter, en juin 2009, une résolution en vue de prolonger leur mandat. Grâce à cette résolution, le mandat de tels parlementaires pouvait se prolonger jusqu’au deuxième lundi de mai, contrairement au deuxième lundi de janvier, suivant le vœu de la Constitution, au cas où les conseillers électoraux n’auraient pas terminé à temps le processus électoral, soit avant la date du 7 février.

Il a pu obtenir de même une prolongation de son propre mandat jusqu’au mois de mai 2011 (14 mai ), par une modification des dispositions de l’article 232 de la loi électorale de 2008 ( 2 ).

3. – Echec d’une manœuvre politique

Le Parlement était devenu dysfonctionnel, avec un nombre de dix-huit sénateurs en fonction, le mandat d’un tiers ( 1/3 ) des sénateurs et celui des députés ayant expiré à la date du 10 mai 2010. Il se trouve que le chef du pouvoir exécutif devait convoquer le peuple en ses comices pour les élections législatives complémentaires ( afin de remplacer sénateurs et députés) et présidentielle, après avoir reconstitué alors l’organisme électoral à la date du 24 juin.

Mais les élections organisées au cours de la journée du 28 novembre ont été troublées lors du premier tour, par le fait que des électeurs ont pu normalement voter en certains endroits, alors que d’autres ont exhibé leur colère et leur frustration parce qu'ils étaient incapables d'exercer leur droit de vote.

L’ex-président Préval, pour résoudre ce problème, a choisi alors de solliciter le concours de l’Organisation des Etats américains ( O.E.A. ) pour évaluer l’ensemble du processus électoral. Avant d’accepter de s’y engager, ils ont demandé de surseoir à la publication des résultats, car leur mission n’aurait pas autrement de sens.

Avant que le rapport officiel du travail accompli par les membres de cette délégation hémisphérique n’ait été remis au chef de l’Etat, une « fuite » organisée de toute évidence par ces émissaires eux-mêmes allait orienter la décision finale. Il s’est produit un déchaînement de violence en décembre 2010 ( depuis la nuit de 8 décembre ) et la pression exercée alors par la communauté internationale, exigeant de respecter « le vote populaire » a finalement conduit, avec l’orientation dès lors favorable à un candidat, à organiser un deuxième tour. On peut bien se souvenir ici de la réaction ferme de l’ancien président Préval face à l’attitude du diplomate canadien d’origine guatémaltèque Edmond Mulet qui lui offrait en ce moment en tant que président de la République de partir pour l’extérieur à bord d’un avion …

Pour en finir, l’organisme électoral a annoncé un deuxième tour entre Madame Mirlande Hyppolite Manigat et Michel Joseph Martelly, au détriment du candidat Jude Célestin, classé pourtant deuxième avec des chances de l’emporter sur sa concurrente. A proclamer les résultats définitifs de ce deuxième tour du scrutin dans la presse locale, on a appris la victoire surprenante du candidat Michel Joseph Martelly, soutenue par la communauté internationale, attachée aux vertus du suffrage universel, élu chef de l’Etat.

4. – Les faveurs occidentales pour le suffrage universel

L’organisation d’élections au suffrage universel, pour les puissances occidentales, apparaît désormais comme une alternative salutaire, une voie royale pour imposer le régime démocratique. La démocratie populaire ou encore la dictature du prolétariat, instituée par le marxisme d’obédience soviétique dans les pays de l’ancienne Union de la Russie socialiste soviétique ( U.R.S.S. ), a entraîné certes de nouveaux modes de pensée dans la conception de la démocratie, des libertés surtout dans l’organisation du pouvoir politique.

Il suffit pour, s’en convaincre, de considérer les évènements politiques que la presse occidentale elle-même a qualifiés de « Printemps arabe » au cours de l’année 2011.

En Tunisie, la disparition d’un jeune âgé de 26 ans, qui a choisi de s’immoler par le feu en décembre 2010 ( le 7 décembre ), a provoqué un violent mouvement de contestation. Ce mouvement a pris une telle ampleur qu’il a finalement conduit à la chute du président tunisien Zine El-Abidine Ben Ali. Mais en obtenant ce résultat, c’est « la révolution qui a décapité l’Etat » ( 3 ).

En Egypte, pays devenu République arabe depuis 1970, les violentes manifestations populaires récurrentes ont porté le président Osni Moubarack à abandonner le pouvoir mais l’option des élections a dû s’imposer pour ramener la paix et la stabilité.

En Libye, la chute fracassante du colonel Mouammar Kadhafi a conduit à envisager l’organisation d’élections au suffrage universel comme une option idéale.

De même, les puissances occidentales s’engagent à former une coalition dans le dessein de forcer les dirigeants dans les pays en guerre ou dans lesquels règne la dictature à organiser des élections au suffrage universel.

En Haïti, on le sait, le peuple n’a jamais pu participer tout au long de son histoire, à un scrutin organisé de manière loyale, crédible et transparente.

La communauté internationale, pour sa part, apporte depuis un certain temps déjà son soutien au mécanisme mis au point par un organisme indépendant en vue de l’organisation de ces élections périodiques à la faveur desquelles les candidats accèdent aux plus hautes fonctions.

Les rapports des dirigeants avec les représentants de cette communauté internationale sont plutôt positifs : les missions envoyées par l’Organisation des Nations unies en vue de maintenir la paix et la stabilité politique peuvent facilement se justifier, sous le haut commandement de Madame Sandra Honoré par exemple, représentant du secrétaire général, le Coréen Ban-Ki-Moon.

La fin justifie les moyens, dans cette espèce de jungle à quoi s’apparente la politique haïtienne, infestée de prédateurs de toutes sortes avec des politiciens, hommes et femmes, faux, véreux, traîtres et opportunistes.

En tout cas, la charte constitutionnelle de la République d’Haïti, entrée en vigueur en 1987, a reconnu que le suffrage universel direct forme l’universalité des citoyens.

Mais il arrive que l’obsession du pouvoir ou la lutte éternelle pour le pouvoir a toujours empêché le mécanisme prévu à cet effet de bien fonctionner, menaçant de ce fait la démocratie elle-même.

5. – La démocratie menacée

Le citoyen Michel Joseph Martelly est devenu Chef d’Etat d’Haïti en 2011, avec le concours bien sûr de la communauté internationale. Comme son prédécesseur en 2010, il a tenté lui aussi de se faire remplacer par un successeur de son choix, en l’occurrence, Jovenel Moïse. Mais il a échoué dans cette tentative.

Il fallait renouveler le mandat des parlementaires, arrivé à terme en 2014. Mais les élections requises par l’échéance du mandat de ces parlementaires de la 49e législature aussi bien que celles des 2/3 du Sénat n’ont pas été organisées.

Le président Martelly a cru pouvoir tirer profit du nouvel amendement de la Constitution de 1987. Ce nouvel amendement, on le sait, a été contesté, à cause des fraudes, des irrégularités, des falsifications, des altérations qui y ont été introduites, tantôt rapporté, tantôt remis en vigueur.

Le Conseil électoral provisoire, présidé lors par Pierre-Louis Opont, a mis du retard à organiser ces élections qui auront lieu finalement en août 2015 ( le 9 août ) et octobre 2015 ( le 25 octobre ). Mais la proclamation des résultats tant attendu des élections législatives et présidentielle de 2015 a provoqué de violentes manifestations de rue à travers le pays, avec des candidats élus en grande partie contestés, le président Opont en particulier étant accusé de favoriser les partisans du pouvoir regroupés au sein du Parti haïtien tèt kale ( P.H.T.K ), associés à ceux du parti allié en la circonstance Konfederasyon inite demokratik ( K.I.D. ) de Evans Paul, de céder aux pressions du pouvoir exécutif …

En tout cas, en ce qui concerne les élections présidentielles, le premier tour du scrutin organisé alors a été annulé au mois de janvier 2016, bien entendu à cause des troubles et violences causés par ces manifestations de rue. Le sénateur Jocelerme Privert, devenu président provisoire de la République à la faveur de l’accord politique du 5 février 2016, a dû former en vertu d’un arrêté présidentiel, une commission spéciale dénommée Commission indépendante d’évaluation et de vérification électorale. Cette commission chargée d’évaluer les conditions et résultats du processus électoral a remis un rapport dans lequel elle a soutenu en substance que le premier tour du scrutin de l'élection présidentielle de 2015 se trouve marqué par la fraude électorale, fraude massive commise par la plus grande partie des candidats et spécialement les plus populaires.

On retiendra encore une fois que la fraude et la corruption sont classées parmi les traits dominants du système électoral haïtien, avec le scandale dans lequel se sont trouvés impliqués encore une fois plusieurs conseillers électoraux à la fin de l’année 2015, en particulier Yolette Mengual.

En effet, elle a reçu de l’argent de M. Gérald Jean, candidat à la députation de la circonscription de Ferrier – Les Perches, département du Nord-Est, pour lui faire gagner les élections. Le juge d’instruction Jean-Wilner Morin à qui l’affaire a été confiée a décidé d’inculper, après une séance de confrontation entre l’ancien conseiller électoral et le candidat en date du 30 mars 2017, madame Yolette Mengual pour corruption et manipulation des résultats des élections de 2015. De ce fait, il a décerné contre elle un mandat de dépôt, mais ce mandat n’a pas été exécuté ( 4 ).

Le président provisoire Jocelerme Privert a nommé un nouveau Conseil électoral provisoire par arrêté présidentiel. Les nouveaux conseillers électoraux, entrés en fonction en mars 2016, ont fait savoir dans une première note diffusée à cet effet dans la presse locale qu’ils auraient à poursuivre et compléter le processus électoral déjà engagé.

Le candidat à la présidence Jovenel Moïse qui déclarait solennellement s’opposer à cette commission, ignorer son rapport et abandonner la course électorale, est finalement revenu sur sa décision. Il a pu accéder au pouvoir en février 2017.

Cependant, il reste encore un vide à combler au sein de la cinquantième législature et il n’existe aucune position clairement définie en ce qui concerne le mandat des 14 sénateurs actuels après la validation de leur pouvoir au Parlement. Par ailleurs, quelle doit être la situation des départements comme ceux de la Grand'Anse, du Nord et du Centre pour lesquels il faut compléter les législatives en organisant des élections sénatoriales complémentaires ? Combien de temps va durer leur mandat ?

6. – La question des élections indirectes

Les conseillers électoraux installés en 2016 ont décidé d’organiser des élections indirectes. Au sein du Parlement, des parlementaires de la Chambre haute ont pris clairement position au sujet de l’organisation de ces élections. Ils ont élevé une objection en particulier, en ce qui concerne le cadre légal. S’il faut reconnaître, soutiennent-ils, l’importance de ces élections, en revanche le cadre légal requis à cet effet fait défaut. Le décret électoral de 2015 en effet ne comporte aucune disposition expresse à même de permettre à l’organisme électoral de s’y engager.

Le Sénat a voté une résolution, publiée par le pouvoir exécutif dans le journal officiel de la République, Le Moniteur ( lundi 10 juillet 2017 ). Mais à cette objection, les conseillers électoraux ont répondu qu’une résolution du Sénat n’a pas de force contraignante. De plus, seul le chef du pouvoir exécutif peut leur demander d’abandonner le processus électoral ou en tout cas de surseoir à la poursuite des joutes électorales. Or, le silence du président de la République sur la question, bien que le texte de cette résolution soit publié dans Le Moniteur, permet aux membres du Conseil électoral provisoire de poursuivre dans cette voie, selon le propos du secrétaire général Marie Frantz Joachim, rapporté dans le journal Le Nouvelliste. ( 5 ).

On a appris au dernier moment par voie de presse que ces élections ne peuvent pas se poursuivre, car les résultats définitifs des élections pour les assemblés municipales ne sont pas encore publiés dans Le Moniteur.

Le vice-président du Conseil électoral provisoire ( C.E.P. ), M. Carlos Hercule, a fait savoir que le chef de l’exécutif a le calendrier électoral et qu’il lui revient de publier, en vertu des dispositions de l’article 172 du décret électoral, les résultats des élections communiqués à cet effet.

Sans un cadre légal, l’Etat se trouve menacé par ces élections à cause des conflits et des contradictions qui y sont attachés ( 6 ). C’est pourquoi le Sénat a résolu de demander au pouvoir exécutif de surseoir aux élections indirectes, jusqu’à ce que soit établi « un cadre légal approprié » pour un climat politique plus harmonieux, moins tendu.

En guise de conclusion

En définitive, le suffrage universel doit s’imposer plutôt comme un astre qui luit dans la nuit de la cité. Dans la situation actuelle, il favorise à des piètres, à des médiocres l’accès à des fonctions certainement prestigieuses. Les classes supérieures, les intellectuels, tous ceux qui font partie de l’élite de ce pays doivent constater leur impuissance, face à l’émergence de ces entreprenants ou de ces aventuriers qui ont beau jeu de siéger au Parlement, soit comme sénateurs, soit comme députés, par le choix du peuple souverain. L’exercice de la souveraineté peut ouvrir démocratiquement la voie au Palais national ou tout au moins à de hautes fonctions jadis réservées à des hommes et femmes préparés ou qualifiés à cet effet …

En attendant, seule une prise de conscience peut conduire à l’organisation d’élections tout à fait loyales, justes, transparentes, inclusives et démocratiques pour engager définitivement le pays dans la voie du progrès et du développement.