Depuis tantôt deux décennies, le système carcéral haïtien est devenu une préoccupation nationale et internationale. De nombreux colloques et conférences ont été organisés par des organismes de la société civile et des commissions présidentielles pour comprendre le phénomène de la détention préventive prolongée et la promiscuité qui règne au sein de nos centres carcéraux. Plusieurs rapports des organismes travaillant dans le secteur des droits fondamentaux présentent une situation très critique de la vie des détenus, du système carcéral en général et du dysfonctionnement de l'appareil judiciaire.
On en parle à la radio, dans les journaux, mais la situation ne s'est guère améliorée. Nos centres carcéraux deviennent des véritables mangeurs d'hommes. On y enregistre des cas de maladies ( choléra, tuberculose, sida, etc.) et de décès quasiment tous les jours, faute de nourriture et de soin de santé adéquats aux des prisonniers.
La prison devrait être un espace de réinsertion, de resocialisation des personnes qui s'étaient mises en marge des normes sociales établies. En Haïti, c'est le contraire qui se fait. Ce lieu constitue un espace criminogène et le haut lieu de l'homosexualité et de la promiscuité. Pour comprendre l'enfer carcéral et fixer la responsabilité de l'État face au décès dans les prisons, plusieurs questions sont à poser: quelle est la cause de la surpopulation carcérale ? Comment stopper cette hémorragie et rétablir l'ordre et la sérénité dans le système judiciaire ?
A) La détention préventive prolongée: Un cancer
La détention préventive est l'incarcération infligée par un juge instructeur à un inculpé avant tout jugement de condamnation. La loi fixe un délai durant lequel tout juge instructeur doit instruire une affaire dont il a été saisi à travers un réquisitoire d'informer. Le juge instructeur a trois mois pour instruire l'affaire et prendre son ordonnance qui peut être soit une ordannce de renvoi, soit une ordonnance de non-lieu, selon les indices trouvés par le juge. Comme en droit les délais sont fatals, tout nous porte à croire que le délai imparti au juge instructeur est aussi fatal. En réalité, si le système judiciaire n'était pas pourri jusqu'au cou, presque tous les juges instructeurs devraient être attaqués pour faute de rendre leur ordonnance dans le delai prévu par le Code d'instruction criminelle à travers une action en prise à partie.
La détention préventive prolongée est un cancer qui gangrène le système judiciaire parce que tout simplement notre justice fonctionne en dehors des normes établies. D'aucuns ne pensent au sort des gens qui vivent dans l'abjection de l'enfer pénitentiaire. Alors que la loi fait obligation au commissaire du gouvernement de visiter à chaque instant les centres carcéraux pour voir et constater la situation des détenus et leurs conditions de vie. De plus, le travail des magistrats instructeurs n'est soumis à aucun contrôle. Ils ne se soucient ni des délais légaux ni des garanties judiciaires pronées par les conventions ratifiées par Haïti et agissent selon leur humeur. On peut donc conclure que le doyen, qui fait office d'administrateur du tribunal, ne joue pas son rôle. Il participe pleinement à ce massacre que le système carcéral et la justice haïtienne perpètrent sur les détenus. En somme, il est complice et complaisant.
Pour éradiquer le phénomène de la détention, il faut avant tout des magistrats qui comprennent leur rôle et qui sont prêts à prendre part à ce combat de titan. Il faut en deuxième lieu un contrôle rigoureux des travaux des juges instructeurs afin de permettre aux détenus d'être jugés à temps, c'est-à-dire dans le délai légal. On pourrait exiger d'eux ( juges d'instructions) une quantité d'ordonnance par mois. Tout magistrat ayant failli à sa mission doit être sanctionné par le CSPJ et verser une amende pour faute administrative, car la justice élève une nation, dit-on. Cependant, le CSPJ doit mettre à la disposition des juges instructeurs les ressources technique, financier et humaine devant leur permettre de mener à bien leur mission pour le bonheur des justiciables et le bon fonctionnement de la justice.
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