À quelques jours de la présentation de sa politique générale à la Chambre des députés, le Premier ministre nommé Fritz William Michel est en butte à un nouvel obstacle au Parlement. Huit députés de l’opposition, par lettre adressée au président Gary Bodeau, contestent l’arrêt de quitus octroyé à Fritz William Michel par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. À travers leur argumentaire, les députés signataires ont analysé toutes les étapes de la procédure utilisée par le collège de jugement qui a octroyé l’arrêt de quitus au Premier ministre nommé Fritz William Michel. Ils ont épinglé le conseiller instructeur, l’auditeur et les membres du collège de jugement.
Se basant sur le pourvoi en cassation du président du Conseil d’administration de la section communale de Source-Matelas, Pierre Joseph Jacquelin, les députés de l’opposition évoquent le caractère suspensif de la démarche du CASEC pour demander au président de la Chambre des députés de surseoir à la présentation de la politique générale du Premier ministre nommé à ladite chambre en attendant la décision de la Cour de cassation. Du point de vue du principe de la séparation des pouvoirs tel que défini par la Constitution haïtienne, la Chambre basse, n’étant pas concernée par le recours du membre du Casec de Source-Matelas à la Cour de cassation, ne peut pas surseoir à la présentation de la politique générale du Premier ministre nommé Fritz William Michel en raison de cette requête. Il demeure entendu que la lettre adressée au bureau de la Chambre des députés est de nature à alimenter le débat sur ce dossier brûlant de l’actualité. En tout état de cause, c’est le poids de la majorité qui aura à trancher sur ce dossier dans la lecture de la correspondance.





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