Poser la nécessité et l’urgence d’une réforme constitutionnelle en Haiti,dans la démocratie la plus inégalitaire, la plus instable et la moins développée du continent américain, ne saurait être exercice de chasser-croiser, d’emprunts de principes et d’actes juridiques, importés et mis en acclimatation ou en greffe par la gente locale d’apprentis constitutionnalistes sous la commande d’hommes politiques aux intéréts questionables, comme il est de tradition.
Fait du passé, que l’on jugeait dépasser, la mimique constitutionnelle a enfanté de la loi-mére de 1987, édifice éclectique réunissant des pans de nos précédentes constitutions, des avenues de la Cinquiéme République Française, des cathédrales de la Constitution américaine, le tout baignant à pleine eau dans la logomachie universaliste des Nations unies.
Instaurée pour instituer un ordre nouveau, la démocratie, en rupture avec l’ordre ancien, la dictature, symbolisée par le présidentialisme-à-vie, la Constitution de 1987, votée dans l’ivresse post-duvaliériste (makout pa ladan l), charriait une monumentale inadéquation entre le fond et la forme, doublée d’un béant fossé entre les articles et les mécanismes correspondants. Il n’en fallait pas plus pour que les dispositions et les structures formelles, tandis qu’elles proclament l’entrée d’Haiti dans l’ére démocratique, s’enracinent dans un no where institutionnel, générateur d’un nouvel ordre, déséquilibrant, disfonctionnel, répondant bien à l’appellation et définition, dans notre langue nationale, de Lobéy Demokratik.
La chose n’est pas innocente. Elle compte des victimes, en masse. En particulier dans le peuple.
Trop bien réglée, elle a ses profiteurs, concepteurs et ingénieurs. L’Armée s’en est bien tirée, en reprenant pendant dix années son « rôle de balancier », interrompu par Papa Doc. Le Parlementarisme –à-mort s’est vite substitué au Présidentialisme-à-vie, le bi-caméralisme flibustique au monocaméralisme macoutique. Les classes de rente, d’import et d’export ont dans l’allégresse parachever l’œuvre de paralysie de la production nationale initiée sous BB Doc. La Banque des Banques, la Banque de la République d’Haiti, en charge de la politique monétaire, s’est spécialisée dans les procédures de décote de la gourde, négociant à tout vent et en toute saison la sueur et le sang des filles et des fils de la diaspora. « Le mal est grand, l’heure est terrible», pour répéter le Vilaire des Dix Hommes Noirs. A l’énumération des Droits et Devoirs inventoriés/nul poto mitan d’organismes dotés de pouvoirs autonomes réels, de compétences nationales pour les implémenter et conforter, eu égard aux pressants besoins à satisfaire et à l’urgence de combler l’abîme qui sépare les nantis des couches défavorisées et déshéritées.
Le mal, on s’y est habitué.
Il est entretenu. C’est l’anormalité de la misére et de l’injustice, organisée, nourrie, renouvelée sur ce coin de terre durant deux centenaires.Soyons plus précis. Suivons la lobéy dans ses démarches, en se gardant de ses élans pseudo-démocratiques, qui détournent et aveuglent.
1-Introduite par l’article 282, la procédure d’amendement est suivie d’un zengui de délibérations au sein de l’Assemblée nationale, au terme duquel « l’amendement obtenu ne peut entrer en vigueur qu’après l’installation du Président élu ».
Il y est précisé : « En aucun cas,le Président sous le gouvernement de qui l’amendement a eu lieu ne peut bénéficier des avantages qui en découlent.»
L’espace et le temps du « ban m, map ba w » sont établis,logés dans l’usage du terme « avantages »,qui étale dans toute sa splendeur de rapacités et de vulgarités l’inconscient collectif du Parlementarisme local.
2-Le même esprit, distillé dans de lourds et tortueux procédés de neutralisation, préside aux mécanismes d’élaboration et de fonctionnement de la majorité des institutions, dont : le Conseil Électoral Permanent, le Conseil Constitutionnel, la Haute Cour de Justice, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif. Quant au Chapitre 1, traitant « Des Collectivités Territoriales et De la Décentralisation », le citoyen, en particulier le paysan, aura beau implorer tous les saints et les lwa, il ne s’en sortira pas, ségrégué et confiné.
Multiforme, l’imposture administrative, doublée de l’imposture politique, entretient à merveille les champs du négoce à un niveau jamais atteint dans nos « réformettes » au cours de l’histoire. « Agencez », tel est le mot d’ordre, épinglé voilà plus d’un siécle par Fernand Hibbert à l’entrée et à la sortie de la caverne.
Le serment de sacrifier à la distanciation domiciliaire par rapport aux électeurs en lieux de bidonvillisation et de précarité en dit long sur la profondeur du mal.
3-Les articles185,186,187 situent la Haute Cour de Justice,dotée du pouvoir de prononcer la mise en accusation de tout grand commis de l’État,élu ou nommé, Président, Premier Ministre ou Ministre ou Directeur Général, etc.
Quid de l’accusateur?
Aux termes des articles 114 et 115, il jouit de l’immunité. Le cas échéant, il ne peut durant l’exercice de son mandat être sujet aux rigueurs de la justice « qu’avec l’autorisation de la chambre à laquelle il appartient »!
L’article 111.8 tranche: « En aucun cas, la chambre des députés ou le Sénat ne peut être dissout ou ajourné, ni le mandat de leurs memmbres prorogé.»Couronné par l’arrêt 284.3: « Toute consultation populaire tendant à modifier la Constitution par voie de référendum est formellement interdite.»
Le tour est joué. l’autorité de nomination cesse d’être l’autorité de révocation. Votée, adoptée par référendum, la Constitution ferme la porte au référendum.Le Droit administratif est sacrifié sur l’autel du Droit constitutionnel,sans aucune forme de « considérants ».
Ça a pour nom :Constitution de type parlementaire. En la circonstance, élaborée pour se distancer des méfaits de la Présidence-à-vie. Ce qui se comprendrait, si le Parlementarisme –à-mort ne s’était pas imposé, dénaturant tous les équilibres institutionnels à son profit. Par exemple, pourquoi avoir lesté l’Éxécutif du pouvoir régulateur de procéder, si nécessaire, à des élections anticipées?
Dans le méme ordre d’idées, pourquoi avoir orienté le Conseil Consultatif vers un terrain d’affrontement juridictionnel avec la Cour de cassation, sachant que le mandat alloué de se prononcer sur les « conflits » entre le Pouvoir Éxécutif et le Pouvoir Législatif est nul et non avenu, vu les pouvoirs sans appel accordés au Législatif, alpha et oméga d'une démocratie branlante, insoutenable,sorte de chaudière montée sur des roches d’inégales proportions.
L’on doit également s’interroger sur les raisons pour lesquelles le Conseil Constitutionnel est privé de l’attribution de contrôle de toute révision ou réforme de la loi-mère.Une telle disposition l’habiliterait à initier et conforter le dialogue et les accords entre les différentes autorités concernées, soient : le Chef de l’État, le Gouvernement, le Parlement, les Partis Politiques, les organisations de la société civile,le Peuple…
Quand on aura peiné, dans l’attente inépuisable des lois organiques devant déterminer l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques,l’on se fera une idée exacte de la Constitution de 1987, concoctée pour enrober l’exclusion et la misère bicentenaires du peuple dans les apparats flamboyants d’une Lobéy Démokratik, qui a accouché au fil de ses trente trois années d’existence la modalité innovante du Pouvoir comme lieu de jouissances et d’insouciances, point focal de l’approfondissement des écarts de vie dans la société la plus inégalitaire de l’Amérique.
Ça doit changer. Dirigeants et dirigés ont le choix entre la page tournée et la page arrachée.
La page tournée ? Ce n’est pas une révision constitutionnelle de plus, bien que la loi-mére actuelle soit à réviser.La page tournée, c’est la prise de conscience préalable, courageuse, par les élites et par le peuple, de l’anormalité de la situation économique,sociale et politique d’Haiti et l’engagement ultime de se retrouver autour de la table de dialogue afin de réaliser, par le dépassement et la conversion,la révolution tranquille, acte fondamental de notre sortie collective de l’instabilité et de l’injustice autorisées et entretenues..
La Constitution de 1987 est à réformer. C’est incontestable. Néanmoins, le geste doit être précédé, sinon entouré, encadré, par une pédagogie nationale, populaire de communication, centrée sur les handicaps structurels et ponctuels qui ont maintenu et maintiennent ce peuple si fier et si courageux dans les liens du paupérisme,de l’instabilité et de la malcitation.
La page tournée, c’est, dans le même mouvement de confiance établie entre dirigeants et dirigés, entreprendre la déconstruction ordonnée de l’État failli. On aura changé de routes et veillé à ce que les élus du peuple ne deviennent des trajectoires de progrès et de paix démocratiques.
La page arrachée ? C’est l’égalité du désespoir. Lamizé pa dous. Le choix de la Démocratie ne saurait être entretien et modernisation de l’exclusion sociale, économique et politique.
Avant l’œuvre de révision constitutionnelle,il est nécessaire et urgent d’opérer le choix salutaire entre la Page Tournée et la Page Arrachée. Devrait-on conclure, sans vouloir jouer aux Cassandre, qu’ignorer ce choix, c’est se détourner du rêgne de la loi et s’engager dans les chemins fatidiques du génocide?
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