Sans le dire ouvertement, le nouveau décret pris récemment par l’administration Moïse-Jouthe sur les maisons de transfert autorise bien ces dernières à verser les transferts aux bénéficiaires en gourdes. Ce présent décret, qui modifie certaines dispositions du décret du 6 juillet 1989 sur les maisons de transfert, est basé, entre autres, sur la considération suivante : « Il convient de protéger les bénéficiaires de transferts en promouvant la transparence, la certitude et le caractère obligatoire des taux de conversion pratiqués. »
Dans la même veine, le décret stipule dans son article 2 : « Les maisons de transfert sont tenues de verser les transferts aux bénéficiaires dans la forme, la monnaie et le taux indiqués par la Banque de la République d’Haïti (BRH) … » La violation de cet article, souligne la BRH, entraîne une amende pouvant aller jusqu’à 3% des fonds propres à déduire directement sur le compte de la maison de transfert domicilié à la BRH. « En cas de répétition, la BRH peut aller jusqu’au retrait de l’autorisation de fonctionnement », lit-on dans le décret du 5 juin 2020.






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