Vous avez dit : « Effondrement de l’ordre constitutionnel existant » ?

Exploration de cas paradigmatiques d’effondrement de l’ordre constitutionnel

D’une manière générale, les situations ayant conduit au renversement d’un ordre normatif national et à son remplacement ont été le résultat d’importants bouleversement sociaux. L’apparition du constitutionnalisme moderne ne fait point exception à cette règle. Ainsi, l’idée fondatrice de la Constitutioncomme norme suprême est contemporaine de l’irruption dans l’espace public de ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui l’acteur social.Lorsque l’ancien régime s’écroule, les aspirations citoyennes porteuses de changement en viennent à être constitutionnalisées dans un document cristallisant unnouveau pacte social. Ces moments de rupture dans l’ordre socio-politique donnent ainsi naissance à des Constitutions révolutionnaires.

Ayant posé ces préalables, il n’est pas inopportun de mener une exploration sommaire des contextes d’émergence des « Constitutions historiques ». En effet, comme indiqué, les discontinuités au sein des ordres juridiques ne sont pas essentiellement liées au développement des grandes idéologies. C’est donc également à travers les processus révolutionnaires qu’il faut tenter d’appréhender les changements profonds de l’ordre normatif des sociétés qui ont scandé l’histoire constitutionnelle des temps modernes.

Si on considère la première vague d’élaboration des constitutions modernes, qu’il s’agisse du cas des États-Unis (1789), de la Pologne (1791) à un moindre degré, de la France (1791) et d’Haïti (1805), on constate qu’elle est le fruit du rejet de l’ordre juridique et politique antérieur. Sous ce rapport notamment, l’expérience américaine se caractérise par l’introduction du principe de la séparation des pouvoirs et la consécration de la suprématie de la norme constitutionnelle. Le contrôle de constitutionnalité (judicialreview), non explicitement inscrit dans le texte constitutionnel est introduit dès 1803 dans la pratique judiciaire avec l’arrêt Marbury c. Madison. Dans un registre différent, à l’extrême pointe du spectre, Haïti, tout en adoptant un régime impérial, développe une conception internationaliste et universaliste de la notion de la citoyenneté en rupture avec la pensée occidentale dominante. Ce premier constitutionnalisme qui entérine l’effondrement d’un ancien ordre fondamentalement illibéral peut être ainsi qualifié comme un courant libéral et égalitaire.

Dans une autre séquence historique, l’observation de la deuxième vague de constitutionnalisme dévoile, quant à elle, l’écroulement des ordres juridiques métropolitains soumis à l’épreuve des forces libératrices autochtones. Au sortir des luttes indépendantistes, plusieurs États émergeants adoptent des Constitutions qui miment les institutions coloniales. La réception juridique qui suit ne traduit pas toujours une discontinuité totale avec l’ordre colonial. Toutefois, quelques exemples se démarquent de ce schéma conservateur. On peut, en l’occurrence, se référer à l’Iran (1959dont la Constitution est l’expression d’une transaction porteuse de renouveau. Le cas de l’Inde (1949) se signale tout particulièrement par un élément déterminant. La Constitution indienne introduit, en effet, la question sociale qui fait éclaterle concept libéral d’État de droit.Elle opère, du coup, une véritable révolution juridique consacrant la mort de l’ancien régime colonialiste et induisant le renouvellement total de l’ordre interne. Ce mouvement peut être saisi comme un constitutionnalisme libérateur et transformateur.

Dans le prolongement de ces deux courants, une troisième vague de constitutionnalisme révolutionnaire peut être identifiée dans la floraison des mouvements de contestation de l’ordre dictatorial et de transition vers la démocratie. Le cas du Portugal (1970) est éminemment significatif. Ses innovations constitutionnelles incorporent non seulement la question sociale, mais encore une participation accrue de la population au processus décisionnel. Elles trouvent une terre d’accueil privilégiée en Amérique latine où se développe un constitutionnalisme nouveau résultant des luttes contre les systèmes répressifs liberticides qui forcent l’écroulement des ordres juridiques dictatorial et arbitraire.

Il suit de cette typologie sommaire que les grands mouvements de codification constitutionnelle nouvelle ont toujours été légitimés par des situations d’effondrement de l’ordre constitutionnel existant sous la poussée de profonds mouvements de transformation sociale. Qu’ils aient été portés par un charisme personnel ou organisationnel, ces mouvements ont d’abord visé à dépasser un ordre étatique et sociétal. Les ruptures qu’ils ont occasionnées ont ainsi donné naissance à des Constitutions révolutionnaires. En somme, les Constitutions qui en ont découlé ne se sont pas données comme le seul projet d’une « juristocratie » ou d’une clique politique,voire de quelque autocrate aux desseins impénétrables.

L’expérience haïtienne de 1987 : un cas emblématique d’effondrement et de recomposition de l’ordre constitutionnel

Sur fond de la typologie des grands mouvements de production constitutionnelle que nous avons dressée, il est possible, en simplifiant à l’extrême, de distinguer entre un courant libéral et uncourant social. Cette grille rudimentaire permet de montrer que les tendances à l’œuvre dans les Constitutions sont souvent fonction de la nature des principales luttes qui ont débouché sur leur ratification. Ainsi, la Constitution de 1987 est, pour une part,le produit d’un mouvement de dimension nationale contre la dictature et en faveur des droits et libertés publiques. Mais ce mouvement n’est pas uniquement porteur de valeurs proprement libérales.Il incorpore également une composante sociale importante et une vision intégratrice qui se traduit dans l’emphase sur les éléments de culture nationale et la place accordée aux populations locales.Ainsi, on pourrait admettre, pour les besoins de l’exposé, que la Constitution de 1987 se présente comme une synthèse d’éléments relevant à la fois du constitutionnalisme libéral et du constitutionnalisme social. A ce titre, la caractérisation même de « République sociale » inscrite à l’article premier de la Constitution témoigne de la manifestation d’une volonté générale agissante sanctionnant la fin d’un régime constitutionnel illégitime.

En adoptant les principes recteurs d’un gouvernement démocratique modéré, tels la suprématie de la norme constitutionnelle, le suffrage universel, la séparation des pouvoirs, le contrôle de constitutionnalité, la protection des droits et libertés individuelles, la décentralisation, la participation citoyenne, notamment, Haïti a, avec la Constitution de 1987, intégré le cadre d’un constitutionnalisme moderne, libéral et transformateur. Elle a en outre, institué un régime politique mixte permettant, par le jeu d’une double représentativitéprésidentielle et parlementaire, la création d’un espace public de débat et de négociation autour des grands axes de la politique nationale.

Élaborée dans le contexte de la chute du régime duvaliérien, la Constitution de 1987 apparaît donc comme la transcription d’un projet social incompatible avec l’ordre constitutionnel ancien. Elle procède en ce sens de l’effondrement del’ordre constitutionnel de l’ancien régime inapte à permettre l’expression des nouveaux idéaux, ce qui rendait inévitable la recomposition de l’ordre juridique national. En bref, la constitutionnalisation des idéaux du mouvement social est venue sanctionner l’effondrement de l’ordre constitutionnel dictatorial.

II. L’effondrement de l’ordre constitutionnel existant en question

Ces clarifications étant faites, peut-on raisonnablement avancer que nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation d’effondrement de l’ordre constitutionnel ? Peut-onraisonnablement soutenir que nous ferions face à un épuisement de l’ordre normatif étatique motivant l’adoption d’une nouvelle Constitution en dehors des contraintes juridiques, c’est-à-dire, en passant outre les limites posées par la Constitution en vigueur ? Pour répondre à cette interrogation, nous ferons unechronique rapide du processus de neutralisation de la Constitution engagé par l’Exécutif,passant par la réduction de la loi fondamentale à une simple constitution sémantique(A). Nous montrerons ensuite, pour conclure, que cette entreprisede déconstruction du cadre constitutionnel actuelrenvoie à un projet de coup d’État permanent(B).

Chronique du processus de neutralisation de la Constitution : la fabricationde l’effondrement constitutionnel 

Le projet de refonte de l’ordre constitutionnel entamé par l’Exécutif, loin d’être une création ex nihilo, se donne comme l’aboutissement d’une série de déviances, d’écarts, de contournements, bref de violations délibérées de la norme suprême. Il convient dès lors, à ce stade de notre analyse, de bien saisir les étapes charnières du processus visant à invalider graduellement lesinstitutions et mécanismes politiques prévus dans la Constitution. Au vu de la succession d’actes politiques accomplis en fraude à la Constitution, il semble bien qu’ait été conçue, planifiée et programmée une conspiration visant à provoquer une crise constitutionnelle artificielle. Toute crise de cette nature crée généralement une situation d’anomie, c’est-à-dire un vide juridique qui est le lit des pratiques arbitraires.

C’est d’abord par le non-respect des échéances électorales que l’Exécutif a dévié de ses obligations constitutionnelles durant les dix dernières années. Plus spécifiquement, les élections visant à renouveler la Chambre des députés, les deux tiers du Sénat et les collectivitésterritoriales n’ont pas eu lieu dans le cadre du mandat de l’actuel gouvernement, après même qu’une transition eût été nécessaire pour la tenue des élections présidentielles. Le mépris de la temporalité constitutionnelle a ainsi conduit l’Exécutif à s’octroyer, en toute illégitimité et en toute illégalité, l’exercice de compétences étatiques exorbitantes. Les manquements graves des autorités à leurs obligations constitutionnelles ont eu pour conséquence ultime le dysfonctionnement du Parlement, dont les membres ont vu leur mandat suspendu selon une lecture arbitraire de l’Exécutif qui s’est approprié le pouvoir décisionnel en matière de contentieux électoral. Cette mesure aeu pour corollaire l’érection du chef d’État en législateur absolu par l’absorption de la fonction normative du Parlement. Une fois le Parlement écarté, le terrain était libre pour l’adoption d’une multitude de décrets avec une célérité excessive dans l’illégalité. Pour éliminer tout contrepoids, les institutions de contrôle juridictionnel ont été,dans les faits, réduites à leur plus simple expression.

A travers lamultiplication des atteintes à l’ordre constitutionnel, l’Exécutif a donc causé une invalidation artificielle de la norme constitutionnelle.Cependant, l’inflation inconstitutionnelle des pouvoirs de l’Exécutif couplée à l’atrophie des institutions de contrôle politique et juridictionnel ne saurait être confondue avec un effondrement de l’ordre constitutionnel. Il faut plutôt convenir être confronté, sous l’effet de l’usurpation de la souveraineté populaire, à une érosion diffuse des normes constitutionnelles mises en veilleuse de facto à tous les niveaux de l’ordre étatique. Cette situation est assimilable, à mon sens, à un « état d’exception permanent » qui permet le déploiement de pratiques infra-étatiques en lieu et place de celles qui devraient s’autoriser normalement de l’ordre constitutionnel. Elle consacre la réduction de la Constitution en vigueur à une constitution sémantique, c’est-à-dire à un document sans valeur juridique, dépouillé de toute effectivité, trafiqué en un texte prosaïque et désacralisé de l’onction citoyenne.

« Le coup d’État permanent »ou la fraude continue à la volonté générale

On voit que les prétentions actuelles de l’Exécutif àvouloir renverser l’ordre constitutionnel existant, contre tout bon sens juridique, sont absolutistes dans leur essence. S’étant affranchi d’un droit légitime, le pouvoir en place a pris le parti d’opérer dans un espace normatif découlant unilatéralement de son autorité, une sorte dedroit artificiel exprimant le caprice du prince. A cette fin, il a réalisé un double coup d’État.

En premier lieu, l’Exécutif a cherché, hors des procédures constitutionnelles,à faire fonctionner le régime politique établi selon des modalités radicalement différentes. Dans la réalité et sans majorité parlementaire, le régime politique mixte, de facture démocratique, institué par la Constitution, a été transformé en un système politique présidentialiste reposant sur l’abolition de la séparation des pouvoirs au profit du Président. Il s’agit d’un coup d’État, non pas pour forcer un changement de gouvernants, mais pour garantir le maintien et la reconduction du pouvoir en place. C’est ainsi qu’on doit comprendre non seulement la liquidation des institutions de contrôle mais encore la main mise sur tout le processus électoral.

En second lieu et allant plus loin, l’Exécutif a amorcé la mise en route d’un coup d’État constitutionnel.En ce sens, l’arrêté qui institue la commission d’élaboration du projet de Constitution destiné à consacrer l’effondrement de l’ordre constitutionnel légitime, n’est pas seulement une forfaiture, un acte invalide et attentatoire à la suprématie de la norme constitutionnelle. Ilmanifeste la volonté du Chef de l’État à se transformer, à l’encontre de la légalité constitutionnelle, en pouvoir constituant originaire.

La qualification de coup d’État permanent, pour paradoxale qu’elle puisse être, se justifie pourtant ici par la succession d’actions engagées dans le temps long, en vue de créer une situation hors normes en apparence.

L’expérience récentenous apprend ainsi que les conquêtes démocratiques de même que les acquis constitutionnels ne sont jamais à l’abri des tendances et pulsions arbitraires et sont susceptibles de subir des régressions dramatiques. Les meilleures institutions peuvent être instrumentalisées et détournées de leurs fins premières. Il en va ainsi du referendum,mécanisme de consultationpopulaire par excellence, que le constituant de 1987, instruit de son usage illicite par le régime duvaliérien, avait pris la précaution d’interdire. Le referendum nominal qui s’organise aujourd’hui dans la plus pure tradition démagogique s’apparente à un hymne à la gloire de l’autocrate s’élevant au-dessus de la volonté générale, s’assimilant même on ne sait à quelle nouvelle volonté générale tirée de sa poche de magicien. L’État, c’est moi, semble-t-il nous dire, de manière anachronique !

En cherchant à réinvestir le referendumdans un projet manifestement illégal,l’Exécutifactuel renoue avec la tradition dictatoriale dans ce qu’elle a de plus pernicieux.Dès lors, dans ces circonstances particulières d’effondrement fabriqué de l’ordre constitutionnel, en l’absence de l’organe de contrôle de constitutionnalité prévu aux articles 190bis à 190ter.10 et appelé à statuer sur ces questions,ce n’est plus seulement à l’esprit des lois,à l’intangibilité des principes généraux du droit et de la République qu’il faut faire appel, mais à l’esprit du peuple, au droit de résistance à la tyrannie.

Je vous remercie de votre attention.