La formation de l’Assemblée constituante parait de plus en plus compliquée pour le Premier ministre Ariel Henry. Invitée à intégrer cette Assemblée constituante, la Chaire Louis-Joseph Janvier sur le constitutionnalisme en Haïti de l’Université Quisqueya a décliné l’invitation du gouvernement. Dans une note, Me Bernard Gousse, titulaire de cette chaire, évoque l’impartialité de la Chaire dans le contexte actuel de crise politique et souligne les circonstances dans lesquelles on peut changer la Constitution…
Dans cette note publiée le vendredi 18 février 2022, le titulaire de la Chaire Louis-Joseph Janvier a rappelé que des membres de la Chaire se sont déjà exprimés sur l’inconstitutionnalité de la démarche entreprise par l’ancien président Moïse en motivant leur position sur l’illégalité du mandat attribué au CEP d’alors, de la Commission rédactrice du projet et du référendum envisagé. « La réitération d’un processus analogue sous l’égide d’un Premier ministre de fait amène, pour la Chaire, aux mêmes conclusions », a soutenu Me Bernard Gousse.






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