Publié récemment à quelque cinq mois de la fin de l’exercice en cours dans le journal officiel, Le Moniteur, le budget général 2021-2022 aborde la question relative à la patente en vertu de l’article 6 du décret du 28 septembre 1987, modifié par la loi du 10 juin 1996. « La patente comporte un droit fixe et un droit proportionnel. En ce qui a trait au droit fixe, il est déterminé en fonction du groupe auquel appartient la commune du lieu de l’établissement du contribuable », lit-on dans le budget.

Plus loin, le gouvernement cite des communes et leurs groupes respectifs et communique également le montant fixe à payer pour la patente dépendamment du groupe auquel la commune où l’établissement du contribuable se situe. « 1er groupe : Cap-Haïtien, Carrefour, Cayes, Cité Soleil, Croix-des-Bouquets, Delmas, Gonaïves, Jacmel, Kenscoff, Pétion-Ville, Port-au-Prince, Tabarre. - 2e groupe : Aquin, Camp-Perrin, Fort-Liberté, Gressier, Hinche, Jérémie, Léogâne, Miragoâne, Mirebalais, Ouanaminthe, Petit-Goâve, Port-de-Paix, Saint-Louis du Nord, Saint-Marc. - 3e groupe : les autres communes », précise le budget.