« D'après l’article 45 du décret du 22 août 1995 stipulant que ‘’le greffier tient la plume aux audiences et assiste le juge dans toutes les opérations’’, on voit le greffier uniquement comme un officier de justice qui assiste les magistrats dans leurs missions. Ce qui ne représente souvent qu’une partie assez réduite de son temps de travail », a affirmé le président de l’Association nationale des greffiers haïtiens (ANAGH) dans une interview accordée au Nouvelliste.
Le greffier, a ajouté Me Ainé Martin, est un technicien de la procédure. Il est chargé d’assurer l’enrôlement des dossiers jusqu’à la mise en forme des dossiers et des jugements ainsi que leur conservation et leur archivage, a-t-il fait savoir. « Le greffier constitue la cheville ouvrière, l’épine dorsale du système judiciaire haïtien, le moteur même du tribunal ou de la cour, la mémoire de sa juridiction. Le greffier est un acteur incontournable du système judiciaire, c'est un fonctionnaire indispensable à toute procédure judiciaire. Sa présence est obligatoire à l’audience sous peine de nullité des actes de procédure. De manière générale, le greffier est chargé d’authentifier les actes de procédure. A cet égard, un jugement qui ne contient pas sa signature peut être frappé de nullité », a expliqué Me Ainé Martin.






Commentaires
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à réagir.