Plusieurs articles de la loi du 9 octobre 2022 relative au Code d’investissement sont modifiés dans le budget 2022-2023, récemment publié par le gouvernement dans le journal officiel Le Moniteur. Suivant ces modifications, des avantages sont accordés aux entreprises agricoles, aux sociétés de développement agricole et aux coopératives agricoles ; aux entreprises et coopératives artisanales ; aux entreprises de développement touristique ; aux promoteurs et opérateurs de zones franches (personnes morales) ; aux entreprises dont les services ou la production se tournent vers l’exportation ou la réexportation. Ces entreprises bénéficient d'avantages de toutes sortes dont la franchise douanière et fiscale pour une certaine durée.

Pour les entreprises agricoles, les sociétés de développement agricole et les coopératives agricoles, il est prévu dans le budget actuel : la franchise douanière et fiscale pour une période de sept années consécutives sur les importations de biens d’équipements et de matériels nécessaires à l’implantation et l’exploitation de l’entreprise en l’occurrence : les tracteurs, les motoculteurs, les bateaux de pêche, les moteurs hors-bord, tous les matériels roulants de transport nécessaires à l’exploitation. Cette franchise porte également sur les semences, les alvins, les engrais, les pesticides, les plantes, les fongicides et tous les autres intrants pour l’agriculture, la pêche et l’élevage. Il y a aussi les appareils et matériels pour la construction de serre, l’incubateur pour production de volaille, les machines, outillages et équipements de traitement après récolte, les matériels d’emballage, de conservation, de production et de conditionnement, etc.