Parler d’une thématique aussi complexe que la corruption n’est pas entreprise facile. La discrétion et la maturité nécessaires à une telle démarche exigeraient une compréhension basée sur l’innée et l’acquis mesurés à l’aune des aptitudes et des attitudes objectives.
Aujourd’hui, c’est avec honneur je tiens, en tant que Directeur du Bureau des Affaires Financières et Economiques et de la Lutte Contre la Cybercriminalité, ci-devant « BAFE » à partager des éléments de connaissances et d’expériences avec l’hemisphere, et, particulièrement, avec la population haïtienne, relativement aux différentes constatations et observations faites et réalisées. Ce, afin de vous permettre d’avoir une idée très large de l’infraction susdésignée et des éléments de solutions envisagés, dans un cadre global « pensée stratégique, sécurité multidimensionnelle, analyses et résolutions de conflit, économie politique de la défense et de la sécurité, politique de défense et de sécurité hémisphérique. Pour ce, j’ai intitulé cette démarche : « l’institutionnalisation de la lutte contre la corruption en tant que politique d’État et réponse publique à la délinquance ».
Les questions liées à la corruption et son impact sur la sécurité des vies et des biens paraissent de plus en plus cruciales dans l’hémisphère. Sa complexité oblige les États à repenser les méthodes traditionnelles pour mieux y faire face. Ses diverses manifestations ont porté l’OEA et ses États-membres, spécialement Haïti, à la traiter parmi les menaces à la sécurité multidimensionnelle. En ce sens, mon agenda sera de faire un état des lieux de la corruption, d’examiner la menace, tout en instituant contre elle une lutte intense, incluant des « task force » nationaux et internationaux, une politique économique idoine, dans le cadre d’une politique d’État servant de réponse publique, avant de conclure notre intervention.
Premièrement, la corruption a un caractère multidimensionnel et affecte Etats et citoyens dans tout l’hémisphère. C’est du moins le constat de l’OEA. Le PNUD la définit comme le mésusage d’un pouvoir, public ou privé, en vue d’en tirer des avantages privés, renfermant la petite corruption et la grande corruption. Pour Kaufmann, il s’agit d’un fléau très coûteux d’échecs institutionnels, nourri par un réseau politico-mafieux contre le bien commun. De ce réseau, Blackwell identifie quatre piliers : corrompu, corrupteur, tolérance et impunité.
Les causes de la corruption sont multiples. Difficile de pratiquer la vertu sans un minimum de bien être, enseignait Thomas D’Aquin. Cela ne suffit pourtant pas à expliquer les causes profondes de la corruption. Le PNUD déduit qu’elle découle de défaillances gouvernementales, administratives et d’inégalité socio-économiques ; alors que Sorj et Matucelli y décèlent une culture de la transgression, des faiblesses institutionnelles et des disproportions entre risques calculés et sanctions mitigées, là où Calderon y voit des violences structurelles et culturelles. Les conséquences de la corruption sur nos sociétés sont énormes. Catastrophe humanitaire permanente, selon Costa, elle affaiblit durablement les institutions et impacte sous plusieurs formes la sécurité multidimensionnelle.
Face à la corruption, Acemoglu préconise la bonne gouvernance, renforcer les institutions, en vue de neutraliser les piliers, causes et conséquences de la corruption, à travers une démarche intégrale, coopérative et multilatérale, comme l’entend l’OEA. La société civile nationale et internationale peut aussi passer par la pédagogie des élites économiques telle qu’Eigen et Transparency International, ont convaincu scientifiquement les membres du secteur privé allemand des avantages à tirer de la lutte contre la corruption qui soient supérieurs à son entretien. Aussi, on peut créer un « task force » judiciaire et d’investigations, agissant aux échelons international, régional, sous-régional et local, dès qu’apparaissent des indices graves de corruption affectant les peuples.
Il importe aussi de garder les bonnes pratiques à côté des procédures institutionnelles, comme au Pérou où trois des quatre présidents, des dix dernières années, font l’objet de poursuites pour corruption, ou encore, au Honduras où, le sabotage des élites ne parviennent pas à occulter les succès juridico-économiques de la MACCIH. Ainsi les acteurs doivent consentir des sacrifices, même économiques, dans la lutte contre la corruption par le renforcement institutionnel réel. Un tel dévouement sur la base d’engagement réel doit être aussi celui d’Haïti, dans la mesure où le pays est considéré par Transparence International comme l’un des pires élèves de l’hemisphere ouest, malgré certains efforts enregistrés ces deux dernières années. Tout ceci pour confirmer que le risque est permanent.
Deuxièmement, le danger que représente cette criminalité requiert l’adaptation, la modernisation et la transformation par l’institutionnalisation d’une politique économique adéquate. Une telle lutte peut être encadrée par une politique keynésienne contra-cyclique. Il serait opportun de tirer avantage du coup d’opportunité par des investissements budgétaires prioritaires en défense, sécurité et justice comme composantes de la relance économique avec ses effets multiplicateurs, en temps de pandémie, pour mieux juguler la corruption. La possibilité de liens entre les politiques économiques keynésiennes et la corruption est très probable, surtout en période de crise, où les dépenses sont plus élevées sur l’initiative unilatérale de secteurs formels et informels liés ou non aux administrations publiques et privés. Or, dans un pays aux institutions faibles, de telles dépenses de la part des institutions, avec moins de contrôle du parlement, attirent justement la corruption. Le contrôle nécessaire de toutes les institutions dans la lutte contre la corruption nécessite l’emploi des mécanismes et outils de l’innovation pour créer beaucoup plus de proximité entre les services de l’Etat et la population et faciliter le développement social.
Ainsi, comme le suggère Perez, l’Etat pourra augmenter les capacités opérationnelles des institutions de lutte par l’innovation et la technologie pour, à la clé, assainir le marché. Ce qui induirait des investissements qui favorisent le développement. Les gains mutuels serviront à légitimer la lutte dans une logique duale, tel que le pense Enger. D’autant plus que le secteur privé et la société civile qui bénéficieront de cette technologie pourront s’en servir pour amplifier la lutte. Enfin, dans l’esprit de Hartley, face aux contraintes budgétaires, versus objectifs de rendement dans la lutte contre la corruption, le coût d’opportunité d’un investissement étant le coût de non réalisation d’un investissement ou le coût de renoncement, l’Etat assumera le sacrifice des biens et services civils au profit de la défense et de la sécurité. Ces dépenses qui serviront également à des fins de développement durable au profit de toute la communauté ne devront pas faire l’objet de détournement de fonds pour aggraver le coût. L’adaptation de tout ce mécanisme économique intègrera aussi l’institutionnalisation de la lutte contre la corruption.
L’exemple de la politique keynésienne de l’Uruguay, en période « Covid 19 » est emblématique de l’harmonie institutionnelle de ce pays déjà bien perçu par Transparency International et de l’engagement permanent contre la corruption. En dépit de son bon indice de perception de la corruption dans la zone, ce pays continue à se servir des outils anti-corruption. Ce qui est un exemple à suivre pour tous les pays de l’hemisphere, notamment Haïti où les instabilités sociopolitiques et économiques ne font qu’aggraver la situation chaotique de la population. Les Haïtiens doivent être convaincus que la vrai lutte contre la corruption n’est ni une question de représentation spéciale en décembre, voire de simples discours, cette lutte implique toutes les catégories et dimensions économiques de la solution et de la réponse au fléau que suppose la corruption.
Dans un troisième temps, l’institutionnalisation de cette lutte contre la corruption passe par une politique publique d’État qui la réduirait, à défaut de l’éliminer. Cette politique, renfermant des éléments de sécurité multidimensionnelle, d’économie et de développement, sous forme intégrale, coopérative et multilatérale, doit être comprise par les décideurs comme une réponse à la problématique de la corruption afin de l’adresser comme telle selon Dye. À cela, Bernazza ajoute la durabilité des politiques devant être celles d’Etat impliquant tous les secteurs pour une bonne gouvernance et la légitimité de la lutte d’après Tomasi et Stein.
L’impact de la corruption sur les institutions et l’apport souvent inconscient de la société à celle-ci oblige à reconnaître que la politique d’État y relative sera stérile, si des dispositions et des actions importantes ne sont pas réalisées, du plus haut niveau des pouvoirs publics et des leaderships privés. Toutefois, la mise en état objective de la politique, d’après Lindblom dépend des politiciens.
Le programme anti-corruption de l’OCDE appuyé par l’OEA, où ont pris part, le Brésil, l’Argentine, le Chili, la Colombie et le Mexique fait partie des exemples à encourager pour aboutir à une pleine intégration de la lutte sur le continent. De telles initiatives sont à encourager avec une plus large coopération comme celle menant à la conclusion d’un accord, en décembre 2021, entre le gouvernement haïtien et l’ONU pour lutter contre la corruption dans le pays.
Mesdames et messieurs, quoique les fondements de la corruption soient anciens, et, les approches et les moyens pour la combattre multiples, elle demeure encore un sujet d’actualité. Après avoir tenu compte de ses éléments constitutifs, tout en considérant ses causes et ses conséquences, nous tirons la conclusion que la meilleure façon de la réduire, voire l’éliminer est d’engager contre elle une lutte solidaire et ordonnée aux échelons international, régional, sous-régional et local, incluant un « task force » judiciaire et d’enquête et une politique économique adéquate. Cette lutte devra s’articuler autour du renforcement des institutions et une politique d’État intégrale et multilatérale, sans cesse adaptée, modernisée et transformée, en vue de protéger le bien commun et assurer le bien-être des populations de l’hémisphère et d’Haïti, en particulier.
À un moment où l’on discute de grands moyens de défense et de sécurité pour résoudre le problème de sécurité multidimensionnelle du pays, ce dont nous devons et pouvons en être sûrs, même si on dispose de toutes les ressources humaines, financières et économiques, matérielles et équipements, si on n’est pas en mesure de réduire la corruption de plus de moitié d’ici à 2030, avec l’obligation de poursuivre cette réduction chaque année, ledit problème ne sera résolu que précairement, il restera entier et obligera, comme d’habitude, la communauté internationale à y intervenir à nouveau, sans même partir.
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Arol Enol ALPHONSE
Commissaire Divisionnaire
Directeur du Bureau des Affaires Financières et Economiques/DCPJ/PNH
Professeur Concepteur
Professeur des Universités
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