Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Lionel Constant Bourgoin, a « saisi » le doyen Bernard Sainvil en vue de désigner un juge d’instruction pour diligenter une enquête judiciaire après la publication du rapport de l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) qui demande que l’action publique soit mise en branle contre les nommés Louis Gérald Gilles, Emmanuel Vertilaire et Smith Augustin pour corruption passive, a appris Le Nouvelliste de sources dignes de foi, mercredi 16 octobre 2024.

« Le décanat a reçu le réquisitoire d’informer qui est un acte non public. Il revient au doyen de désigner un juge », a confié l’une de nos sources. « C’est au juge saisi sur la base de ces présomptions d’implication de ces personnes dans un pacte de corruption qu’il appartiendra de les inculper ou pas durant l’instruction préparatoire (…) Pour l’instant, il n’est que d’attendre une instruction sereine en vue de démontrer s’il existe des charges suffisantes ou non à l’encontre de ces personnes pour les traduire ou non devant une juridiction de jugement », a indiqué cette source proche du tribunal de première instance de Port-au-Prince.