Avant-projet de Constitution : Pourquoi changer de loi sans changer d’habitudes ?

Par ailleurs, il convient de mentionner que dans les pays en développement, comme Haïti, il arrive souvent que les institutions informelles aient plus de poids que les institutions formelles. Par exemple, on entend souvent dire en Haïti que « les lois sont faites pour être violées ». Cette phrase n’est pas qu’une simple boutade. Elle révèle une réalité profonde : la loi, même écrite dans la Constitution, n’est pas toujours respectée.

Cette culture de contournement des règles formelles explique pourquoi la Constitution de 1987, malgré ses qualités indéniables, n’a jamais été appliquée dans son intégralité. Nous assistons depuis près de quatre décennies à une application sélective, voire désinvolte, de notre loi fondamentale. Par conséquent, avant de nous lancer dans l’aventure d’une nouvelle Constitution, une analyse rigoureuse s’imposait. Il fallait d’abord établir un diagnostic précis : la Constitution de 1987 est-elle inapplicable par nature, ou nos dirigeants ont-ils simplement manqué de détermination pour la faire respecter ? Cette évaluation préalable aurait dû être menée par des experts indépendants, non par ceux-là mêmes qui avaient la responsabilité de faire appliquer l’ancienne Constitution. L’objectivité exige cette distance critique. Comment demander à des acteurs politiques d’évaluer leurs propres échecs ? Ils auraient naturellement tendance à imputer les dysfonctionnements au texte constitutionnel plutôt qu’à leurs propres carences.

D’un autre côté, nous devons signaler que l’analyse comparative des dispositions de l’avant-projet de Constitution révèle des modifications substantielles dont les implications méritent un examen approfondi. Prenons l’exemple de la suppression des sections communales, transformées en communes. Cette décision, loin d’être anodine, bouleversera l’architecture territoriale du pays.  Où est l’étude d’impact ? Où est le document qui présente clairement les avantages de cette réforme, ses coûts, ses risques, ses bénéfices attendus ? On devrait pouvoir lire quelque part que cette décision produira plus de gains que de pertes, et que ces gains seront bien répartis. Mais jusqu’à présent, silence radio.

Cette réforme territoriale s’inscrit-elle dans une vision cohérente d’aménagement du territoire ? Dispose-t-on d’une stratégie de développement local qui rende pertinente cette multiplication d’entités communales ? Sans ces éléments de réponse, nous risquons de créer des structures vides, dépourvues des moyens nécessaires à leur fonctionnement.

L’histoire constitutionnelle haïtienne nous enseigne également la prudence. Depuis l’indépendance, notre pays a connu une vingtaine de constitutions, chacune portée par l’espoir de ses promoteurs, chacune finalement supplantée par une nouvelle. Cette instabilité constitutionnelle chronique témoigne d’une approche superficielle des réformes institutionnelles.

Le problème, en réalité, c’est qu’en Haïti, nous avons une fâcheuse tendance à penser que les problèmes du pays viennent des textes, alors qu’ils viennent bien souvent de leur non-application. On change de Constitution comme on changerait de chemise, sans jamais laver le corps qui est en dessous. On croit qu’en ajoutant ou supprimant quelques articles, on fera naître la démocratie, la justice, le progrès. Mais les institutions ne vivent pas seulement sur le papier. Elles vivent dans les comportements, dans les mentalités, dans les pratiques de tous les jours. Tant que l’impunité sera la norme, tant que la justice restera à deux vitesses, tant que le pouvoir sera perçu comme un privilège et non comme une responsabilité, aucune Constitution – aussi parfaite soit-elle – ne pourra nous sortir du chaos.

Attention ! Cela ne veut pas dire que toute réforme est inutile. Mais pour réformer efficacement, il faut d’abord comprendre pourquoi les précédentes constitutions ont échoué. Il faut écouter, consulter, expliquer, justifier. Il faut prendre le temps de la pédagogie. Il faut faire preuve d’humilité et non d’arrogance. Une Constitution ne peut pas être imposée par le haut. Elle doit être portée par le bas. Elle doit naître d’un dialogue sincère, d’une volonté collective, d’un minimum de consensus national. Sans cela, elle sera perçue comme un coup politique, un texte de plus, un mirage de changement.

Pour finir, si la volonté de réformer mérite d’être saluée, la méthode employée suscite des interrogations légitimes. Haïti a moins besoin d’une nouvelle Constitution que d’institutions fortes capables de faire respecter celle qui existe. Le changement institutionnel véritable ne se décrète pas ; il se construit patiemment, dans la durée, avec la participation active de tous les citoyens. C’est à ce prix que nous pourrons enfin briser le cycle de l’instabilité constitutionnelle et jeter les bases d’un développement durable.

Changer la Constitution sans changer la culture politique, c’est comme repeindre les murs d’une maison dont les fondations sont pourries. Ça peut faire illusion un moment. Mais tôt ou tard, tout s’effondre.

Jonathan Gédéon