· Article premier : ordonné l’ouverture des ports de la Partie française de Saint-Domingue (pour ne pas mentionner le nom d’Haïti) au commerce international et le paiement de 50% de droits de douane des produits, à l’importation et à l’exportation, transportés par les bateaux arborant le tricolore français ;
· Article deuxième : ordonné le paiement de 150 millions de francs-or à verser à la Caisse de Dépôts et Consignations (institution financière du gouvernement français), en 5 annuités, en vue de dédommager les anciens colons et les planteurs de Saint-Domingue ;
· Article troisième : décidé de concéder à la Partie française de Saint-Domingue (se référant à Haïti dans une périphrase) l’indépendance pleine et entière de son gouvernement.
Cette ordonnance royale, fatidique, aux conséquences catastrophiques, occasionna tout de suite l’emprunt de 30 millions de francs-or sur le marché financier français en vue de payer la première échéance de l’indemnité. Cette indemnité, onéreuse, et l’emprunt contracté en France au cours de cette même année 1825, constituent ce qu’on appelle la double dette de l’indépendance. Ce fut un tribut colonial, une rançon historique qui déstabilisa le présent d’Haïti et hypothéqua son avenir. Cette ordonnance constituait en soi une charte du néo-colonialisme. Elle inséra le pays, à travers la stratégie dite de la spirale de l’endettement, dans les méandres du néo-colonialisme[2].
Contrairement à une idée répandue ce n’est pas l’ordonnance royale en soi qui généra la double dette de l’indépendance, ce fut plutôt son acceptation par le gouvernement de Jean-Pierre Boyer qui jeta le pays dans le gouffre[3]. On peut imaginer un instant, si ce gouvernement n’avait pas accepté cette ordonnance, il n’y aurait ni paiement d’indemnité, ni emprunt contracté en France pour honorer une quelconque dette imposée, et pas voie de conséquence, pas de double dette de l’indépendance. Avec l’acceptation de l’ordonnance de Charles X, soit, croit-on, par peur d’une intervention étrangère, soit par complaisance ou trahison de l’idéal dessalinien, le président Boyer, qui n’avait pas participé aux guerres pour l’indépendance d’Haïti entreprises par l’Armée indigène (juin 1802- janvier1804) contre l’armée expéditionnaire de Napoléon Bonaparte, avait broyé l’existence de l’État haïtien.
2. L’intervention militaire de la France en Haïti : un leurre
L’idée d’une intervention militaire de la France en Haïti en 1825 était irréalisable, pas plus qu’il ne pouvait le faire en 1804, à la suite de la proclamation de l’indépendance d’Haïti. Sur le plan interne, il y avait un ensemble d’embarras qui l’aurait empêché d’agir de la sorte. Parmi ceux-ci, on peut énumérer : la perte d’influence de Paris dans les affaires du monde à cause des guerres déclenchées par Napoléon Bonaparte (à un certain moment le maitre des vies et des biens en Europe), un courant libéral de l’opinion publique française hostile à toute intervention militaire pour la résolution du conflit généré (du coté de l’Hexagone) par la Révolution haïtienne et le réalisme d’anciens colons et planteurs de Saint-Domingue qui se mirent à l’évidence que ce « joyau de l’empire colonial français » était définitivement perdu.
Aussi, sur le plan international, on peut considérer des obstacles qui rendaient chimérique toute intervention militaire de la France dans les eaux haïtiennes au cours des deux premières décennies du XIXe siècle. Parmi ceux-ci, on peut mentionner :
1) La France avait perdu la colonie de la Louisiane qu’elle a vendu en avril-mai 1803 aux Etats-Unis d’Amérique (État fédéral indépendant en Amérique du Nord). De ce fait, Napoléon avait renoncé à son fameux projet d’un grand empire français dans les Amériques partant des rives de Mississipi jusque dans la mer des Caraïbes avec Saint-Domingue comme tête de pont.
2) La destruction de la flotte française à Trafalgar, Sud’Ouest de l’Espagne, le 21 octobre 1805. En cette occasion, la marine royale anglaise avait infligé une défaite cinglante aux flottes combinées de la France et de l’Espagne ; cette victoire a définitivement établi la suprématie de l’Angleterre en haute mer sur la France. Dès lors, il devenait de plus en plus difficile à la France d’entreprendre, et ce pendant de nombreuses années, de grandes opérations dans les eaux de l’Atlantique ;
3) Les défaites successives et définitives de Napoléon Bonaparte en Europe, soit en 1814 et 1815, dont la fameuse Bataille à Waterloo (territoire actuel de la Belgique, anciennement appartenu aux Pays-Bas) le 18 juin 1815 ;
4) Le Congrès de Vienne en 1814-1815, sous la houlette du chancelier, le Prince Klemens von Metternich, de l’Autriche. Ce congrès, pro-monarchie, avait établi un nouvel ordre politique conservateur dans le monde dominé par l’Europe occidentale. Il conféra alors à la France, après les années tumultueuses de Napoléon Bonaparte, qui amena la guerre un peu partout, un rôle de second plan. Celle-ci était même obligé de rétrocéder des pays et territoires qui se trouvaient encore sous sa domination. En toute confidentialité, les puissances d’Europe, post-Napoléon, encourageaient la France à trouver une solution diplomatique (pacifique) à l’épineuse question de l’indépendance d’Haïti. Toute intervention militaire devrait être écartée. D’ailleurs une telle entreprise aurait déplu à l’Angleterre, devenue maitresse des mers, qui avait déjà des intérêts commerciaux non négligeables dans l’Haïti indépendante;
5) Le vaste mouvement d’indépendance ayant irrigué de l’Amérique du Nord à l’Amérique du Sud en passant par l’Amérique centrale, de 1810 à 1822. Ce fut le cas du Mexique, du Venezuela, de la Colombie, du Pérou, de la Bolivie, du Chili, de l’Argentine et aussi du Brésil (1822-1824) qui évoluait elle-même sous la tutelle de la puissance portugaise. C’est dire qu’il y eut un nouveau paradigme dans les relations internationales de l’époque axé sur la lutte contre le colonialisme dont le fondement politique s’articula autour de l’auto-détermination des peuples des Amériques à vivre dans la liberté et l’indépendance. La tendance qui s’affirmait fut la reconnaissance diplomatique de ces nouveaux États indépendants. La Grande-Bretagne par exemple, dès 1823, commença à reconnaitre l’indépendance du Mexique et de la Colombie. Ces différentes proclamations d’indépendance et leur reconnaissance diplomatique, par la suite, avaient, dans une certaine mesure, renforcé l’indépendance d’Haïti ;
6) L’énoncé de la doctrine de Monroe. Le président des Etats-Unis d’Amérique (USA), James Monroe, dans un discours devenu célèbre, prononcé en 1823, avait mis les puissances européennes d’alors sous leur garde contre toute nouvelle politique de colonisation en Amérique et d’ingérence dans les affaires internes des nouveaux États indépendants. Par ailleurs, il avait ajouté que toute intervention militaire d’une de ces puissances sur le continent américain serait considéré comme un acte hostile aux USA ;
7) L’internationalisation de la problématique de l’indépendance d’Haïti. Cette indépendance, qui frappa les esprits et troubla l’ordre du monde existant (basé, entre autres, sur l’esclavage et le colonialisme) ne laissa personne indifférent. Londres pressait Paris de « régler » la question de l’indépendance d’Haïti au plus vite, et ce dans un cadre consensuel, sinon il passera lui-même en action. Pour sa part, l’Espagne, l’ancienne puissance mondiale du XVIe siècle, incapable de réagir autrement, n’a fait qu’accepter le fait accompli, sans demander une rétribution, de quelque forme que ce soit, aux dirigeants de ces nouveaux États indépendants des Amériques.
Tenant compte de tous ces facteurs, la thèse d’une probable intervention militaire de la France en Haïti pour faire accepter l’ordonnance royale, malgré la présence de bateaux de guerre dans la rade de Port-au-Prince, ne tient pas la route. Le président Boyer avait plutôt accepté cette ordonnance par complaisance. Ou plutôt, il agissait en connaissance de cause. Sa partie a été prise depuis belle lurette, si on se fie aux confidences qu’il avait faites en 1816 à un émissaire français et, plus tard, à son attitude collaborationniste avec le baron de Mackau, porteur de l’ordonnance royale.
3. L’acceptation de l’ordonnance : une décision unilatérale
Dans un rapport communiqué aux autorités françaises en 1816, le sieur Claude-Fleurimond Esmangart, ancien grand colon propriétaire de terre et d’esclaves de la Plaine des Cayes et l’un des émissaires envoyés en Haïti pour discuter avec le gouvernement de la République de l’Ouest, dont Alexandre Pétion et Jean-Pierre Boyer (déjà pressenti pour accéder à la présidence), a écrit : « Cette mission [celle réalisée en 1814] pouvait être fort heureuse pour la France si elle eut été autrement dirigée, car les chefs eux-mêmes nous ont assuré qu’à cette époque, tous étaient disposés à se soumettre et peut-être par le mauvais choix des agents qui ont été envoyés, cette colonie est perdue pour toujours ». Dans le même rapport, il a précisé que Jean-Pierre Boyer lui a fait des confidences du genre qu’’il : « sentit tous les dangers de la position de cette république naissante… Tous sentirent l’utilité de la soumission [à la France], mais tous avouèrent aussi combien l’exaltation qu’ils avaient communiquée au peuple rendrait leur situation difficile et dangereuse »[4].
Puis, l’attitude du président de la République en juillet 1825 face au baron de Mackau était encore plus compromettante. A l’arrivée de cet émissaire, le président Boyer forma une commission de négociations, composée du général Joseph Balthazar Inginac, secrétaire général du Palais national, du président Alexandre Pétion au gouvernement de Jean-Pierre Boyer ; du sénateur Pierre-Prosper Rouanez, qui faisait déjà partie d’une délégation qui se rendait en France en 1824 dans le cadre de ces mêmes négociations ; et du colonel Marie-Elisabeth Eustache Frémont, aide-de-camp du président. Devant le refus de de Mackau de modifier les termes de l’ordonnance, les membres de la commission, à la suite de discussions houleuses, lui signifièrent à leur tour leur refus de l’accepter. Ce qui fit sortir le diplomate français dans ses gonds.
Par la suite, ce dernier, à sa demande, a eu une réunion à huis-clos avec le président Boyer. Au cours de cette rencontre, le chef de l’État lui aurait déclaré, selon le rapport de mission adressé à son supérieur hiérarchique : « On m’a dit que vous aviez été affligé d’une note de mes commissaires ; remettez-la moi comme non avenue, et qu’il n’en soit plus question entre nous… Dorénavant je veux traiter cette grande affaire directement avec vous »[5]. Effectivement, il l’a fait à sa façon. De manière unilatérale. Le président Boyer, sans résistance aucune, sans requérir l’avis les membres de la commission qu’il avait lui-même institué pour ces négociations, ni consulter la population haïtienne sur une question aussi importante, a pris la malencontreuse décision d’accepter l’ordonnance de Charles X.
En effet, il a accepté l’ordonnance royale, au nom d’Haïti, le 8 juillet 1825. Trois jours plus tard, soit le 11 juillet, celle-ci a été entérinée en grande pompe, en présence du baron de Mackau, qui prononça même un discours pour la circonstance, par le Sénat de la République, contrôlé par le Pouvoir exécutif. Sur ces entrefaites, le Port-au-Prince huppé feta et banqueta au sujet de cet événement dans les grands salons tandis que le reste du pays y vit un acte de trahison nationale
Il y avait un ensemble d’arguments que les autorités haïtiennes pouvaient mettre à contribution dans les négociations pour rejeter l’ordonnance royale ; elles n’en firent rien. Comme ce fut le cas dans le passé, des membres de l’élite du pouvoir à Port-au-Prince devaient être informés, ayant des correspondants en France en particulier, qu’après la conclusion du Congrès de Vienne que la situation globale en Europe ne favoriserait pas une intervention armée de la France en Haïti. De plus, les rivalités politiques entre les puissances d’Europe et la montée des forces nationalistes en Amérique favorisaient une certaine normalisation des relations avec Haïti. La France elle-même, avec la Restauration, donc le retour de la lignée des Bourbons au pouvoir, recherchait une voie nouvelle et de rédemption dans les affaires internationales. En ce sens, une intervention militaire était hors de question.
Que s’est-il donc passé ? À la suite de la disparition des Pères fondateurs de la patrie, en particulier de l’assassinat de Jean-Jacques Dessalines (1806) et de la mort d’Henry Christophe (1820), deux fameux héros de la guerre de l’indépendance, Haïti tomba dans des mains peu sûres. Quand bien même l’élite du pouvoir à Port-au-Prince, dirigeait l’île d’Haïti toute entière, elle avait moins de confiance dans le maintien de l’indépendance. Les années, pour répéter le général Joseph Balthazar Inginac, dans ses mémoires, « passaient toujours dans les incertitudes et les anxiétés ». Il n’y avait pas de politiques publiques à matérialiser, ni d’objectifs clairs à atteindre. Toute cette période est marquée par l’immobilisme sur le plan national et des compromissions sur le plan international. Finalement, de tergiversations en hésitations et des négociations compromettantes, cette élite finit par céder à la France, à travers cette fameuse ordonnance, des espaces de pouvoir qui allaient alimenter le néo-colonialisme. En fait, il semblerait que des membres de cette élite, considérant leur sentiment personnel à l’égard de l’indépendance d’Haïti (pour reprendre une expression de l’historien Leslie Manigat)[6] avaient une prédisposition à faire des concessions à la France. L’idée de l’indemnité proposée par le président Pétion et l’ordonnance suggérée par Boyer lui-même se sont matérialisées en 1825.
4. L’acceptation de l’ordonnance royale par le gouvernement : désapprouvée par la population
L’acceptation de l’ordonnance royale symbolisa un moment de rupture entre les gouvernés et les gouvernants. 21 ans après 1804, le sentiment de bravoure et cette idéologie du peuple en armes pour défendre l’indépendance nationale étaient encore bien présents dans l’esprit des citoyens haïtiens. Il est à rappeler que le leitmotiv après la proclamation de l’indépendance, sachant que les Français pouvaient revenir à n’importe quel instant, fut construit autour de ce cri de ralliement : au premier coup de canon d’alarme, les villes disparaissent et le peuple est debout comme un seul homme. De fait, à l’arrivée de l’expédition de de Mackau, des citoyens vigilants s’étaient déjà rendus sur les montagnes environnantes en vue de préparer la défense de la patrie. Par exemple, les forts jumeaux Jacques et Alexandre à Kenscoff et la zone montagneuse et boisée de la Coupe, surplombant la capitale, Port-au-Prince, qui deviendra plus tard Pétion-Ville, faisaient partie des endroits aménagés pour la résistance.
C’est ce qui explique quand la mauvaise nouvelle de l’acceptation de l’ordonnance royale gagna les rues et les contrées du pays, la nation en pâlit, le peuple se mortifia. Il y eut des remous, des cris de révolte et de dégout. Beaubrun Ardouin, tout proche de Boyer qu’il fut en tant que journaliste, éditeur et fonctionnaire de l’État, a commenté quelques années plus tard que la population a montré son indignation à l’égard de la conduite de Boyer dans cette affaire. Il a expliqué : “Il y eu un mécontentement concentré qui, de la capitale, devait se répandre dans toute la République et produire bientôt de fâcheux effets »[7]. De son côté, sur le même sujet, l’historien Thomas Madiou, qui se retrouvait lui aussi dans les couloirs du Palais national à l’époque de Boyer, mentionna quand la nouvelle de l’acceptation de l’ordonnance royale circula dans les villes et les campagnes, il se répandait, comme une trainée de poudre, que le président Boyer avait « vendu le pays aux Français”[8]. On parla même des préparatifs, surtout dans le Nord, pour déclencher une révolte contre le gouvernement et le renverser. Ce qui obligea les membres du gouvernement à faire une tournée militaire dans cette région du pays pendant deux mois. Par la suite, de temps à autre, il a dû faire face aux mécontentements suscités par cette acceptation de l’ordonnance. Certes, Boyer resta au pouvoir jusqu’en mars 1843, il n’en demeure pas moins que sa longue présidence créa du scepticisme, l’expression d’une révolte contenue ressentie au sein de la population.
Il y a deux cents ans depuis que le gouvernement de Boyer a accepté l’ordonnance abominable de Charles X. C’est encore un événement douloureux dans les annales de l’histoire d’Haïti et de ses relations diplomatiques avec la France. Il ne s’agit ici ni d’anniversaire, ni de célébration, ni de commémoration, sinon de la remémoration d’une infamie historique faite à un peuple à peine libéré de l’exploitation du système esclavagiste conjuguée aux méfaits et calamités de la domination colonialiste.
Watson Denis, Ph.D.
Professeur de pensée sociale haïtienne, d’histoire de la Caraïbe et des relations internationales à l’Université d’État d’Haïti et auteur, entre autres, de l’ouvrage : Haïti : changer le cours de l’Histoire (2016)
watsondenis@yahoo.com
8 juillet 2025
Notes et références bibliographiques
[1] Voir Watson Denis, “Le président Jean-Pierre Boyer, l’acceptation de l’ordonnance de Charles X en 1825 et la reconnaissance de l’indépendance d’Haïti par la France. (Haïti : de la souveraineté à la suzeraineté) », Revue d’Histoire Haïtienne. Haïti au XIXe siècle, N0. 3, Montréal, P.Q. Canada, CIDIHCA, 2022, pp. 411-446.
[2] Voir sur ce sujet Benoit Joachim, « Le néo-colonialisme à l’essai. La France et l’indépendance d’Haïti », La Pensée, N0. 156, avril 1971, pp. 19-43. Du même auteur, voir également, « La reconnaissance d’Haïti par la France (1825) : naissance d’un nouveau type de rapports internationaux », Revue d’histoire moderne et contemporaine, N0s. 22-23, 1975, pp. 369-396 et Watson Denis, « Série de dettes publiques contractées par l’État haïtien au XIXe siècle (1825-1911). De la double dette de l’indépendance aux emprunts de la Consolidation et pour la création de la Banque Nationale de la République d’Haïti », Revue de la Société Haïtienne d’Histoire, de Géographie et de Géologie, N0s. 267-274, janvier 2018- décembre 2019, pp. 127- 169.
[3] A preuve, l’ordonnance a été publiée en avril 1825, rien ne se déroula ; tout se déclencha en juillet 1825 à la suite de son acceptation par le gouvernement.
[4] Les citations sont tirées de l’article de Leslie F. Manigat, “Le délicat problème de la critique historique. Les sentiments de Pétion et de Boyer vis-à-vis de l’indépendance nationale dans la conjoncture 1808-1814”, Éventail d’Histoire Vivante d’Haïti, Tome I : La période fondatrice, 1789-1838, Port-au-Prince, Collection du CHUDAC, 2001, p. 238.
[5] Voir “Rapport à Son Excellence le ministre de la Marine et des Colonies, de la mission à Saint-Domingue de Mr. le Baron de Mackau », Haïti-France. Les chaines de la dette (le rapport Mackau, 1825, édition intégrale, annotée et commentée, par Marcel Dorigny, Jean Marie Théodat, Gusti-Klara Gaillard et Jean-Claude Bruffaerts, préface de Thomas Piketty, introduction de Fritz Alphonse Jean, Paris, Maisonneuve & Larose, Nouvelles éditions/ Hémisphères, 2021, pp.140-141.
[6] Manigat, “Les sentiments de Pétion et de Boyer vis-à-vis de l’indépendance nationale”, pp. 219-248.
[7] Voir Beaubrun Ardouin, Études sur l’histoire d’Haïti, vol. 3, Tomes 8, 9, 10 et 11, 1811 (1846), Port-au-Prince, Reproduction par Ateliers Fardin, 2004, pp. 86. p. 82.
[8] Voir Thomas Madiou, Histoire d’Haïti, Tome VI (1819-1826), Port-au-Prince, Éditions Henri Deschamps, 1988, pp. 476-478. Cette idée de vendre le pays à la France était largement partagée au sein de la population. Elle a été également rapportée une vingtaine d’années plus tard par Inginac, dans ses mémoires. Voir Inginac, Les mémoires du général Joseph Balthazar Inginac, p. 117.
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