Plusieurs organisations de défense des droits humains, dont Nègès Mawon, Nou Pap Dòmi, la Plateforme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains (POHDH) et le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), contestent vigoureusement le décret du 1er décembre 2025 portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de justice. Adopté en Conseil des ministres et publié au Moniteur le 17 décembre 2025, ce texte est jugé contraire aux principes de l’État de droit, de la bonne gouvernance et de la lutte contre l’impunité.

Dans une prise de position conjointe, ces organisations rappellent le rôle stratégique de la Haute Cour de justice, juridiction d’exception prévue par la Constitution et chargée de juger les hauts dignitaires de l’État pour crimes ou fautes graves commis dans l’exercice de leurs fonctions. Cette institution est censée garantir la redevabilité des dirigeants, la primauté du droit et la stabilité de l’État. Or, estiment-elles, le décret contesté dénature cette mission et affaiblit les mécanismes de reddition de comptes.