La Cour de cassation a bouclé, le vendredi 17 juillet, une retraite institutionnelle de trois jours au cours de laquelle les honorables magistrats du siège et du parquet ont adopté une série de décisions destinées à renforcer la qualité de la jurisprudence, à améliorer la rédaction des arrêts, à accélérer le traitement de certaines procédures et moderniser les outils de diffusion des décisions de justice.
Organisée du 15 au 17 juillet à Pétion-Ville, cette retraite a réuni les magistrats autour de séances de travail consacrées à l'examen de questions de droit, à la sélection des arrêts devant être publiés dans le Bulletin des arrêts, à la présentation de la future Revue de la Cour de cassation ainsi qu'au lancement officiel du nouveau site internet de l'institution.
L'un des principaux résultats de ces travaux concerne la publication prochaine du Bulletin des arrêts. Après deux journées d'analyse approfondie, les magistrats ont retenu 66 des 71 arrêts examinés, rendus entre 2014 et 2017, pour figurer dans cette publication de référence.
Accompagnés de Me Camille Fièvre, les participants ont procédé à un examen minutieux de chaque décision. Les discussions ont porté sur l'identification des arrêts, leur domaine, les décisions attaquées, les dispositions légales appliquées ainsi que sur la qualité de leur rédaction. Plusieurs débats nourris ont également opposé les magistrats sur certaines questions de droit présentant des divergences d'interprétation.
Selon lui, cette harmonisation est essentielle puisque la Cour de cassation demeure la seule juridiction du pays chargée d'assurer l'unité de l'interprétation de la loi et de la jurisprudence.
Dans cette perspective, le président de la Cour de cassation, l'honorable magistrat Jean-Joseph Lebrun, a annoncé la création d'une commission chargée de corriger certaines erreurs relevées dans des décisions antérieures. Cette commission est composée des honorables magistrats Barthélemy Alténor, Kébreau Zamor et Maguy Florestal, qui en assurera la coordination.
Les participants ont également réfléchi aux moyens de rendre les dispositifs des arrêts plus précis afin de faciliter leur exécution par les juridictions de renvoi après une cassation. Me Camille Fièvre a recommandé que la Cour indique plus clairement les questions de droit devant guider les magistrats appelés à rejuger les dossiers, afin d'éviter la répétition des mêmes erreurs.
Au cours des discussions, la juge Maguy Florestal a également ouvert le débat sur la possibilité de rédiger certains arrêts en créole, dans le souci de rendre la justice plus accessible aux citoyens.
La deuxième journée de la retraite a aussi été marquée par la présentation de la première maquette de la Revue de la Cour de cassation. Les magistrats ont formulé plusieurs observations afin d'améliorer le contenu avant sa validation définitive par la commission principale.
Les magistrats ont également assisté à la présentation officielle du nouveau site internet de la Cour de cassation, qui permettra aux magistrats, avocats, chercheurs, étudiants et au grand public d'accéder plus facilement à la jurisprudence, aux informations institutionnelles et aux principales activités de la plus haute juridiction judiciaire du pays.
La dernière journée de la retraite a été consacrée à l'examen de 17 questions de droit ayant donné lieu à des interprétations divergentes.
Les magistrats ont notamment étudié les moyens d'accélérer le traitement des demandes de récusation, les conditions de recevabilité des demandes de dessaisissement en matière pénale, l'application des amendes dans les procédures de récusation, l'interprétation de l'article 391 du Code de procédure civile relatif à la requête civile ainsi que les délais applicables en matière sociale devant la Cour de cassation.
Les échanges ont également porté sur l'exercice de l'action en habeas corpus, la nature du mandat requis pour former un pourvoi en cassation, les effets de la solidarité de l'appel, les règles applicables à la cassation avec ou sans renvoi, la compétence de la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif dans les conflits individuels du travail ainsi que sur la recevabilité de certains recours en cas de violation de règles d'ordre public en matière pénale.
Au terme de ces trois journées de réflexion, les honorables magistrats du siège et du parquet ont réaffirmé leur volonté de renforcer la cohérence de la jurisprudence, d'améliorer la qualité des décisions judiciaires et de favoriser une application plus uniforme du droit dans l'ensemble des juridictions du pays.
En clôturant les travaux, le président Jean-Joseph Lebrun a remercié l'ensemble des magistrats ainsi que Me Camille Fièvre pour leur contribution, estimant que les recommandations issues de cette retraite constituent une étape importante dans le processus de modernisation de la Cour de cassation et de consolidation de la sécurité juridique en Haïti.
Ont été présents à ladite retraite: Jean-Joseph Lebrun, président de la Cour de cassation, Jean-Claude Théogène, vice-président et les magistrats Barthélemy Alténor, Marie Joceline Cazimir, Frantz Drice, Maguy Florestal et Anès J. Joazéus et Patrique R. Metéllus. Le parquet a été représenté par Carvès Jean, commissaire du gouvernement près la Cour et des magistrats : Kébreau Zamor, Fritz Gérard Chery, Yves Altidor, Carlet Vincent, Jean Sainclair Joassaint, Belette Larose et Durin Duret Jr. La greffière en chef de la Cour, Me Juliette Garçon Véus, a assisté aux discussions.
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à réagir.