Le gouvernement a fait publier le « décret remplaçant celui du 19 décembre 2022 portant code fiscal » dans l'édition spéciale du journal Le Moniteur du 30 septembre 2026. Le conseil des ministres a basé sa décision sur un ensemble de considérations. 

« Considérant que l'économie haïtienne traverse une crise profonde et que, dans un souci de prévention, d'efficacité et de gestion de risques, l'État doit disposer de ressources nécessaires pour répondre à ses obligations ;