Puisque les dispositions constitutionnelles en vigueur sont pratiquement inapplicables à la situation actuelle du pays, notamment après l’assassinat du président Jovenel Moïse le 7 juillet dernier, parce qu’il est vital de trouver une solution à la crise inédite que vit Haïti, plusieurs universitaires haïtiens de renom estiment qu’il est nécessaire de respecter quelques principes fondamentaux dans cette recherche de solution. Dans un document sur lequel ils ont conjointement travaillé, les professeurs : Bernard GOUSSE, juriste, doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Quisqueya, Titulaire de la Chaire Louis-Joseph-Janvier sur le Constitutionnalisme de la même Université ; Claude MOÏSE, historien, spécialiste de l’histoire constitutionnelle haïtienne, membre du Conseil Scientifique de la Chaire Louis-Joseph-Janvier sur le Constitutionnalisme ; Patrick PIERRE-LOUIS, juriste, professeur de droit constitutionnel et de philosophie politique à l’Université d’État d’Haïti, membre du Conseil Scientifique de la Chaire LouisJoseph-Janvier sur le Constitutionnalisme et Sonet SAINT-LOUIS, juriste, professeur de droit constitutionnel à l’Université d’État d’Haïti, montrent la voie à suivre. Le Nouvelliste publie l’intégralité du document.
Justice/Assassinat
Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince peine à trouver un juge d’instruction à qui confier l’enquête sur l’assassinat du président Jovenel Moïse, abattu chez lui le 7 juillet dernier. Le juge Bernard Saint-Vil, qui devait annoncer depuis le jeudi 5 juillet le choix du magistrat instructeur, n’a pas pu respecter le délai qu’il s’était fixé. Les juges ne se bousculent pas pour enquêter sur l’assassinat du président.
Parenthèse juridique
Ce numéro de Parenthèse juridique répond à certaines questions relatives aux pouvoirs et aux limites d’un Premier ministre. Ses attributions, les différents types de Premiers ministres, entre autres.
Conflits armés
Les groupes armés de Martissant s'affrontent depuis deux mois. Ils observent certaines fois des moments de répit, comme lors des examens d'Etat la semaine dernière. Puis, reprennent les hostilités. La…
Justice
Environ un mois après l'assassinat du président Jovenel Moïse chez lui le 7 juillet dernier, le parquet de Port-au-Prince a finalement déféré le dossier au cabinet d'instruction. « Le dossier est en t…
Conseil des ministres
Les subventions sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Chaque ministre a droit à dix consultants au maximum dans son cabinet, moratoire sur toutes les nominations, à l’exception de celles des membres de cabinet. La solidarité entre les ministres est incontournable… telles ont été entre autres mesures prises par le Premier ministre Ariel Henry lors de son premier Conseil des ministres le 28 juillet dernier.
Devant l’incapacité des autorités à ramener la paix à Martissant et parce que ses locaux ont été attaqués par les gangs armés, Médecins sans frontières a décidé d'abandonner Martissant après avoir suspendu ses activités il y a un mois.
Me Claudy Gassant a été retrouvé mort samedi dans sa résidence à Arroyo Hondo, une région de Santo Domingo, en République dominicaine où il vivait depuis un certain temps. L'ambassadeur d'Haïti en rép…
Changement de Constitution
Si nulle part dans son discours d'investiture le 20 juillet dernier le Premier ministre n'avait fait référence au référendum initié par le président Jovenel Moïse, cela ne veut pas dire pour autant qu…
23 jours après l'assassinat du président Jovenel Moïse, l'opposition politique et les organisations de la société civile ne sont toujours pas parvenues à un accord pour présenter au pays une alternative consensuelle. En petits groupes ou en solitaire, ces acteurs multiplient les propositions de sortie de crise. Leur seul point commun comme avant l'assassinat de Jovenel Moïse, c'est qu'ils désapprouvent la composition du gouvernement et veulent avoir un exécutif avec un président et un Premier ministre…
Une semaine après son installation, le Premier ministre a présidé le mercredi 28 juillet son premier Conseil des ministres. Ariel Henry, qui a tenté de prendre ses distances par rapport à l'administra…
Après l'installation du gouvernement et les funérailles du président Jovenel Moïse, Daniel Foote, envoyé spécial de Joe Biden en Haïti, et l'ambassadeur Sison multiplient les rencontres avec des autor…
Affaire Petit-Bois
Alors que 17 prisonniers sur 18 accusés d’avoir fomenté un coup d’État contre le président Jovenel Moïse le 7 février 2021 ont été libérés le 26 mars dernier, quatre mois après leur libération, Hija D…
Alors que l’Organisation des Etats américains et l’ambassade américaine en Haïti saluent la composition du gouvernement d’Ariel Henry, des partis politiques de l’opposition et des organisations de la…
Souvent on entend la police parler d'association de malfaiteurs dans des avis de recherche. Que signifie association de malfaiteurs? Que dit la législation haïtienne à ce sujet? Que risque une personne reconnue coupable de cette infraction? Les réponses avec Me Patrick Laurent dans ce numéro de Parenthèse juridique
Cérémonie d’installation
Le Dr Ariel Henry est maintenant le nouveau chef du gouvernement d’un pays sans chef de l’Etat, meurtri et en deuil après l’assassinat de son président. Le nouveau gouvernement a été installé ce mardi à la Primature, au Bicentenaire, une zone contrôlée par des gangs armés, 15 jours après l'assassinat du président Jovenel Moïse. Ce gouvernement se donne pour priorités la poursuite de l’enquête sur l’assassinat du président Jovenel Moïse, la lutte contre l’insécurité, l’organisation des élections, la relance de l’économie, la lutte contre la Covid-19, entre autres.
Après plusieurs jours de discussions, le Premier ministre Ariel Henry et le Premier ministre a.i. Claude Joseph se sont rendus sur la formation d’un nouveau gouvernement. Un nouveau gouvernement sera…
Parce que le Premier ministre nommé Ariel Henry a pris la décision de former seul un gouvernement sans consultater, les organisations politiques de l'opposition qui avaient signé le protocole d'entente avec le PHTK et alliés pour faire de Joseph Lambert président provisoire de la République et Ariel Henry Premier ministre, ont décidé de rompre l'accord et d'enlever leur soutien au PM nommé par Jovenel Moïse avant son assassinat.
Depuis plusieurs jours, des agents du Bureau fédéral d'investigation (FBI en anglais) opèrent sur le terrain notamment en Haïti dans la résidence privée du président Jovenel Moïse où il a été assassin…
L'ex-président haïtien Jean-Bertrand Aristide est de retour en Haïti, le vendredi 16 juillet, après son hospitalisation à Cuba. Accompagné de son épouse, le chef du Parti Fanmi Lavalas a été accueilli…
