La théorie du droit de vote

Islam Louis Etienne La souveraineté se définit comme la détention de l’autorité suprême d’un pouvoir absolu et inconditionnel. Elle est détenue par le peuple constitué en un corps politique qu’on appelle « nation ». On parle dès lors de souveraineté nationale. Elle se traduit par un régime représentatif parce que la nation ne peut pas se gouverner elle-même. Elle a recours à des représentants titulaires d’un mandat pou agir pour et au nom de la population. Ils œuvrent dans l’intérêt de la nation et chacun d’eux la représente entièrement. La nation ne peut pas non plus contrôler ses représentants puisqu’elle ne constitue qu’un ensemble fictif qui n’existe que par convention. Pour éviter des excès de pouvoir, on met en place des contre-pouvoirs, parce que c’est le pouvoir qui peut arrêter le pouvoir. La souveraineté exige pour son contrôle, un régime qui partage le pouvoir en trois parties : le pouvoir exécutif ; le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. La souveraineté nationale possède les propriétés suivantes : 1. elle est indivisible, le pouvoir exercé par un représentant ne peut être ni délégué ni partagé; 2. elle est inaliénable, l’exercice du pouvoir doit être limité dans le temps; 3. elle est imprescriptible, la nation ne peut déléguer l’exercice de la souveraineté de manière définitive. Le grand juriste René Carré de Malberg, dans sa contribution à la théorie générale de l’État, définit la souveraineté de la manière suivante : «La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que le pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalé par aucun autre pouvoir. Ainsi entendue, la souveraineté de l’État est habituellement présentée comme double : souveraineté interne et externe. » En tant que principe de droit international, elle garantit l’indépendance de l’État. En tant que principe de droit interne, elle renvoie à l’idée d’un pouvoir originel absolu supérieur à toutes les autorités et constitue même la source de tous les pouvoirs. Les citoyens exercent directement les prérogatives de la souveraineté par leur droit de vote qui est consacré par la Constitution de 1987 dans son titre V en ses articles 59 et suivants. La manifestation de la volonté populaire Le vote est la manifestation de la volonté individuelle exprimée à l’occasion d’une élection ou d’une prise de décision.Il est en principe secret, égal, personnel et libre. Il est géré par une institution électorale qui établit le processus allant de l’inscription des candidats à la proclamation des résultats. Les différentes étapes de l’opération de vote sont définies dans une loi qu’on appelle « loi électorale » qui doit indiquer depuis le mode de comptage des observations jusqu’ à l’interprétation des résultats. La gestion des opérations de vote peut s’avérer extrêmement complexe et difficile si les règles de comptage ne sont pas définies préalablement et si le comportement à avoir avant l’ouverture du scrutin, pendant le scrutin, après la clôture du scrutin, pendant le dépouillement et la rédaction du procès-verbal ne sont pas clairement établies, vulgarisées et connues par tous les acteurs, qu’ils soient prétendants ou électeurs. L’opération électorale contient des enjeux majeurs: des intérêts capitaux qui secouent toutes les couches vitales de la nation à la recherche d’une certaine légitimité que seule la voie des urnes peut offrir. Elle mobilise aussi des ressources extraordinaires et inestimables tant du point de vue économique, technique, matériel et humain. Les élections n’ont jamais été un jeu d’enfants dans aucun pays, c’est pourquoi la loi qui les gère doit être aussi claire que précise. Cette loi doit être appuyée et soutenue par une force répressive et coercitive pour redresser tout écart et sanctionner toute dérive pour obliger tout le monde à rester dans les rangs. Des dispositions claires et nettes doivent être prises pour garantir le déroulement normal du processus à chacune des étapes envisagées sans porter préjudices aux intérêts des tiers. La pratique du vote vise à donner une légitimité à la décision en montrant qu’elle n’est pas l’œuvre d’un individu ni d’un groupe d’individus isolés mais elle traduit la volonté de toute une nation. Avant le vote proprement dit, il est fréquent qu’un temps d’informations et même de débat ou de simulation soit aménagé pour permettre à tout un chacun de prendre connaissance des arguments qui doivent motiver au mieux leur décision. Les méthodes de calcul utilisées pour désigner le ou les vainqueurs dès le premier tour dans le cas d’un et de plusieurs postes à combler et celles qui déterminent les candidats qui sont habilités à participer au second tour du scrutin ainsi que les conditions de qualification doivent être préétablies. Déjà au niveau du dépouillement, tous les cas de figure qui peuvent se présenter doivent être pris en compte et des solutions appropriées à chaque cas doivent être apportées sans ambages pour ne pas mettre les responsables du vote dans l’embarras devant une situation non envisagée. Au niveau du scrutin, il y a au moins quatre cas à envisager : les suffrages exprimés, le vote blanc, le vote nul et l’abstention. Si les enjeux peuvent varier en fonction du contexte, ils induisent certaines caractéristiques qui elles-mêmes sont liées aux modalités de mise en œuvre. Lorsque les modalités de mise en oeuvre ne tiennent pas compte de tous les contours du problème, elles auront à coup sûr une influence certaine sur la finalité du processus. Les differents types d’expression de vote L’abstention est un comportement qui consiste pour un citoyen qualifié à rester en dehors du scrutin. Il ne participe pas aux élections, c’est-à-dire, il ne vote pas. Ce comportement exprime un désintérêt total pour la vie politique soit par manque de motivation et d’information, soit par dégoût , désaccord ou indifférence affichée par rapport à la « Res publica ».L’abstention est un obstacle majeur qui ne doit pas être uniquement interprétée par le pouvoir politique comme une simple non- participation et n’a par contre aucun effet sur les résultats, mais elle réduit considérablement le taux de participation au scrutin et rend les élus presque illégitimes et le scrutin est assimilé à une mascarade, une véritable farce. Il faut un effort conjugué des candidats et des autorités électorales pour motiver la population à aller aux urnes et pour respecter son vote. Il sentira ainsi qu’il est un acteur important et incontournable dans la vie politique du pays. L’abstention est un poison qui tue à petite dose…Elle traduit une crise de représentation et pose fondamentalement la question de la légitimité du pouvoir politique élu avec une faible participation. Elle peut aussi correspondre à un choix politique actif consistant à ne pas se prononcer afin de montrer son désaccord. C’est très dangereux de continuer à négliger cette frange de l’électorat. Les suffrages exprimés représentent l’essence même de l’opération de vote. Ce sont des bulletins valablement et correctement remplis par les électeurs qui auront un impact certain au niveau du dépouillement .Les représentants des différents candidats seront là pour certifier que le vote est alloué au candidat pour lequel il a été réalisé .L’ensemble de ces votes seront comptabilisés par bureau, et par candidat pour dégager le profil des résultats et les tendances du vote avec le pourcentage approprié. Ces votes seront cumulés par centre, par commune, par arrondissement et par département pour décider du vainqueur selon les normes envisagées. Les votes nuls correspondent aux bulletins déchirés ou annotés qui ne sont pas pris en compte dans les résultats du scrutin .Il est parfois difficile d’interpréter le sens d’un vote nul. L’électeur n’a pas forcément souhaité que son vote soit nul. Il crut, par exemple, qu’une mention manuscrite ajoutée n’aurait aucune influence dans le dépouillement. Mais, il lui arrive des fois de déposer un bulletin nul pour manifester son opposition aux différents candidats et aux programmes présentés. Le vote nul est le plus souvent le résultat d’une mauvaise manipulation comme : bulletin de vote déchiré ; raturé ou griffonné, soit un autre contenu qu’un bulletin officiel, soit une enveloppe contenant plusieurs bulletins. D’une manière générale, une campagne de motivation bien faite avec des explications claires et bien maîtrisées limiterait le volume de bulletins nuls. D’ailleurs, c’est aussi frustrant pour l’électeur de savoir que sa pierre n’a pas été retenue dans la construction de la citadelle surtout s’il était de bonne foi. Dans la campagne de motivation, il faut aussi tenir compte de l’ignorance ou de la faible capacité de lecture et d’écriture de la majorité de la population pour éviter des bulletins compliqués, sans images et contenant trop de candidats . Il est même recommandé de tirer des images rentrant dans le quotidien des électeurs et qui soient très accommodantes. Les votes blancs ont toujours constitué un véritable nœud gordien dans les élections s’ils n’ont pas été préalablement étudiés et insérés dans un mode de gestion bien defini. Le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin blanc dépourvu de tout nom de candidat pour indiquer une volonté de participer au débat politique mais il marque un refus quant aux choix proposés. Une des significations possibles du vote blanc est que l’électeur n’a pas trouvé de candidat qui correspond à ses idées, qu’il ne se retrouve dans aucun des programmes proposés, mais il tient à manifester sa déception par un vote plutôt que par l’abstention. Il indique alors qu’il ne remet pas en cause le principe des élections ni leur utilité. Lorsque le chiffre des votes blancs n’est pas négligeable, il peut être considéré comme un appel à susciter de nouvelles candidatures pour les élections suivantes, voire à créer de nouveaux partis politiques qui chercheraient à capter les voix de cette réserve de votants qui ne se reconnaît ni dans les candidats en présence ni dans leurs programmes. La tranche de la population qui vote blanc semble de toute évidence minimisée, voire tout bonnement niée dans le discours ambiant tout comme le droit d’exprimer un désaccord avec l’offre politique présentée. Le vote blanc est aussi un suffrage exprimé qui dit non aux choix politiques proposés. Il serait donc l’expression d’un contre –pouvoir démocratique ainsi qu’un moyen de pression constructif qui obligerait les gouvernants à écouter la voix des citoyens. C’est à partir de ce désaccord qu’un dialogue franc et sincère entre les citoyens et les politiques pourrait s’établir .Il incarne la démocratie participative et représente l’expression critique du peuple. C’est un garde-fou démocratique. Le fait de dire non ! nous voulons autre chose n’est pas encore reconnu par un vote blanc qui vraiment ne fait qu’augmenter le sentiment d’impuissance, de colère et de résignation de bon nombre de citoyens. Ce bulletin blanc qui a un poids considérable dans le décompte des voix et qui est considéré comme un électron libre est traité diversement selon le pays ; mais quelle que soit la démarche retenue ou voulue, le mode de traitement doit être clairement spécifié dans la loi électorale sans aucune ambiguïté.Ce serait inélégant, embarrassant et très peu honnête de déterminer son mode de gestion après le vote. Le mandataire est un élément encombrant et malvenu qui alourdit le processus du scrutin. Il représente le candidat et surveille ses intérêts dans les centres de vote. Sa personne discrédite le scrutin et met en doute la capacité du Collège électoral à mener à bien le processus. Sa présence montre que les candidats ne sont pas en confiance ; autrement, ils se seraient contentés des observateurs locaux et internationaux. Le mandataire est un instrument de sécurité utilisé par le candidat pour garantir ses votes. Il compense une faiblesse structurelle et constitue un rempart contre une volonté délibérée et manifeste de tricher, de frauder ou d’orienter des résultats. La solution du problème passe nécessairement par le vote électronique qui est moins coûteux et plus facile à contrôler. Il élimine les intermédiaires, diminue les risques de fraudes et réduit le coût des opérations. Islam Louis Etienne Janvier 2016