D’aucuns trouveront cette intervention tardive, car elle survient alors que tout semble être convenu, après qu’un accord a été trouvé pour tenter de dénouer la grave crise politique qui traîne depuis déjà deux ans. En effet, suite à cet accord, le Parlement issu des dernières élections s’est constitué en grande partie et est entré en fonction. Un président de transition a été installé et semble avoir l’adhésion de la majorité des partis politiques et d’autres secteurs de la vie nationale. Un nouveau gouvernement se prépare à prendre siège. C’est appréciable et c’est tant mieux.
Ce consensus parti d’un bon allant présente des aspects positifs, cependant à notre avis certains points d’ombre méritent d’être signalés. Ces points que nous percevons comme des nœuds de blocage devraient être revus à la lumière de considérations qui nous paraissent pertinentes. Ceci nous éviterait de tomber dans les mêmes travers de l’an passé, en compromettant du coup les avancées positives déjà obtenues dans le processus de normalisation de la vie sociale et politique du pays. Si nous n’y prenons garde, une recrudescence de la crise est à prévoir.
Notre démarche va dans le sens d’une réflexion à accorder à certaines dispositions de l’accord du 5 février 2016 et aux conséquences qui pourraient en résulter. Les réserves que nous émettons rejoignent le point de vue de bon nombre de nos concitoyens préoccupés par l’instabilité régnante. C’est pourquoi nous nous empressons de les exprimer.
Notre regard s’oriente en direction des deux pouvoirs de l’État qui sont les plus impliqués dans la recherche d’une solution à la crise.
En premier lieu, le Parlement retient l’attention de l’opinion publique à cause de l’illégitimité qui affecte certains de ses membres, sénateurs et députés, du fait qu’ils aient usé de moyens illégaux afin d’accéder à cette importante institution. On ne peut que condamner pareille forfaiture. Pour cause, cette situation nous conduit à examiner la conjoncture qui en découle.
En première analyse, on peut dire que l’entrée en fonction de ces parlementaires contestés dans l’enceinte du palais législatif a été légitimée par la tenue de l’Assemblée nationale à laquelle ils ont pris part. Légitimité qui a été renforcée peu de jours après par leur participation à l’élection du président provisoire et qui sera une nouvelle fois renforcée par la nomination d’un Premier ministre. Ainsi, la real-politique commande une approche plus pragmatique de cette réalité. Désormais, nul ne saurait remettre en question le mandat de ces parlementaires, nonobstant la conduite répréhensible qui entache leur crédibilité. Dommage de voir la République souffrir pareille infamie. Quoi qu’il en soit, le vin est tiré, il faut le boire. Désormais, toute épuration au Parlement est du ressort des deux branches du législatif. Cette mesure dépend des règlements internes de chacun de ses corps
En deuxième lieu, il est indispensable de jeter un regard critique sur le rôle attribué à l’actuel Exécutif provisoire de transition. On conviendra que sa mission n’est pas sans risque. Elle requiert une certaine clairvoyance et une analyse pointue de la situation présente et passée pour nous éviter de tomber dans l’anarchie et le désordre. En cas d’échec de cette mission nous risquons de retourner au point de départ.
Vu la complexité de la tâche à entreprendre, nous nous contenterons d’examiner sa principale mission qui est l’organisation de la prochaine élection présidentielle d’ici le 24 avril 2016. Ce qui à notre avis représente l’épreuve la plus importante de cet engagement. Sur ce point nous divergeons quant à l’option présentée dans l’accord du 5 février 2016 relative à la réalisation de ces dites élections. Cette solution semble vouée à l’échec pour les raisons suivantes:
1- Le temps imparti pour une telle opération nous paraît largement insuffisant. Il ne permettra pas d’aboutir à des résultats satisfaisants.
2- un nouveau Conseil électoral provisoire chargé de cette tâche, à deux mois environ de l’échéance prévue n’est pas encore mis en place;
3- la restructuration de l’appareil électoral qui a été en grande partie responsable des irrégularités et des fraudes constatées lors des dernières opérations électorales n’est pas encore entreprise;
4- la fabrication des bulletins de vote dans un si court délai est incertaine;
5- la réévaluation du matériel, de la logistique, de l’état des centres de vote et du mobilier ne sont pas encore effectués.
D’autres considérations toutes aussi importantes pourraient entrer en ligne de compte pour justifier nos doutes. Cette liste des inconvénients pouvant handicaper l’organisme électoral n’est probablement pas exhaustive et devrait être complétée par des spécialistes.
Une autre divergence nous oppose à cet accord. Nous ne partageons pas l’idée de la réactivation de la Commission électorale indépendante dont la mission serait de faire le jour sur les irrégularités, fraudes et malversations enregistrées durant le premier tour des élections présidentielles et parlementaires. La dite commission risque de rencontrer des obstacles insurmontables qui rendraient sa tâche impossible (inexistence ou falsification de procès-verbaux de décompte – difficulté à consulter les procès-verbaux mis en quarantaine - bulletins de votes non retrouvés, etc). En tout état de cause, la suspicion qui résulterait de la conclusion des rapports de la commission risquerait de donner lieu à de nouvelles protestations des candidats non satisfaits qui seraient tentés de recourir aux mêmes méthodes de manifestation sur la voie publique qui ont causé tant de dommages à travers le pays. Mouvements d’humeur qui sont parfois motivés par la duperie dont sont victimes les intéressés.
Tenant compte de cette situation d’instabilité et pour ne pas cautionner l’inadmissible, il faudrait extraire le mal à la racine en annulant les dernières élections présidentielles. Une nouvelle consultation populaire s’avère indispensable, à un moment propice, qui tient compte des contraintes de temps et des conditions objectives de sa réalisation. Pour y parvenir, l’Assemblée nationale devrait se pencher sur une proposition de révision de l’accord du 5 février 2016. Le chapitre 1, en son point 7, autorise l’Assemblée nationale à intervenir dans cet accord pour y apporter des modifications, « le cas échéant».
À notre avis, la date envisagée pour les élections devrait coïncider avec celle qui est traditionnellement retenue pour cet évènement. Le dernier dimanche du mois de novembre est souvent priorisé pour le premier tour et le dernier dimanche de décembre pour le second tour. Un renvoi de 7 mois après la date fixée dans l’accord ne saurait affecter davantage l’état de la nation, ni porter préjudice à la popularité des candidats. La prestation de serment du nouveau président élu aurait lieu le 7 février de l’année suivante, conformément au vœu de la Constitution. Ce qui nous permettrait d’adapter le temps électoral au temps constitutionnel. La nation et toutes les parties sortiraient gagnantes d’un tel réaménagement du calendrier électoral.
Cette solution nous paraît la plus adaptée à la conjoncture vu qu’elle permettrait à la population de reconfirmer son choix directement sans passer par le verdict d’une Commission. Toutefois, pour y parvenir nous pensons que de nouvelles approches devraient être envisagées. Il s’agirait d’alléger le processus électoral et de trouver un consensus entre les partis politiques et les secteurs de la société impliqués dans la recherche du meilleur compromis. De ce consensus devrait sortir un nouvel accord qui n’engagerait dans la course électorale que les cinq candidats classés en première position lors des dernières élections. Ce parti-pris vient du fait que seuls ces candidats revendiquaient leur participation à un second tour, tous les autres ayant reconnu leur défaite et jeté l’éponge, ce qui facilite une telle alternative.
Pour alléger le nouveau processus électoral et le rendre plus crédible, seul le vote électronique partiel ou général peut offrir une certaine garantie (voir en encadré les avantages du vote électronique). Malgré tout, son utilisation risque de provoquer des appréhensions à cause des innovations apportées. Cependant nous savons qu’il est reconnu fiable et a été utilisé dans de nombreux pays à travers le monde. Son expérimentation s’est même étendue avec satisfaction dans les régions les plus reculées du Brésil, en Amazonie, où vit une population indigène non alphabétisée.
L’acquisition de ce système devrait faire l’objet d’une demande de collaboration aux pays « amis d’Haïti » qui l’utilisent depuis belle lurette. Particulièrement le Brésil qui avait déjà proposé cette aide à la République d’Haïti, il y a de cela plus d’une dizaine d’années, si on se réfère aux dires de l’ambassadeur brésilien Ricardo Seitenfus. L’utilisation de ce nouvel outil dans nos opérations électorales nécessiterait une formation adéquate du personnel appelé à le manipuler. Son adaptation et sa présentation aux populations appelées à l’utiliser devraient se faire à partir d’une large campagne de promotion et de sensibilisation. L’espace temps étant plus large, nous pourrions en profiter pour entamer les négociations afin d’obtenir l’installation de ce nouveau système en Haïti, pour l’implémenter et même entreprendre des simulations en faveur des futurs votants dans quelques villes du pays.
Le changement de calendrier serait profitable au gouvernement provisoire qui pourrait se pencher sur un programme de redressement économique et social, même restreint, au bénéfice de la population et des futurs gouvernants. Il ne faudrait pas que la transition soit improductive et coûte à l’État le prix d’une représentation fantoche. Nous sommes trop pauvres pour consentir une telle gabegie.
Voilà en quelques mots notre vision d’une transition qui déboucherait sur une nouvelle perspective pour Haïti.
Pèlerin, février 2016.
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