Par André Lafontant Joseph En Haïti, le plus souvent, nous réagissons comme s'il suffisait de changer les individus évoluant dans une structure pour que celle-ci donne de meilleurs résultats. C'est comme si nous jouions à la borlette. Or il suffit de faire l'histoire du Conseil électoral provisoire (CEP) pour se rendre compte que cet appareil possède un pouvoir presque démoniaque d'annihilation et de dévoiement de ses dirigeants. Parfois, nous nous étonnons de voir comment des gens connus pour leur sérieux peuvent s'embourber et ternir leur réputation dans cette machine infernale. Le palmarès est clair et net. Aucun CEP n'a pu jusqu'à présent accomplir l'intégralité de son mandat, proclamer des résultats incontestés, arriver jusqu'aux élections indirectes des collectivités territoriales, etc. On doit reconnaître des circonstances atténuantes à celui de 1987, qui a été renversé manu militari et qui de ce fait ne peut pas être rendu responsable de son échec. Encore une fois, nous sommes en train de monter une énième CEP sans une réflexion sur les causes structurelles qui rendent le CEP si inefficace et si vulnérable aux manipulations politiques. Maintenant que le processus est déjà lancé, nous espérons qu'il ne soit pas trop tard pour que l'Exécutif, le Parlement et les secteurs sollicités pour envoyer des représentants au CEP réfléchissent au moins sur les problématiques de la composition, de la formation et du fonctionnement du nouveau CEP. Pour notre part, nous nous faisons le devoir d'ouvrir le débat. Sur la composition du Conseil d'administration du nouveau CEP Dans pratiquement toutes les élections qui ont suivi celles de 1991, le choix des membres des Conseils d'administration des différents CEP (CACEP) s'est fait sans tenir compte de leurs capacités réelles à délivrer la marchandise. De plus, la formation de ces conseils faisait souvent l'objet de tractations et de manœuvres tant du pouvoir, de l'opposition que de certains des individus intéressés à en faire partie. Il est donc impératif, cette fois-ci, de définir à l'avance des critères de choix et des procédures garantissant un minimum de pertinence dans la formation des prochains CACEP. Ces considérations sont également valables pour la désignation des membres de la Commission indépendante d'investigation électorale (CIIE). Il est paradoxal que pour une fonction aussi importante que celle de conseiller électoral, aucun critère autres que ceux définis par la Constitution ne soit envisagé dans le choix des futurs titulaires. L'article 193 de la Constitution dite amendée se lit comme suit : Pour être membre du Conseil électoral permanent, il faut: 1) être haïtien d'origine ; 2) être âgé au moins de quarante (40) ans révolus ; 3) jouir de ses droits civils et politiques et n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive ou infamante; 4) avoir reçu décharge de sa gestion si on a été comptable de deniers publics ; 5) avoir résidé dans le pays au moins trois (3) ans avant sa nomination. Par ses responsabilités judiciaires, le Conseil d'administration du CEP se rapproche de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif et du Conseil constitutionnel. Or pour ces deux instances, la Constitution prévoit le profil académique et professionnel adéquat. En ce qui concerne le Conseil constitutionnel, il est formé de trois magistrats, trois juristes et trois personnalités de grande réputation. La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif pour sa part est formée de comptables agréés, d'administrateurs, d'économistes ou de spécialistes en finances publiques. Pour notre part, nous pensons que la composition du CEP devrait tenir compte du profil professionnel des candidats, de leurs expériences pertinentes par rapport aux tâches qu'ils auront à remplir, de leur parcours politique et citoyen et de leur notoriété. Les tâches principales du Conseil réclament en premier lieu des compétences en droit et en gestion. Des connaissances ou des expériences supplémentaires en planification, sociologie, ethnologie, en technologie de l'information et de la communication (TIC) et en science politique, doivent être recherchées. Sur le plan de la notoriété, il faut rechercher des citoyens ayant une vie publique permettant à la société d'avoir une idée de leur rectitude et de leur attachement aux valeurs démocratiques. Il est difficile d'anticiper la réaction des hommes et des femmes face aux appâts de la corruption tant qu'ils n'y sont pas exposés. Une personne honnête est celle qui a eu l'occasion de verser dans la corruption et qui s'est retenue. Les modalités d'appel à candidatures doivent être transparentes mais doivent permettre de diminuer le nombre de prétendants. Ainsi les principes et critères de présélection des candidats doivent-ils être clairement définis à l'avance. Il en est de même des modalités de la sélection finale. Sur le processus de choix des membres du Conseil d'administration du CEP La mise en place des Conseils d'administration du CEP a jusqu'à présent été réalisée de manière assez laxiste. On fait appel à des secteurs pour désigner les membres des Conseils sans tenir compte de leur capacité, de leur spécificité, de leur forces et faiblesses ainsi que de la nécessité de fixer des critères institutionnels habilitant de telles entités à participer à une opération dont dépend l'avenir du pays. Par exemple, l'Église catholique est une institution millénaire homogène avec sa hiérarchie, ses règles de fonctionnement, ses grands moyens et le secteur syndical une nébuleuse d'organisations ayant des traits les uns différents des autres. Parmi les syndicats, il y a des organisations à couverture nationale et d'autres d'envergure simplement régionale. Est-il logique d'attendre d'eux les mêmes performances si l'on ne fixe pas une procédure qui tienne compte de leur spécificité? Dans le cas des plateformes sectorielles, ne faudrait-il pas définir les modalités de représentation des divers types d'entités constitutives en fonction de leur envergure? Comment garantir l'homologation des choix sans fixer les modalités exigées pour les votes, les quorums, les délais de convocation, les accréditations aux assemblées délibératives...? Ce sont toutes ces choses que nous laissons au hasard et qui nous valent ces combines, ces cooptations, ces marchandages, ces coups bas qui se répètent à chaque occasion. Les forces rétrogrades et les coquins savent très bien exploiter ces lacunes. Pour terminer sur le sujet, nous devrions nous assurer que l'État finance ces opérations obligatoires pour le choix des conseillers et conseillères et qu'il ait un droit de regard sur la régularité de leur exécution. Autrement, les organisations financièrement les plus favorisées auraient une trop grande influence sur ces processus. Sur le fonctionnement du Conseil d'administration du CEP Un bilan approfondi du fonctionnement de l'appareil électoral est nécessaire. Des changements majeurs à effectuer doivent être consignés dans la nouvelle loi électorale, d'autres de moindre importance peuvent s'inscrire dans des règlements généraux révisés du CEP. Nous voudrions d'ores et déjà pointer du doigt deux éléments qui sont des causes majeures du dysfonctionnement du Conseil d'administration du CEP : la toute puissance du poste de président du Conseil, ce qui est contraire au caractère collégial de cette instance, et l'absence d'un mécanisme de suivi-évaluation de l'exécution des tâches attribuées aux organes techniques et administratifs par les membres du Conseil. Afin de casser le caractère omnipotent du président du Conseil, il faudrait, selon nous, adopter la formule d'une présidence tournante dont la rotation pourrait être déterminée par tirage au sort, comme c'est le cas au niveau de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. Pour ce qui concerne le Conseil d'administration provisoire du CEP, étant donné que son mandat sera relativement court, on pourrait envisager une rotation trimestrielle au poste de président du Conseil. Il n'est pas nécessaire que tous les membres arrivent à la présidence du Conseil, il suffit que tous aient la chance d'y accéder. Pour ce qui concerne le suivi-évaluation, nous avons observé que le Conseil d'administration du CEP n'a aucun moyen de contrôle réel de l'appareil central qu'il est censé coiffer. Il n'est informé de l'exécution de ses décisions que par ceux-là même qui en ont la charge. Il est évident que ces derniers ne rapportent au Conseil que ce qu'ils pensent que celui-ci veut entendre. Il n'est pas normal que le Conseil n'ait par exemple aucun droit de regard sur ce qui se passe au Centre de tabulation. Cependant, en l'absence d'un mécanisme clairement défini, celui qui nomme et révoque détient de fait ce pouvoir. Il faudrait que chaque conseiller ou conseillère, en plus de ses autres tâches, soit responsabilisé sur le suivi-évaluation d'une ou de deux directions. Il pourrait se faire aider par un cabinet pourvu en personnes ressources correspondant à la spécificité de la direction ou des directions concernées. Les discussions sur tous ces points et sur bien d'autres doivent alimenter la révision de la prochaine loi électorale qui régira les prochains scrutins. ajoseph@gride.org