Au moment où un grand nombre d’observateurs se préparaient à assister à la séance de déclaration de politique générale du Premier ministre Fritz Jean à travers leur petit écran, les députés ont semé la pagaille en infirmant le quorum. Désaccords, accusations de corruption, agressions verbales, suspicion et méfiance constituent en quelque sorte le noeud gordien de cette séance où le Premier ministre n’a pu faire l’exposé de sa déclaration de politique générale comme prévu depuis lundi par la Chambre des députés. Ce texte nécessaire à l’organisation de cette séance était acheminé à la Chambre basse depuis lundi conformément à l’exigence faite par les parlementaires pour se réunir à cette occasion. Le président de la Chambre des députés, Cholzer Chancy, se trouvait à la croisée des chemins entre un groupe de députés proches du pouvoir qui ont fait valoir la nécessité d’ajourner la séance, en vue de permettre au Premier ministre de compléter à dix-sept le nombre de ministères, et un autre groupe favorable à la poursuite de la séance. Avec une suspension de séance pour calmer l’ardeur des uns et des autres, le président de la Chambre des députés n’a pas perdu la face. A la reprise de la séance, le groupe minoritaire, sachant que le Premier ministre n’était pas sur la bonne piste pour obtenir un vote de confiance sur sa déclaration de politique générale, laisse la salle dans le but d’infirmer le quorum. Face à ce constat, le président de la Chambre des députés se voit obligé d’ajourner la séance pour 48 heures.
Cette stratégie utilisée par les députés du groupe minoritaire est monnaie courante dans les assemblées législatives. Au niveau du Parlement haïtien, il est coutumier de constater des députés d’un bloc politique abandonnant la salle de séance à l’approche d’un vote qui leur sera défavorable. Cependant, vu la lenteur mise par cette assemblée dans le cadre de ce dossier, on ne s’attendait pas à l’ajournement de cette séance en raison de la conjoncture qui prévaut actuellement. Que fera le groupe minoritaire si la tendance de rejet du gouvernement de Fritz Jean demeure inchangée au sein de l’autre groupe ? Tout porte à croire que la position du groupe minoritaire vise à permettre au Premier ministre de rentrer en pourparlers avec le bloc majoritaire. En régime mixte, le Premier ministre ne peut assurer pleinement la jouissance de ses prérogatives qu’avec l’assentiment de la majorité parlementaire dans les deux chambres. Avant de désigner Fritz Jean comme Premier ministre et de prendre un arrêté pour le nommer, Jocelerme Privert ne devrait-il pas s’assurer d’un vote majoritaire dans les deux chambres au bénéfice de Fritz Jean ? La menace du groupe majoritaire, lors de la séance d’hier, est de nature à prouver que le président provisoire, qui vient de siéger pendant cinq ans comme sénateur et qui défendait bec et ongles les prérogatives des sénateurs, n’avait rien entrepris pour obtenir l’approbation de la politique générale de son Premier ministre dans les deux chambres.
S’agit-il d’une stratégie mise en place par le président provisoire pour faire passer le temps ? Dans un sens comme dans l’autre, la population fait les frais dans le retard observé pour l’entrée en fonction du nouveau gouvernement. Sur instruction du président provisoire après son investiture, la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif ne peut donner suite à aucun contrat passé entre un organisme public et une personne physique ou morale pour quelque raison que ce soit jusqu’à l’installation du nouveau gouvernement. Et si le bras de fer entre le président provisoire et le Parlement persiste, il n’y aura pas de publication de la liste des membres du Conseil électoral provisoire. Pas d'élections le 24 avril 2016.
Tenant compte de l'accord du 6 février 2016, le mandat de 120 jours du président provisoire est-il déjà dans l’impasse ?
Lemoine Bonneau
lbonneau@lenouvelliste.com
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