André Lafontant Joseph
Tous ceux qui ont directement ou indirectement participé au pillage des fonds des collectivités territoriales durant ces dernières années devraient s'exprimer avec un peu de retenue sur la situation de ces collectivités et éviter de se positionner en donneurs de leçons en ce qui concerne l'avancement de la décentralisation dans le pays.
L'ancien ministre des Travaux publics, l'ingénieur Frantz Vérella, au cours de l'émission « Intérêts publics », diffusée sur les ondes de Radio Kiskeya, le dimanche 16 octobre 2016, a produit un véritable réquisitoire contre la décentralisation et contre les maires d'Haïti. Au-delà d'une irrévérence étonnante à l'endroit de nos édiles de la part de quelqu'un qui a frayé les cercles les plus progressistes du pays, M. Vérella a développé avec beaucoup de verve les principaux arguments généralement invoqués contre la décentralisation et par conséquent contre l'amélioration des conditions de vie d'une population maintenue dans la misère la plus abjecte.
Les thèses avancées sont bien connues :
* On ne peut décentraliser des services publics qui n'ont jamais été fournis par le pouvoir central ;
* Les collectivités territoriales sont trop pauvres pour mettre en œuvre la décentralisation ;
* Les populations locales sont trop pauvres pour financer la décentralisation ;
* Les collectivités territoriales n'ont pas les ressources humaines nécessaires pour prendre en charge les compétences techniques qui pourraient leur être transférées.
Les autres intervenants de l'émission ont fort heureusement pris le contre-pied de la plupart de ces thèses définitivement biaisées, mais il n'est pas vain d'en dire plus.
Disons d'emblée que, selon nous, pour sortir du sous-développement et de l'exclusion séculaire qui caractérise notre société, la décentralisation n'est pas une option parmi d'autres, c'est un processus obligé de correction des dysfonctionnements d'un État qui, depuis 1806, traite la majorité de ses citoyens comme des gens « en dehors » et qui de ce fait ne sont pas dignes de bénéficier des services publics les plus essentiels comme la santé et l'éducation. Il est évident que cet État ne saurait transférer des fonctions qu'il n'a jamais assurées. On ne peut transmettre un savoir-faire qu'on n'a pas. C'est pourquoi le but de notre combat est d'obliger ce pouvoir rétrograde à laisser aux autorités locales le soin de s'assurer de la fourniture de services publics de proximité. Dans notre contexte particulier, la décentralisation ne saurait se limiter à un transfert de compétences du pouvoir central vers les collectivités territoriales.
Prétendre que les communes haïtiennes sont pauvres est une vérité mais ne reflète pas la réalité historique. Il faut de préférence dire qu'elles ont été appauvries. Leur pauvreté est l'une des conséquences de la centralisation à outrance. L'État prédateur accapare la presque totalité des ressources du pays, y compris celles qui reviennent de droit à ces communes, comme le Fonds de gestion ( FGDCT ). Qui pis est, il les empêche de générer par elles-mêmes d'autres revenus provenant des taxes locales. On ne peut pas parler de l'insuffisance des recettes tirées de l'impôt locatif ( CFPB ) comme d'une situation inéluctable, car des expériences en cours ont montré qu'on pouvait quintupler, voire décupler les recettes communales par une simple réforme administrative interne appelée « Mobilisation fiscale communale ». Il faut aussi toujours rappeler que les « Contributions au Fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales » ( CFGDCT ) sont détournés à près de 70 % par les gouvernements qui se sont succédé au pouvoir ces dernières années. De même, il faut dénoncer le fait que dans le budget national aucune ligne de dépenses n'est consacrée aux collectivités territoriales. Constater la pauvreté des communes sans en pointer du doigt les causes est une attitude suspecte. C'est comme vouloir imposer un fait accompli.
Selon l'argumentation soutenue, la majorité de la population haïtienne est également trop pauvre pour financer la décentralisation. Cependant, M. Vérella ne plaide ni pour la diminution ni pour l'élimination des taxes prélevées quand même sur cette population misérable pour financer la décentralisation mais dont les revenus sont systématiquement détournés. Faut-il rappeler que tous les employés du secteur privé et tous les fonctionnaires publics dont les émoluments mensuels sont supérieurs à 5.000 gourdes ( ce qui n'est qu'une pitance ) voient 1 % de leurs rémunérations retenu pour alimenter le Fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales. M. Vérella aurait pu proposer le relèvement du niveau de salaire imposé et plaider pour une tarification progressive arrivant jusqu'à 10 à 15 % pour les plus gros revenus. Il aurait tout aussi bien pu proposer une imposition des produits de luxe au bénéfice des communes les plus pauvres. Mais il ne l'a pas fait.
Dans la même veine, il constate que les collectivités territoriales n'ont pas les ressources humaines nécessaires pour supporter la décentralisation. Qu'a fait le pouvoir central durant ces trente dernières années pour corriger cette grave anomalie ? Comment les communes auraient-elles pu recruter et retenir des fonctionnaires qualifiés en payant des salaires de misère, alors que près de 70 % des trois milliards de gourdes collectés à cet effet sont détournés par le pouvoir central ? M. Vérella ne sait probablement pas que grâce à la formation modulaire par compétence, on arrive en peu de temps à former des cohortes de fonctionnaires territoriaux en puisant dans ce bassin de bacheliers et de jeunes universitaires diplômés chômeurs qui pullulent tant le pays.
L'intercommunalité est certes une stratégie pouvant permettre d'optimiser les interventions communales et de pallier à la rareté des ressources très qualifiées dans le pays. Néanmoins, seules des collectivités délivrées de la strangulation du pouvoir central pourront mutualiser leurs ressources. L'addition de plusieurs faiblesses ne fait pas nécessairement une force. Il faut d'abord aider les collectivités territoriales à arracher des griffes des spoliateurs d'État ce qui de droit leur revient. C'est la condition sine qua non de toute politique subséquente.
M. Vérella s'en remet à tort au bon vouloir des autorités centrales pour corriger les dysfonctionnements dans l'administration de notre territoire. Comment pouvons-nous attendre que ce pouvoir prédateur, rétrograde, insensible aux vicissitudes de la population et à sa propre faillite se transforme de sa propre initiative en force motrice des changements souhaités par les couches défavorisées ? Cette « classe de pouvoir d'État », pour paraphraser feu Marcel Gilbert, ne comprend même pas qu'il est de son intérêt d'assainir un pays vulnérable à toutes les épidémies, de combattre une insécurité galopante qui de temps en temps la frappe, de desserrer l'étreinte des quartiers précaires autour de ses îlots résidentiels de luxe. Pourquoi favoriserait-elle la décentralisation quand elle préfère la spéculation à l'investissement productif créateur de richesses, quand elle choisit d'aller se soigner à l'étranger au lieu de créer de bons hôpitaux dans le pays, d'envoyer ses enfants étudier à l'étranger au lieu de créer de bonnes universités dans le pays ?
L'actuel ministre de l'Intérieur, pour punir la Fédération nationale des maires haïtiens ( FENAMH ) d'avoir empêché la conversion de 350 millions de gourdes provenant du Fonds de gestion des collectivités territoriales en cartes cadeaux anonymes, bloque l'élaboration des budgets communaux de l'exercice 2016-2017 en refusant de négocier la répartition des revenus du FGDCT qui reviennent de droit aux mairies. Toute cette ignominie se produit après le passage de l'ouragan Matthew dans le silence complice des partis politiques au pouvoir, du président de la République et des candidats qui briguent la présidence du pays.
Pour faire basculer ce système de privilèges indus, de pillage et de corruption, les secteurs progressistes doivent conjuguer leurs efforts avec ceux des élus locaux conscientisés pour forcer la main aux forces réactionnaires afin de renverser le rapport de forces actuel, comme l'a si bien dit l'agronome Joël Ducasse durant la même émission. Il revient aux citoyens conséquents d'être vigilants et de contrecarrer tout discours trompeur visant à la démoralisation. Tel est le but de cet article.
ajoseph@gride.org
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