Haïti a connu son lot de sinistres. Si on survole rapidement les plus catastrophiques, il est de bon ton d’évoquer qu’en date du 11 et 12 octobre 1954, l'ouragan Hazel a touché toutes les régions du terroir. À plus de 249 km/h, le cyclone dévaste le pays en faisant plusieurs milliers de victimes. Moins de dix (10) ans plus tard, soit le 3 Octobre 1963, l’ouragan Flora ravage le département du Sud avec un lourd bilan de cinq mille (5000.00) morts. Le 29 septembre 1972, c’est au tour de l’ouragan Inès de dévaster, à plus de 170 km/h, les départements du Sud et de l'Ouest. Le 18-19 septembre 2004 : l'ouragan Jeanne traverse la bande septentrionale d'Haïti et le Haut Artibonite causant des inondations qui ont fait 1 870 morts. Le bilan s'élève à 2 620 blessés, de 846 disparus et de 300 000 sinistrés et avec plus de 3 000 morts. Gonaïves est la ville la plus durement frappée . Le séisme du 12 Janvier 2010 s’est révélé plus meurtrier qu’il n’est possible d’imaginer avec un bilan d’environ trois cent mille (300,000.00) morts et des pertes matériels inestimables, plus d’un a cru que le pays ne se relèvera et plus, par ailleurs l’a-t-il fait? Plus récemment au mois d’octobre de l’année en cours, l’Ouragan Matthew vient de détruire les départements de la Grand'Anse, du Sud et une partie des Nippes. Des pertes en vie humaines ont été enregistrées, des biens détruits et des milliers de personnes sinistrées. Après ces cataclysmes, il importe toujours de sauver ce qui reste. Il y a spontanément une réponse humanitaire née de l’urgence du moment qui s’articule justement autour des Victimes, l’aide aux Victimes ! De 1953 à 2016, l’étau s’est refermé et la spirale a continué. L’économie nationale encaisse coups sur coups dans l’intervalle, les familles s’effondrent et peinent à se relever. Ceux qui sont partis n’ont pas laissé de prime d’assurance garantissant au moins une survie financière leurs héritiers et ayants droit. L’absence de législation moderne en matière d’assurance agricole n’a pas pu protéger les cultivateurs qui ont vu partir, en l’espace de quelques instants, des années de dur labeur, le travail de toute une vie. Le vide au niveau de ce secteur laisse la liberté aux compagnies d’assurances haïtiennes de s’autoréguler afin d’assurer leur subsistance suivant leurs propres intérêts et en adéquation aux exigences du marché actuel. L’assurance est un produit commercial très en vogue en matière de compétitivité économique. Elle est reconnue pour être à l’heure actuelle le garant de tout investissement : agricole, économique, sanitaire: dans la construction, l'élevage, l'automobile, le prêt, l'accident, la recherche, la pêche, etc. Le support de l'assurance est un contrat, source d’obligations juridiques. Il constitue donc une matière juridique et est aussi technique, en ce sens qu'il s'applique d'une part à des personnes mais encore à des activités et à des biens. Il est un contrat onéreux impliquant le paiement d'une prime. L'assurance a donc pour base la finance, elle assure la pérennité des activités économiques et de production. L’économie ne peut se passer de l'assurance pour le financement de ses activités. Il importe qu’elle soit encadrée par les pouvoirs publics. L'État délègue des autorités administratives indépendantes ayant la compétence de contrôler les assureurs en tant qu'entreprises et en tant qu’activité. Les assureurs et les banquiers devraient être soumis au même organe de contrôle, car la quasi-totalité des banquiers ont une filiale d’assurance. D'où l'importance d'une réforme en profondeur de la loi sur le système bancaire en Haïti vu le caractère désuet de la loi du 22 février 1948 frappant d’un droit spécial les primes d’assurance et celle du 13 juillet 1956 sur les compagnies d’assurance, modifiée par le décret du 20 mars 1981 (référence : Le Moniteur # 90 du jeudi 23 aout 1956). De 1981 à nos jours, le régime juridique en matière d’assurance demeure très pauvre en Haïti. Il est donc nécessaire de moderniser cette législation et d’y instituer une structure homogène en la codifiant. Genèse de l’assurance A l'origine on distingue deux types d'assurance: d'une part, les assurances maritimes, qui sont nées à la fin du 16ème siècle dans le but de garantir la perte des cargaisons des navires des commerçants de Venise; d’autre part, les assurances terrestres et aériennes. Les assurances terrestres sont apparues au Royaume uni au XVIIe siècle, lorsque des compagnies et des entreprises proposaient de garantir le risque d’incendie, suite à l'incendie de Londres dans l’année 1666 qui a détruit 13 000 maisons. On a donc institué une assurance des immeubles contre les incendies qui fut la première en la matière. Cette institution s’est étendue en France au cours de la deuxième moitié du XVIIe siècle par la création de la société d'assurance de Paris et elle s’est développée au cours du XVIIIe siècle avec la création des caisses de secours (le bureau des incendies). Depuis, les assurances n'ont pas cessé de croître et elles garantissent les risques les plus divers (vols, dégâts, inondations, bris de machines, crédits, construction, transport, aviation, informatique, santé et accident corporel). Au milieu du XIXe siècle, un autre phénomène est apparu: l'essor industriel et l'essor du transport. Il fallait dédommager les victimes des accidents du travail et les accidents de transport survenus à l’occasion de ce dit essor. L'assurance de responsabilité a donc été établie. En effet, on rencontre en Egypte à l'époque des Pharaons, les tailleurs de pierre qui se protégeaient par des accords de sécurité mutuelle. Et il était convenu dans ces accords que si l'un d'entre eux succombait à un accident, les autres subviendraient aux besoins de sa famille. Cette combine se révèle être l'un des aspects techniques de l'opération d'assurance : la mutualisation ou la collectivisation des risques. Cette idée de mutualisation se retrouve dans la politique de diversification des risques garantis par l'assureur. C'est ainsi qu'un assureur garantit en général plusieurs sortes de risques afin de compenser les risques déficitaires par les risques bénéficiaires. Pour déterminer la probabilité de la réalisation du risque qu'il garantit, l'assureur utilise les lois mathématiques, en particulier les calculs de probabilité tout en exploitant les statistiques de sinistres de même nature (risques homogènes). L’assureur peut sélectionner les risques qu'il entend garantir, déterminer les conditions du contrat et calculer le montant de la prime. Par exemple, une personne qui a son permis de moins de six mois aura trois fois plus d'accidents qu'une autre personne qui a son permis depuis cinq ans. Pour cette raison, les jeunes conducteurs supportent et exigent une prime plus élevée. Tout cela nous amène à comprendre que le contrat d'assurance est un contrat générateur d'engagement réciproque entre l'assuré et de l'assureur. En contrepartie du versement d'une prime, aussi appelée cotisation, l’'assureur garantit à l'assuré des prestations pécuniaires (indemnités ou prestations forfaitaires), ou en nature (exempt : une assistance juridique) dans le cas où le risque prévu dans contrat se réaliserait. Ce contrat est original, parce qu'il s'agit d'un contrat aléatoire, comme le jeu ou le pari. En effet, l'exécution de la prestation de l'assureur dépend d'un évènement incertain : la réalisation du risque de l'assuré. L'assureur ne sait donc pas à l’ avance si le risque qu'il accepte de garantir se réalisera. S'il se réalise, l'assureur subira une perte, dans le cas contraire l'opération d'assurance lui procurera un gain. L’absence d’un code des assurances en Haïti et de législation adaptée n'empêche pas aujourd'hui de poser cette problématique combien utile et nécessaire dans le cadre de la modernisation du secteur agricole haïtien afin de s'assurer qu'un meilleur encadrement puisse être donné à celui-ci à travers une politique publique bien définie. Ce vide juridique et institutionnel fait peur à l'investissement local, voire international. Des centaines et des milliers de familles haïtiennes vivent et pratiquent l'agriculture et sont privées d’outils modernes. Ces familles sont livrées à elles-mêmes quand elles assument les conséquences des catastrophes naturelles avec tout ce que cela comporte de pertes. On est conscient que les connaissances basiques qu’acquièrent certains agriculteurs ou groupement d'agriculteurs ou le peu d’informations dont ils disposent ne suffisent pas pour leur permettre d'y faire face. Aucun pays ne peut se développer avec autant de tares. C’est pourquoi seul un projet d'assurance agricole incluant la création d'un environnement sain peut garantir la sureté des récoltes avec en amont, la création d’infrastructures d'agriculture modernes. Ceci permettra d'appréhender la complexité qu'encours ce secteur et le pays gagnera à sortir de sa dépendance économique. Tout ce qui compte aujourd'hui, c'est de placer suivant un ordre prioritaire l’assurance agricole dans notre politique publique, insérer la matière dans nos débats politiques, universitaires et scientifiques. Il va sans dire que l'Assurance doit intégrer les cursus de nos facultés d'agronomie, de droit, des sciences économiques. N’étant pas inclus dans le cursus universitaire haïtien, l'assurance demeure un savoir inexistant en Haïti, or l’université devrait être une espace de production, de savoir et de recherche. Aujourd'hui, il est impératif d’emboîter le pas en adéquation aux avancées juridiques modernes, le droit étant dynamique et non statique, il convient aussi de s’orienter sur des métiers d’avenir, c'est-à-dire d’embrasser de nouvelles filières de métiers et de connaissances. L'entrepreneur agricole aura besoin d’une garantie de son investissement en cas de risques. L'assurance agricole est le seul moyen par lequel un agriculteur peut espérer qu'après avoir été victime d'une catastrophe quelconque, il pourra être dédommagé suivant ses pertes parce justement, il avait souscrit une police d'assurance agricole soit à travers une mutuelle agricole ou dans une banque d'assurance agricole. Le contrat d'assurance est devenu incontournable en raison de sa place dans l'espace économique et de son apport aux mécanismes fondamentaux du droit commun des contrats. Nous avons besoin d’une nouvelle loi sur la commercialisation des contrats d'assurance, sur le devoir de conseil des assureurs et le contrôle des entreprises de réassurances et de coassurances. Par ailleurs, une campagne d'éducation et d'information sur l'importance de l'assurance agricole se révèle plus que nécessaire. C'est pourquoi, ce plaidoyer s'inscrit d’abord dans une démarche citoyenne à partir d'un constat fait sur l'appauvrissement des agriculteurs qui ont travaillé, et qui travaillent encore, dans le secteur agricole au cours de ces trente (30) dernières années; mais ensuite, dans une démarche de sensibilisation des autorités économiques et étatiques du pays. L'institution de ces assurances agricoles couvrant les risques à plus d’un niveau soit, assurance multirisque, fera partie de l'une des filières les plus porteuses de croissance économique et de développement. Pourquoi une assurance agricole multirisque en Haïti? Haïti, aujourd'hui, est classé parmi les pays les plus pauvres de l'Amérique. En plus d’une instabilité politique chronique, une couverture végétale qui se dégrade de jour en jour, le fait d’être située dans une zone à risque cyclonique est un des facteurs qui font d'Haïti un terrain non propice à l'investissement. Une prise de conscience est donc nécessaire pour ce secteur prometteur puisque nous avons encore les éléments essentiels qui sont le soleil, la terre, les femmes et les hommes pour le redynamiser. Mais notre environnement encourt tellement de risques multiples, les compagnies et entreprises, qu'elles soient nationales ou multinationales, hésitent à investir dans le secteur agro-industriel et à participer au relèvement de la production nationale. L'importance de cette assurance multirisque agricole est de protéger non seulement les biens professionnels et privés de nos agriculteurs, mais aussi ses exploitations et ses habitations contre les ouragans, les tempêtes et inondations, les courts- circuits dans les usines, la foudre, les vols, le vandalisme… etc. Quelle que soit l'activité ayant rapport à l’agriculture, l'assurance prendra en charge les conséquences financières et économiques d'un sinistre endommageant les bâtiments, ainsi que l'ensemble des biens d'exploitations: d’approvisionnement, matériels, les récoltes, de marchandises et les animaux. D’où le caractère particulier de ce secteur. Particularisme des produits d'assurance L'assurance est une offre commerciale tendant à protéger et à garantir l'économie ou l’investissement d'un particulier ou une entreprise contre des risques probables. On doit aussi identifier les problèmes avant qu’ils arrivent. Parce que le rôle de l'assureur, c'est d'aider le citoyen ou l'entrepreneur agricole à déceler les risques et prévenir les sinistres potentiels puisque les besoins des producteurs agricoles sont aussi variés que leurs tâches et leurs styles de vie. Voilà pourquoi l'assureur doit proposer des produits d'assurance adaptées aux exploitations de tous genres et toutes tailles. Pour ce faire, le citoyen ou l'entreprise est libre de choisir le risque qu'il entend réparer ou couvrir à travers un ensemble de produits que l'assureur tient à lui présenter, tels que l’assurance agricole, l’assurance maritime, l’assurance pour manufacturiers, l’assurance pour entreprise à domicile, l’assurance d’hébergement et de restauration, l’assurance pour industrie forestière, l’assurance pour le commerce en détail, l’assurance professionnelle pour entreprise de service, l’assurance pour entreposage, l’assurance pour grossiste, l’assurance pour transport, l’assurance biens et responsabilité civile, l’assurance auto, l’assurance véhicules commerciaux, l’assurance voyage, l’assurance locataire, l’assurance moto, pour ne citer que ceux-là. Les potentialités de production agricole des départements En Haïti, Les départements ne regroupent pas moins des deux tiers (2/3) de ses habitants dont un pourcentage de 80% travaille dans l'agriculture. La superficie des terres cultivables est évaluée à moins d'un quart (1/4) de la superficie potentiellement exploitable. Les zones arides et semi-arides constituent cinquante pour cent (50%) de la superficie totale. Dans le département de l’Artibonite soixante pour cent (60%) de la population vit dans la zone humide et subhumide tandis que dans le sud, seul la moitié de la population occupe ses terres. Malgré d'abondantes ressources naturelles, le Produit national brut (PNB) par habitant est plus faible au début des années 2000 qu'il ne l'était en 1980 à travers le pays. Ce qui est caractérisé par une forte disparité des revenus. La pauvreté rurale représente jusqu'à quatre-vingt pour cent (80%) de la pauvreté totale. Au cours de ces 20 dernières années, le nombre de personnes sous-alimentées dans les régions rurales a considérablement augmenté. En effet, plusieurs systèmes de production peuvent être identifiés dans le cas d'Haïti à cause de son climat favorable à une mise en place d'une vraie politique publique agricole. Cela est ainsi résumé, vu le nombre de ménages agricoles qui peuvent appartenir à un système de production, il est inévitable de trouver une forte hétérogénéité dans les plus grands systèmes et plusieurs sous-systèmes. Les cinq systèmes les plus importants correspondant au cas d'Haïti en termes de population, de pauvreté et de potentiel de croissance, sont brièvement décrits ci-dessous: 1) Le système irrigué Il regroupe des grands périmètres irrigués qui devraient couvrir environ 150 000 hectares irrigables pour une population d’un million d’exploitants agricoles. Mais dans les faits, on ne constate que 80 000 hectares irrigués en Haïti, selon une source du ministère de l’Agriculture. La culture irriguée va être totalement renforcée par des cultures pluviales ou par l'élevage. La maîtrise de l'eau va être totalement ou partiellement prise en compte. Le risque total d'échec de culture n'existe pratiquement pas mais sachant que le revenu des exploitants est sensible aux pénuries d'eau, à la détérioration des structures d'irrigation et au déséquilibre entre les coûts des intrants et le prix des produits. Il faut dire aujourd'hui que la plupart des pays sont confrontés à des crises mais le problème d'ordre institutionnel pèse lourd sur la croissance agricole future qui, au fur et à mesure, n'est pas garantie par les dirigeants politiques. 2) Le système arboricole On entend par système arboricole : l'aire d'extension d'un système qui pourrait s'étendre dans les zones humides d'Haïti. Ce système s’organise autour de la culture de productions industrielles telles que le cacao, le café, le palmier à huile, etc. 3) Le système de production mixte céréales-cultures à racines Un autre système qui pourrait s'étendre à travers les zones subhumides. Les zones abritant ce système pourraient devenir le grenier du pays dans leurs domaines spécifiques et constituer une importante source de recette d'exploitation. 4) Le système de production mixte axé sur le maïs. Il s'agit d’un système de production alimentaire prédominant et prépondérant en Haïti compte tenu de sa diversité. La culture vivrière est le maïs tandis que les principales ressources monétaires proviennent des montants envoyés par la diaspora haïtienne. Il connaît depuis belle lurette une crise liée à l'utilisation des systèmes ayant une forte baisse due à une pénurie de semences, d'engrais et de produits agrochimiques. Les sécheresses, les ouragans, les cyclones, l'instabilité politique chronique, l’absence de prêt bancaire, l’absence des compagnies d'assurance agricole, l’absence de mutualité et l'instabilité des marchés sont les principales contraintes. Le marché d'assurance est en outre un marché incontournable pour la promotion de l'agriculture. Une assurance agro- industrielle est ce dont le pays a besoin pour être compétitif. Le produit assurance doit être offert comme un produit qu'on offre au marché à longueur de journée. Il est le vecteur économique de développement pour ce secteur par excellence. Il constitue la garantie de tout éventuel ou intention d’investissement dans le secteur. Voilà pourquoi il serait judicieux d’organiser régulièrement des salons de l'agriculture tous les 1er mai en lieu et place des groupes musicaux défilant comme au carnaval, bref un autre modèle de fête champêtre. Cette fête est caractérisée à l'heure actuelle par l'organisation de festivals et de bamboche populaire détruisant l’esprit même de cette journée consacrée dans le temps au travail et à l’agriculture. Ces SALONS d’exposition de produits agricoles devraient être organisés dans tout le pays sous le leadership du ministère de l'Agriculture, de concert avec les responsables de banques agricoles, d’entreprises d'assurance agricole, d’organisations des planteurs, des éleveurs, des industriels agricoles, bref une activité à l'image de Livre en folie ou d'Artisanat en fête. Il faut penser à faire du secteur d'agriculture une véritable filière de métier au même titre que les autres comme : producteur d’œufs, producteur de bananes, producteur de légumes, éleveur de bœufs, de cabris. La ferme agricole doit être remise en valeur dans tout le pays. Mais tout cela sera possible avec la mise en œuvre d'une véritable politique publique non seulement en matière d’assurance agricole multirisque incluant la création de banques d'assurance agricole, de mutualités, la décentralisation du prêt bancaire, la création d’écoles d'agriculteurs dans les 10 départements du pays et l’institution de lois incitatives garantissant les productions locales contre l'invasion, par des produits extérieurs, la construction de centres de transformation et de protection des produits à risques périssables, mais aussi la création d’une institution indépendante de contrôle étatique placée sous la tutelle du ministère de l’économie et des Finances tel qu’un Office national de contrôle des compagnies des assurances et des mutualités (ONCAM).