Après la première démonstration du Premier ministre Jack Guy Lafontant d’octroyer à chaque ministre une lettre de cadrage pour mesurer la performance de son équipe, sans tarder, il a rendu public, lundi, un agenda législatif comportant 50 projets et propositions de loi qui doivent constituer le menu des travaux législatifs pour cette année. Deux initiatives majeures qui doivent permettre au chef du gouvernement de transformer les idées contenues dans sa déclaration de politique générale en politiques publiques.
L’agriculture, l’investissement, les finances, le commerce, les transports, l’énergie, la décentralisation, l’éducation, la citoyenneté, la corruption, le notariat, les déchets solides et l’armée sont pour la plupart des sujets sur lesquels portent les 50 projets et propositions de loi qui feront l’objet de débat au Parlement. Sur ces 50 projets et propositions de loi, il n’y pas un projet qui concerne l’organisation et le fonctionnement d’un ministère. Pourquoi le Premier ministre n’a-t-il pas sauté sur cette occasion pour corriger cette anomalie qui date de plusieurs années au niveau de l’administration centrale de l’Etat ?
Il n’est un secret pour personne que les différents ministères sont régis par des lois organiques qui datent de la période duvaliériste. Ces lois sont désuètes et ne peuvent plus répondre aux nouvelles réalités de fonctionnement des ministères. Avant de déposer des projets de loi traitant des domaines qui se rapportent aux différents ministères, le gouvernement doit d’abord actualiser les lois organiques pour les adapter aux nouvelles réalités du fonctionnement de l’Etat. Après le retour à l’ordre constitutionnel, en 1994, quatre nouveaux ministères ont été créés; jusqu’à aujourd’hui, un seul de ces quatre ministères dispose de loi organique. Depuis plusieurs années, les noms de certains ministères ont été modifiés, aucune transformation n’a été apportée dans leurs lois organiques. De nouvelles directions ont été introduites dans certains ministères, alors que leurs lois organiques n’ont subi aucune modification.
L’Etat concrétise ses missions et ses objectifs à travers l’administration. Si les lois organiques des ministères sont désuètes, comment ces missions peuvent-elles se concrétiser ? Dans la dynamique des ministères, tous les organismes autonomes créés sous la présidence des Duvalier fonctionnent jusqu’à présent avec des lois organiques datant de leur création. Dans le cadre de la réforme de l’Etat prônée par les nouveaux dirigeants, il serait de bon ton que le Premier ministre prenne les dispositions nécessaires afin de remédier à cet état de fait.
Lemoine Bonneau
lbonneau@lenouvelliste.com
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