Haïti : Et si les citoyens pouvaient révoquer les élus…

Et les électeurs face à de tels élus ? Ils sont totalement désarmés. Si le jeu politique et d’intérêt ne permet pas le déclenchement de grandes manifestations de rue, mais traditionnellement contre un seul élu, le président de la République, les citoyens, qui ont mandaté des hommes et des femmes pour les représenter dans les hautes sphères de pouvoir, doivent se boucher le nez et attendre la fin de leur mandat pour les sanctionner, grâce au non renouvellement de leur mandat, au cas où ils se porteraient à nouveau candidat. Entre-temps, ces soi-disant représentants du peuple ou de la nation, qui savent qu'ils ne représentent qu'eux-mêmes au Parlement, à l’exécutif ou au niveau des collectivités locales, profitent, l'impunité sous toutes ses formes aidant, pour voler et piller l'État, exploitant impitoyablement la misère des masses, auxquelles, sinon à quelques menottes décharnées tendant dans leur direction, ils ne se préoccupent que de jeter des miettes et des os, comme le font les grands seigneurs aux chiens du voisinage amassés, à distance raisonnable, autour de leur table. Là, le lait et le miel coulent en abondance. Un Canaan s'est érigé sur la misère du peuple, condamné, si rien n'est fait, à ne connaître que l'insipide saveur des jours sans pain et les noirs abîmes de la mort, quand, ne pouvant plus résister, les épaules affaissées, les reins et jambes brisés par la misère, ils finiront dans la tombe et la poussière.

En ces temps de consultations officielles autour de la Constitution, en vue, éventuellement, d'une révision de la charte fondamentale, s'offre à la société l'occasion de faire de vrais débats, sans passion, autour de la loi suprême et d'y apporter les corrections que recommandent l'histoire et la nouvelle dynamique sociale et politique qui prévaut dans le pays, pour de meilleurs lendemains en Haïti. Parmi les corrections à apporter, l'introduction du référendum révocatoire (recall en anglais) devrait figurer en tête de liste. Le mandat confié aux élus ne peut, en aucune manière, être rien qu’un instrument pour l'enrichissement de ces derniers des deniers de l'État, au détriment le plus flagrant de la population et du pays. Tout mandat a une durée, mais aussi un contenu, lequel, aujourd'hui doit surplomber la durée, si l'on souhaite un jour vivre dans un pays qui ne serait pas la risée du monde et où la vie, pour l'écrasante majorité de la population, cessera d’être synonyme d'une mort lente, douloureuse et résignée. C'est en tout cas ce que nous enseigne l'histoire du pays, au cours notamment de ces trois dernières décennies. D'une année à l'autre, l'espace des pouvoirs publiques en Haïti s'est transformé en une caverne d'Ali Baba au bénéfice des occupants, qui généralement ne se parent point d'embarras. Témoins impuissants de leur malheur et celui du pays, les citoyens ont recours à toutes sortes de stratégies pour faire face à cette situation, depuis l'abstention de plus en plus croissante aux élections, jusqu'à aboutir, depuis un certain temps, à la vente aux enchères de leur bulletin de vote, au nom de cette logique: «kòm m pap benefisye anyen lè yo fin chèf, ban m tou profite rache yon ti monnen nan men yo.»

D'aucuns rétorqueraient peut-être que la Constitution du 29 mars 1987 permet la destitution des ou de certains élus ; oui, mais pour quels motifs ? Pour le chef de l'État, il s'agit de crime de haute trahison et autres crimes ou délit commis dans l'exercice de ses fonctions (Art 186), condamnation prononcée par un tribunal de droit commun qui entraîne l’inéligibilité, pour les parlementaires (Art 113) et quant au conseil municipal, composé de trois membres, il peut être dissout, mais seulement en cas d'incurie, de malversations ou d'administration frauduleuse légalement prononcée par un tribunal (Art 72). Des motifs qui n'ont absolument rien à voir avec les promesses et engagements électoraux liés au développement des communautés et à l’amélioration des conditions matérielles d'existence des citoyens faits généralement par les candidats et sur la base desquelles ils ont pu obtenir la confiance des électeurs. Et d'ailleurs, combien d’élus ont été déchus de leurs fonctions en raison de ces motifs constitutionnels ? N'est-ce pas que la violation de la Constitution est un crime de haute trahison (Art 21), quel chef d'État a été, en conséquence, mis en accusation et destitué, malgré les innombrables et flagrantes violations par ces derniers de la norme suprême ? Aucun. Pas même une tentative n'a été faite pendant plus de 30 ans d'existence et de violation de la Constitution. Par ailleurs, par ces dispositions, la charte fondamentale permet uniquement des sanctions judiciaires, tandis que le rappel vise avant tout des sanctions politiques, par rapport aux responsabilités morales et politiques du candidat vis-à-vis des électeurs.

Désavantages du référendum révocatoire

Des désavantages pour le pays du référendum révocatoire ne sont pas faciles à trouver. À part que cette disposition peut être exploitée par des politiques et des groupes d’intérêt pour créer de l’instabilité politique en finançant ou provoquant des révocations en cascade et peut augmenter la fréquence des élections, après chaque révocation, gonflant ainsi le budget de la République alloué à l'organisation d’élections. En outre, les pourfendeurs du droit de rappel avancent l’indépendance de l’élu que la menace de rappel diminue, sans compter qu'il ne lui donne pas sa chance jusqu’à l’élection suivante (qui serait la seule révocation envisageable en démocratie représentative). Mais comment oser demander à des citoyens et citoyennes, qui ont tous les problèmes du monde, d'attendre quatre, cinq ou six ans de gabegie, de malversations de la part d'un élu et de l'abandon total de ses engagements envers ces derniers avant de le sanctionner ? N'est-ce pas prendre les électeurs pour une colonie de zombies ou un troupeau de canards sauvages ? L’inexistence aujourd'hui de dispositions de rappel des élus, au lieu de leur permettre de travailler en toute indépendance dans l’intérêt de la communauté a, de préférence, ouvert la voie à toutes sortes de dérives de la part de nos dirigeants qui se croient autorisés à agir comme bon leur semble, et n'ayant nul compte à rendre à personne.

Face aux peurs légitimes que pourraient avoir des citoyens quant aux possibilités que la révocabilité des mandats, par voie référendaire, ne vienne créer plus d’instabilité politique dans le pays, il importe tout simplement aux décideurs, comme le font ceux des autres pays où ce droit existe, d'agencer stratégiquement les différents éléments relatifs au processus de rappel afin d’empêcher un usage abusif de ce droit. Ces éléments sont, entre autres : l'autorité révocable, nombre de rappel possible par mandat, période du mandat où peut intervenir le rappel et les motifs de révocation. Au Venezuela par exemple, tout élu peut être révoqué, mais seulement à mi-mandat, tandis qu'au Pérou ce sont seulement les élus locaux qui sont révocables par une procédure de référendum. En Suisse, au niveau des cantons, il est même permis de révoquer toute une administration. L'un des plus célèbres recall eut lieu le 7 octobre 2003 en Californie (Etats-Unis) : le gouverneur Gray Davis est révoqué par les électeurs pour sa gestion catastrophique de l'économie californienne, le très populaire acteur de cinéma Arnold Schwarzenegger a été élu à sa place. Néanmoins, au niveau fédéral, la Constitution américaine n'admet pas le rappel, reconnu par contre dans quelque 19 des États fédérés, avec, dans certains cas, des nuances de mise en œuvre.

Avantages du référendum de révocation

Le plus important, c'est qu'il permet aux citoyens de garder un certain contrôle, sinon un contrôle en permanence sur les élus. Le rappel, dans notre cas, aidera à réintéresser les citoyens aux affaires de la cité, pour être des acteurs capables d'intervenir et de sanctionner certains manquements et dérives des dirigeants, et non plus de simples spectateurs de leurs errements, dérives et autres actes de la même famille. Le constat est que, au fur et à mesure que les années passent, autant que s’accroît la désaffection de la population à l’égard de la politique, voire du pays lui-même. Un comportement condamnable, -pour être préjudiciable au pays-, mais compréhensible, compte tenu qu'elle est sans cesse bernée par des politiciens qui l'utilisent pour accéder au pouvoir, mais abandonnée par ces derniers une fois élus, des autorités qui, pour la plupart, vont cheminer de dérive en dérive, de corruption en corruption, sans risque de sanctions judiciaires, la justice étant dépourvue de moyens adéquats (moyens matériels et humains) pour sévir contre les puissants de ce coin de terre, quand elle n'est pas asservie par les pouvoirs politiques. Le citoyen devient alors un mouton sans berger frappé, qui pis est, d'interdiction d'user de ses cornes et sabots pour se défendre, ainsi que la République, face aux loups déguisés en berger.

Le droit de sanctionner les candidats est aussi sacré que celui de vote. L'un ne devrait pas marcher sans l'autre, surtout en Haïti où les institutions de contrôle et de répression sont très faibles ou ont été affaiblies afin qu'elles ne puissent jouer pleinement leur rôle, et où le bien-être de la population est la dernière des préoccupations des dirigeants, dont la philosophie pourrait se résumer ainsi : «plus de pouvoir, le plus longtemps possible, pour plus de privilèges, de frics et de plaisirs».