«  Remplacer le Parlement par une assemblée nationale composée de tous les maires » et investir l’argent ainsi épargné  dans les cerveaux des Haïtiens et des Haïtiennes

Locky : Pouvez-vous expliquer exactement l’idée de remplacer le parlement ?

Monty : Vous avez actuellement un parlement bicaméral, avec un effectif d’environ 150 parlementaires pour les deux chambres. Il y a à peu près un nombre égal de maires pour toute la République. L’idée est de créer un nouveau régime politique dans lequel les maires se réuniraient chaque année en deux sessions ordinaires (d’un mois chacune) ou  trois sessions (de trois semaines chacune) pour accomplir le travail législatif. Naturellement il resterait la possibilité de session extraordinaire. Les maires ne perçoivent pas de salaire comme membres de l’assemblée nationale. Ils sont  logés et nourris par la République seulement pendant les sessions.

On éliminerait la fonction de Premier Ministre. On instituerait un président de la République (cette fois responsable), un vice-président de la République et un Conseil interdépartemental de 10 membres et 10 adjoints élus par les maires, à raison d’un représentant départemental et un adjoint par département.

Locky : Restons pour aujourd’hui à cette assemblée nationale composée de maires. Le travail législatif est complexe et nécessite du temps. Comment le maire pourra-t-il s’acquitter convenablement de ces deux mandats national et local ? N’avez-vous pas l’habitude de suivre les longs débats du parlement, parfois durant toute la nuit ?

Monty : Ne rêvons pas même si certaines séances ont lieu la nuit. Voyons la réalité en face ! Avez-vous noté un travail complexe de votre parlement actuel ? Si complexe que l’assemblée des maires, assistée d’un Conseil interdépartemental et d’un secrétariat permanent, ne saurait accomplir en deux mois ou neuf semaines par an ? L’’assemblée aurait un Bureau comme dans une chambre législative. Et le  Conseil interdépartemental formé de 10 conseillers et de leurs adjoints assiste l’assemblée nationale dans le travail de contrôle du gouvernement et rédige à l’ intention des maires un rapport mensuel sur l’efficacité gouvernementale. Chaque mois, le maire reçoit du Conseil interdépartemental une appréciation du travail réalisé par le gouvernement.

            Il faudrait également transférer à d’autres organes certaines attributions réservées actuellement au parlement et laisser à cette assemblée nationale formée de maires des compétences essentielles de légifération et de contrôle. Par exemple cette assemblée n’aura pas à ratifier le choix d’un Premier Ministre puisque cette fonction n’existerait plus…

On a l’impression que les parlementaires passent tout le temps autour de la question du Premier Ministre : les tractations, le choix, les interpellations, les menaces de renvoi, le vote de non confiance... C’est leur jeu, leur moment favori ! Pendant tout ce temps, la République s’arrête, attend et souffre .. avec la certitude que rien de bon n’en sortira. Les parlementaires s’amusent.  Si vous voulez, on peut approfondir cet aspect de la question à un prochain entretien ou le laisser à la sagacité de nos compatriotes encore mieux versés que nous en cette matière.

Locky : Vous parlez d’un Bureau, d’un Conseil interdépartemental et d’un secrétariat permanent ? Ces organes seront  composés de maires qui ont du labeur dans leurs communes.

Monty : Le Bureau est composé bien sûr de maires qui sont dans leurs communes respectives pendant les périodes d’intersession, selon le modèle des Bureaux parlementaires actuels.

Le Conseil interdépartemental est composé de 10 membres et 10 adjoints, désignés par les maires de chaque département. Ils sont choisis chaque année parmi les cadres les mieux préparés de chaque département. Ils sont invités aux réunions du Conseil des ministres, question d’avoir une meilleure compréhension des contraintes et stratégies du gouvernement. Ils participent aux réunions de l’assemblée nationale, sans droit de vote, bien entendu. Ils sont conseillers d’office de l’assemblée nationale et assistent   celle-ci dans le travail de contrôle du gouvernement. Le Conseil  siège à Port-au-Prince au local du secrétariat permanent de l’assemblée qui lui sert également de personnel administratif.

Le secrétariat est constitué du personnel administratif du parlement actuel, naturellement avec moins d’employés (une trentaine). On étendrait les attributions et les pouvoirs  du secrétaire général qui devient un haut fonctionnaire chargé effectivement du fonctionnement du secrétariat général.

Avec le Bureau à distance et le Conseil interdépartemental, de concert avec le gouvernement, le secrétaire général prépare, coordonne le travail législatif et en assure le suivi.

Quelle ressemblance avec l’ancienne pratique française du député-maire ?

Locky : Est-ce que vous auriez en tête la formule interdite depuis le 31 mars 2017 en France. Vous savez que  pendant longtemps en France et dans d’autres pays européens, on a connu la pratique des cumulards, c’est-à-dire des députés ou sénateurs qui avaient en même temps une charge locale comme maire, président de conseil général ou régional. C’est une vieille pratique qui date en France du XIXème siècle. En 1846, plus de la moitié des députés  de la chambre des pairs étaient aussi des maires ou conseillers généraux. Après une période de baisse durant la Troisième République (1870-1940), pendant laquelle les cumulards représentaient le tiers des l’ effectif du parlement, la pratique a connu une hausse  dans les années 1970 où les trois quarts des députés avaient au moins un mandat local.

En 2007, le « Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions » ayant à sa tête Edouard Balladur recommande l’interdiction du cumul pour permettre au parlementaire d’être plus disponible et mieux s’affirmer au sein de la Cinquième République. Plus tard en 2012, une autre « commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique », présidée par Lionel Jospin a approfondi la réflexion sur le sujet et a abouti également à la nécessité de l’interdiction du cumul. L’opinion française était largement acquise à cette interdiction quand François Hollande l’a incorporée dans la liste de ses promesses de campagne. Et aujourd’hui, le cumul est  interdit en France.

Pouvons-nous revenir à une formule abandonnée en France ?

Monty : Ce n’est pas vraiment la même chose.

D’ abord dans le schéma que nous proposons, il ne s’agit pas de deux fonctions à plein temps. C’est le maire qui est à plein temps. Il est élu uniquement comme maire à l’ occasion d’élections municipales. C’est à ce titre qu’il sert son pays, au niveau national, comme parlementaire pendant deux sessions d’un mois ou trois sessions de trois semaines, par an.

Ensuite il s’agit d’un nouvel aménagement du régime politique dans lequel on supprime le conseil municipal qui est remplacé par un maire et un adjoint, élus en même temps. Le maire adjoint remplace le maire principal quand celui-ci est en session ‘législative’. Ainsi le travail de la commune ne souffre nullement de l’absence momentanée du maire.

Enfin c’est tout le travail législatif qui sera réorganisé et réaménagé en fonction de ce nouveau régime politique. Tout se passera à l’assemblée nationale pendant les deux ou trois sessions ordinaires annuelles, et éventuellement au cours de session extraordinaire. Le Secrétariat général, le Conseil interdépartemental et le Bureau de la nouvelle assemblée nationale, en accord avec le gouvernement préparent le menu législatif des sessions ordinaires et extraordinaires. Le travail législatif n’en souffrira nullement. Il y aura moins de temps certes mais le décor sera planté pour plus d’efficacité. De toute façon nous devons nous demander ce que le parlement a fait au cours de ces dernières années avec tout le temps dont il dispose.  On pourra en débattre…

Pour revenir à l’interdiction du cumul en France, vous savez qu’actuellement la règle de non-cumul est vivement critiquée tant par des membres de l’exécutif français que par des députés et sénateurs. Des citoyens regrettent l’abandon du cumul qui les rapprochait de leurs mandataires. Ils souhaitent vivement le retour du cumul, et le président Macron a même évoqué la possibilité de le rétablir.

Quid de la théorie de la séparation des pouvoirs ?

Locky : Cette idée se heurte à notre orthodoxie juridique. Tout d’ abord la question de la séparation des pouvoirs, chère à nous deux. Nous savons que le maire est en même temps un exécutif local et un agent de proximité du pouvoir central. Donner au maire des attributions législatives choque le dogme libéral selon lequel le législateur ne peut pas être celui qui exécute la loi. Ce principe est établi depuis Aristote dans sa Politique. Il est repris par John Locke en 1690 dans son Traité du  Gouvernement Civil. Il est enfin systématisé par Montesquieu dans l’Esprit des Lois en 1748.

Monty : Vous savez à quel point nous sommes tous deux attachés à la théorie de la séparation des pouvoirs. Mais il faut la placer dans son contexte spatio-temporel et avoir bien en tête qu’elle  connait de sérieuses variations d’une démocratie à l’autre. C’est un principe qui est né en Europe du besoin de limiter la puissance du roi en vue de protéger les libertés. C’est toute la justification historique de la théorie. Le meilleur système est celui qui puisse assurer le développement, la démocratie, l’efficacité de l’Etat et le respect des droits humains. Un système politique incapable de remplir ces quatre fonctions est à proscrire, fut-il respectueux du principe de la séparation des pouvoirs.

Notre système, donne-t-il les résultats que nous voulons ? N’avez-vous pas remarqué que même dans les pays que l’on considère comme les plus démocratiques il n’y a pas une application stricte de cette théorie de la séparation des pouvoirs. En Grande Bretagne, le «  Prime Minister » qui est le véritable chef du gouvernement est et demeure député. Le vice-président des Etats-Unis d’ Amérique est président du Sénat…

C’est à chaque pays d’adapter la théorie de la séparation des pouvoirs à ses besoins et ses réalités propres, pourvu que l’Etat reste efficace, les libertés respectées, la démocratie garantie et le développement assuré. Pensez-vous vraiment que dans l’Haïti d’aujourd’hui, marquée par une inflation démocratique et de liberté d’expression, un président puisse encore instaurer une dictature. Si on avait besoin d’un parlement pour bloquer les tentatives dictatoriales, les gouvernements provisoires que nous avons connus, sans la présence du parlement, se seraient transformés en dictature. En vérité le peuple et la presse, malgré les dérives d’une frange de celle-ci, suffisent pour dissuader toute velléité de dictature.

Par ailleurs il ne faut pas oublier que la séparation des pouvoirs n’est pas une loi universelle de la physique.  Nous savons que « les lois…sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses… »   et «  que les lois doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles sont faites, que c’est un grand hasard si celle d’une nation peuvent convenir à une autre » (Montesquieu, l’Esprit des lois). Montesquieu faisait référence à l’application modulée de la théorie dans l’espace. On pourrait dire autant du temps. Aujourd’hui et en Haïti, cette théorie ne peut pas s’appliquer à la lettre et elle n’a pas non plus une application unique et universelle.

Locky : Voulez-vous faire référence au dédoublement fonctionnel, phénomène bien connu en droit, selon lequel une autorité publique agit au nom de deux personnes publiques différentes ?

Monty : Dans notre présent argumentaire la situation est même plus intéressante. Le maire disposerait de deux pouvoirs  différents qu’il exerce chacun sur un terrain différent : puissance législative au niveau national et puissance exécutive au niveau local. Ainsi il n’y a pas de risque qu’il devienne tyrannique. L’inquiétude de la confusion des pouvoirs est dissipée.

Quid du contrôle  sur les mairies ?

Locky : Il n’y a pas que la question de la séparation des pouvoirs. Nous savons qu’une collectivité territoriale n’agit pas en toute liberté. Le maire est soumis à un double contrôle parce qu’il est actuellement un double agent. Dans ses attributions proprement locales, il est soumis au contrôle de tutelle, puisque la commune, personne morale, jouit de l’autonomie administrative et financière. Cependant quand il agit au nom de l’Etat central, il est soumis au contrôle hiérarchique, ce qui suppose que, dans ce dernier cas, le pouvoir central peut annuler ses décisions ou même se substituer à lui. Comment placer un maire «  législateur et contrôleur du gouvernement », en vertu d’un mandat national  sous le contrôle de tutelle voire hiérarchique du pouvoir central ?

Monty : La proposition qui est en débat n’a nullement pour objectif de faire du maire une autorité échappant à tout contrôle. La reddition de comptes est une obligation qui s’impose à tous ceux qui ont une charge quelconque. Et la loi doit créer le mécanisme de cette reddition de comptes. Il est dans l’esprit de la démocratie qu’il y ait toujours un équilibre, un système de ‘ poids et contrepoids’ bien que l’on puisse questionner la nature du contrôle et l’organe qui l’exerce en ce qui concerne la commune.

Il ne faut pas oublier que l’assemblée municipale exerce un contrôle sur les actes administratifs du maire. Elle peut même faire un rapport au gouvernement. C’est un premier niveau de contrôle.

Par ailleurs la Cour Supérieure de Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) assure, pour sa part, la vérification de la gestion financière et administrative de la mairie. C’est cette Cour qui donne décharge au maire de sa gestion, contrairement aux parlementaires actuels qui, au mépris des principes élémentaires de droit, éludent le contrôle de la CSCCA et s’arrogent arbitrairement le pouvoir d’accorder décharge à leurs propres présidents et questeurs, tout en refusant décharge aux ministres qu’ils prennent le plus grand plaisir à maintenir dans une sorte de mort civile. Les parlementaires se considèrent comme s’ils étaient, eux seuls, la République !

Le maire, dans la formule qui est présentée ici, n’est pas un tout puissant. La République doit s’assurer que la commune respecte dans tous ses actes la loi et la constitution.

Il faut à ce propos signaler que de plus en plus de penseurs estiment que le contrôle de légalité par la CSCCA devrait suffire, dans un double souci de donner plus d’importance à la mairie d’ une part, et de préserver la démocratie et les libertés d’autre part. Toute personne physique ou morale, toute autre mairie ou l’Etat disposeront toujours d’un recours devant la CSCCA contre les actes de la mairie. L’équilibre nécessaire à la démocratie est bel et bien préservé.

Naturellement pour ce qui est de l’assemblée nationale composée de maires, il reviendra au Conseil constitutionnel de connaitre des conflits  qui surgiraient entre elle et le gouvernement.

Les avantages de la formule

Locky : Mais venons-en à une question fondamentale que l’on devrait d’ ailleurs se poser dès le début de cet entretien, in limine litis. Pourquoi tout ce branle-bas ? Quels avantages la République a-t-elle à tirer de ce nouvel aménagement politique ?

Monty : Le système actuel ne fonctionne pas. On ne peut dire qu’il n’a pas été utile. Sortie d’une dictature de quatorze années, la République se devait de mettre des verrous pour préserver la démocratie et les libertés individuelles. Il convient en ce sens de saluer le travail des constituants de 1987. Aujourd’hui, il n’y a pas lieu d’avoir cette crainte de dictature. Mais il y a une autre crainte bien réelle et autrement sérieuse : la détérioration accélérée du niveau de vie de la population, toutes couches confondues. Il s’agit d’un risque réel, d’une menace de taille !

Les parlementaires vont continuer dans la logique actuelle : tenir en otage les institutions de la République, y compris le parlement lui-même, pour jouir de leurs seuls privilèges. Et le peuple continuera sans espoir de s’enfoncer dans sa misère. L’avenir du pays est sombre. Il faut de grands remèdes. On ne peut se contenter de palliatifs ! La proposition ici est un grand moyen pacifique pour éviter un grand moyen violent.

La formule des maires parlementaires offre plusieurs avantages. Huit d’ entre eux seront signalés ici (huit béatitudes, disons). Les  compatriotes ne manqueront pas de prolonger la liste.

La formule est économique. Pour l’exercice 2018-2019, cinq milliards de gourdes sont allouées au parlement qui voit d’ ailleurs son budget s’accroitre d’année en année. Et c’est sans compter les frais exceptionnels et les projets bidons qui cachent mal leur nom.

Imaginez quel pays on aura dans 15 ans si ces montants sont investis dans les cerveaux des Haïtiens et des Haïtiennes, c’est-à-dire dans une vraie réforme de l’éducation à tous les niveaux y compris la formation professionnelle et universitaire, dans la recherche, dans la création de think-tanks, dans la création et l’innovation, dans la stimulation de l’ intelligence !

Prenez également le temps d’imaginer quel pays on aura dans 15 ans avec un parlement continuant selon les tendances actuelles. Et on ne voit pas comment il changerait de cap. C’est Albert Einstein qui considère comme folie le comportement qui consiste à continuer de faire la même chose et à espérer des résultats différents. Sommes-nous tous fous ? Sauf les parlementaires, puisque, eux au moins, ils savent ce qu’ils font et ce qu’ils font leur rapporte. Tant pis pour les citoyens et citoyennes du pays. Qu’ils deviennent parlementaires ou quittent le pays !

La formule permettra de réduire la facture des élections. Encore plus d’argent à investir dans les cerveaux des Haïtiens et Haïtiennes ! Le maire aura un mandat de cinq ans comme le président de la République. On organisera des élections tous les cinq ans pour environ 150 maires et  adjoints, un Président et un vice-président de la République. Fini. Prochain rendez-vous électoral : dans encore cinq ans ! N’est-ce pas à la fois  économique et  démocratique?

2. La formule est plus démocratique que le système actuel. Il ne faut pas oublier que le maire rend compte sur le plan local à une assemblée municipale, une sorte de parlement qui le contrôle. L’ensemble des maires de la République, réunis en assemblée nationale contrôle le gouvernement. C’est un peu comme si l’assemblée municipale, de sa commune étant, contrôle le gouvernement via le maire, puisque celui-ci sera obligé de rendre compte à son assemblée locale de son travail au niveau national. C’est un bon système  démocratique créant un va-et-vient incessant du sommet de l’Etat à la base et de la base au sommet.

La formule rend l’Etat plus efficace. Les maires ont un ancrage sur le terrain. Ils sont, à n’en pas douter, plus proches de la population que les parlementaires. La plupart de ces derniers fuient d’ ailleurs leur juridiction/département, se contentant de trainer dans diverses officines à Port-au-Prince pour solliciter de l’aide au nom d’une population qui ne les voit plus depuis les dernières élections. Les parlementaires n’ont aucune obligation d´être présents sur le terrain, sauf à l’approche des élections si jamais ils comptent s’y présenter.

Le maire, lui, ne peut pas prendre la fuite. La nature de son poste lui interdit ce luxe propre au parlementaire traditionnel, sauf à donner sa démission. Vivant constamment dans la commune, avec sa population, le maire est mieux apte à plaider la cause de ses administrés au niveau national. L’Etat central aussi n’aura pas besoin de l’intermédiaire  (qui n’en est pas un) que constitue le parlementaire actuel. L’Etat saura qu’il peut traiter directement avec le maire.

 La formule rendra plus saine la vie politique. Dire que les parlementaires tiennent les institutions publiques en otage est peu dire. C’est toute la République qui est kidnappée par eux. Si vous en doutez, vous pouvez toujours vous adresser aux ministres, directeurs généraux, autres responsables publics ou privés. Le maire, pour sa part, occupé dans sa commune, ne pourra pas passer son temps à trainer dans les officines et couloirs des ministères et d’autres administrations publiques ou privées.

La formule renforcera la fonction de maire.  Cette fonction gagnera en importance. Le maire cessera de se considérer uniquement comme un simple agent de l’administration centrale. Le gouvernement sachant que le maire a aussi un mandat national qui lui permet non seulement de légiférer mais aussi de le contrôler, aura plus d’égard pour cette fonction. Dans ce nouveau rôle, le maire sera en meilleure position pour traiter avec le gouvernement en vue de répondre aux besoins de sa commune.

La formule encouragera les citoyens à participer aux élections et aux affaires du pays. Il est clair aujourd’hui que la population perd confiance dans les parlementaires voire dans les élections. Il y a une désaffection générale. Le taux de participation aux élections en dit long.

Avec la formule proposée, les citoyens des villes et sections communales seront plus conscients de leur poids dans les affaires nationales par l’intermédiaire du maire en contact direct et nécessaire tant avec eux-mêmes qu’avec le gouvernement et le reste du pays. Ils seront plus en confiance et auront une bonne raison d’aller voter et de s’impliquer dans les affaires de leur pays!

La formule permettra à la nation tout entière d’être informée des réalités des communes et vice versa. Le maire proche de la population locale et investi d’un mandat national devient une véritable cheville ouvrière. Il porte les revendications de sa commune au niveau national et aussi les réalités du pays au niveau local. La distance entre la commune et la nation se réduit. Il y aura ainsi plus de citoyenneté et de solidarité dans le pays.

La formule facilitera la coopération intercommunale. Les communes sont fermées les unes sur les autres, sauf quelques efforts très limités des maires d’un même département. Elles ont leurs relations directement avec l’Etat central. Dans la  formule en débat, les maires de Tiburon, d’Anse à Pitre, de Môle Saint Nicolas, de Fort Liberté et tous les autres se côtoient au cours des sessions et restent nécessairement en contact dans les périodes d’intersession. Ils sont en mesure ainsi de partager leurs expériences, de développer des relations interpersonnelles et interinstitutionnelles. La voie est tout tracée pour une coopération intercommunale réussie.

Les difficultés d’adoption de la formule

Locky : Il faut laisser aux autres le soin de compléter la liste des avantages (béatitudes) de la formule qui est proposée. Mais avant de clôturer cet entretien, il y a une question finale et fondamentale. Comment faire passer une telle proposition ?

Comme vous le savez, la constitution interdit « toute consultation populaire tendant à [la] modifier par voie référendaire » (art.284-3). Il est évident que les éléments de la proposition sont de nature à modifier la constitution. Ce n’est donc pas une question qui peut faire l’objet d’un référendum.

Quant à l’autre voie régulière tracée par la constitution, elle passe justement par le parlement. Chacune des deux chambres par un vote de deux tiers 2/3, doit être d’ accord avec une déclaration d’amendement (art. 282-1). Il est aussi évident que l’on ne pourra nullement compter sur le parlement pour adopter un amendement qui consacrerait sa propre élimination. Que faire alors ?

Mondy : C’est un débat national qui réclame la participation de tous : jeunes et moins jeunes, riches et pauvres, intellectuels et analphabètes, juristes et non juristes, spécialistes en science politique et non spécialistes, chômeurs, ouvriers et patrons, paysans et citadins, résidents des bidonvilles et des quartiers huppés, etc. Nous n’avons pas le droit de nous croiser les bras et laisser les parlementaires faire à leur guise. C’est encore Einstein qui a dit : « Le monde [pays] ne sera pas détruit seulement par ceux qui font le mal mais aussi par ceux qui les regardent sans rien faire. »

La société doit savoir si elle veut faire adopter cette proposition qui consiste à remplacer le parlement par une assemblée nationale formée de tous les maires de la République et à investir l’argent prévu pour le parlement dans les cerveaux des Haïtiens et des Haïtiennes.  Nous nous dirigeons vers une catastrophe imminente. Il faut de grandes et pénibles décisions. Cette proposition est à la hauteur des défis actuels.

Il y a urgence de booster l’intelligence et de remettre le pays au travail si on veut éviter la catastrophe. C’est la priorité des temps présents. Il faut un autre type d’école, d’enseignant, d’université, d’école professionnelle. Il faut des centres de recherche, des think-tanks... Il faut donner une chance au pays! Ce sera profitable même à ceux qui peuvent être aujourd’hui dérangés par cette proposition. En tout cas ce sera avantageux pour leurs enfants et pour Haïti.

 Il ne faut quand même pas oublier que les parlementaires actuels pourront toujours se préparer à se présenter aux élections municipales et siéger ainsi au sein de l’assemblée nationale que nous préconisons.

Soyez assuré ! Si la population est acquise à cette idée du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest, aucune autre force ne peut empêcher la traduction de la volonté du peuple dans une nouvelle constitution, même la constitution actuelle. Ce n’est pas le peuple qui est au service de la constitution, c’est plutôt la constitution qui est au service du peuple

Tous les Haïtiens, toutes les Haïtiennes doivent devenir Locky ou Monty pour poursuivre le débat ! Pa kite pèsonn di w se moun save sèlman ki kap pale nan koze sa a ! Cette question est trop sérieuse pour la laisser seulement aux spécialistes.

Entretien entre Locky et Monty recueilli et transmis le 8 mai 2019

 par le professeur Henri DORLEANS

dorleansh@yahoo.com