D’une manière générale, l’autopsie se définit comme un ensemble d’examens médicaux qui sont pratiqués sur une personne morte pour déterminer les vraies causes de sa mort. Cet exercice est aussi appelé «examen post-mortem» ou «nécropsie». Elle n’est pratiquée qu'en cas de mort suspecte ou douteuse et/ou à la demande de la famille du défunt (de la défunte).
Elle a pour objectif principal de faire parler le corps de la victime sur ses derniers instants de vie.Cet acte médical se présente suivant deux axes : d’une part, l’autopsie médico-légale ou judiciaire encadrée par la loi pénale, le code pénal ou encore le code de procédure pénale suivant la juridiction en question, et d’autre part l’autopsie médicale ou médico-scientifique encadrée par la loi sanitaire et/ou le code de santé publique.
Pour l’autopsie médico-légale, l’opération est réalisée dans le cadre d’une « enquête aux fins de recherche de la ou les cause(s) de la mort ».[1] Ce type d’enquête est ouverte à la suite d’un décès suspect ou inattendu, donnant souvent lieu à l’établissement, sur le certificat de décès, d’un obstacle médico-légal à la réalisation des opérations funéraires.
Le service de police scientifique ou de gendarmerie responsable de l’enquête requiert, avec l’accord du parquet, la réalisation d’une autopsie.
Ainsi, l’autopsie scientifique consiste à établir, confirmer ou infirmer le diagnostic étiologique du décès d’un malade en étudiant les lésions macroscopiques et histologiques viscérales. » [2]
Cette opération a pour objectif principal de rechercher l’implication d’un tiers dans le processus ayant abouti au décès.[3]
Suivant le rapport d’autopsie d’experts indépendants, George FLOYD est mort par « asphyxie traumatique ou étranglement à cause de la pression prolongée exercée sur son cou. »
Le droit pénal spécial nous permet de classer ce drame parmi les homicides. Par définition l’homicide, « c’est le fait de tuer un être humain » (du latin homicida ou homicidium ‘’homo, homi : homme, et cidas, cidium : tuer, meurtre). Par ailleurs,le droit pénal général considère l’existence d’une infraction si et seulement si (les) trois conditions cumulatives sont réunies. Ces conditions sont appelées dans le langage juridique « éléments » : élément matériel, élément l’égal et élément intentionnel. D’où l’origine desinfractions non intentionnelles et des infractions intentionnelles ou encore d’homicides involontaires et d’homicides volontaires.
En l’espèce, l’homicide involontaire exprime le fait de tuer sans avoir la volonté de le faire. Dans ce cas, le dessein criminel n’a pas été formé, l’auteur ne voulait pas le décès de l’individu. L’absence de ce résultat constate uniquement l’existence du dol général.
L’homicide volontaire, lui, c’est le fait de donner volontairement la mort à autrui. À ce niveau, on constate la présence et du dol général qui est la volonté et la conscience infractionnelle mais aussi le dol spécial qui est l’attente du résultat de l’action criminelle. Pour les infractions relevant de la catégorie d’homicides volontaires, les peines peuvent être aggravées en raison de quelques circonstances telles que la préméditation,l’acte de torture et de barbarie ou la qualitéde la victime (ascendant, mineurs de moins de15ans, personnes vulnérables, personnes dépositaires de la chose publique ou personnes dépositaires de l’autorité publique, etc..).
En l’espèce, on se demande quelle est la qualification juridique de l’action du policier Derek Chauvin et le rôle de l’autopsie du cadavre de monsieur FLOYD dans cette qualification ?
Pour savoir si c’est l’action de l’officier de police qui a tué Monsieur Floyd, il faudra nécessairement pratiquer l’autopsie sur son corps. Le rapport de cette autopsie établira le lien de causalité entre le décès de Monsieur Floyd et l’action du policier.
La responsabilité pénale du policier ne pourra être engagée que s’il est démontré qu’il y a un lien direct ou indirect entre son comportement et le dommage (comportement de l’officier Chauvin et le décès de George Floyd).
Il est important de rappeler que la question du lien de causalité intéresse en réalité l’élément matériel de l’infraction. Ainsi, on se demande est-ce que c’est ce comportement qui a réellement entraîné ce dommage ?
Selon la jurisprudence [4] constante [5], la faute et la causalité sont étroitement liées. Par conséquent, la question du lien de causalité se pose également pour les infractions non intentionnelles. En ce qui attrait aux infractions intentionnelles, la causalité ne pose aucun problème, car le résultat dommageable ayant été voulu par l’auteur. Il n’y a aucune difficulté à dire que le dommage découle de son action. Cependant en matière de faute non intentionnelle, il faut une succession de comportements plus ou moins imprudents pour aboutir au dommage final. Le problème est de déterminer quel est le comportement qui est en relation directe avec le dommage ?
Le comportement joue bien un rôle dans la réalisation du dommage. Cette appréciation n’est pas toujours facile surtout quand le lien est éloigné dans la chaîne ou plusieurs comportements différents rentrent en jeux. Vérifier s’il y a continuité entre le comportement de l’auteur de l’infraction et le dommage réalisé mérite parfois un effort intellectuel, technique et même scientifique. S’il y a cette continuité, la causalité pourrait être retenue. S’il apparaît que, dans la nature des choses, ce comportement n’entraîne pas ce résultat, alors, à un moment donné, il y a eu une rupture dans l’enchaînement des causes, donc il y aura certainement une autre cause.
Il est utile de rappeler que la causalité peut être directe ou indirecte et chacune de ces situations apporteraient des considérations juridiques différentes.
Pour la causalité directe, la moindre faute suffit à engager la responsabilité de l’auteur. Tandis que, pour la causalité indirecte la personne n’a pas causé elle-même le dommage, elle a seulement créé, ou contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage, ou n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter.
En somme, le lien de causalité directe est visible dans le scénario du policier Derek et George Floyd (et) par conséquent exige une application plus sévère de la loi pénale à l’encontre du contrevenant.
Il est important de souligner qu’en matière de coup et blessure ou coup et blessure suivi de mort, l’intention est déterminée par deux considérations : la première, c’est l’endroit où on frappe la victime, et la deuxième, c’est l’objet avec lequel l’auteur frappe la victime. D’après le professeur et doctrinaire Emile Garçon, « il est fondamental de bien distinguer la volonté et l’intention. [6] L’Infraction suppose une manifestation extérieure de la volonté humaine, condition générale et essentielle de la culpabilité pénale. La volonté peut exister là où l’intention fait défaut. Mais aucun acte n’est imputable à son auteur s’il n’est l’œuvre de sa volonté libre.[7] Ainsi, aucune infraction n’existe si l’agent est un aliéné ou un enfant sans discernement ; s’il a été contraint par la force majeure ; s’il était en état de légitime défense ; s’il a obéi à la loi.[8] Ce principe a une portée générale et s’applique à toutes les infractions. »[9]
En l’espèce, il est difficile de dire et de faire croire que l’agent de police Chauvin n’avait pas l’intention de tuer Monsieur FLOYD en mettant son genou sur le cou de ce dernier l’empêchant de respirer pendant 9 minutes. Il est important de souligner que la technique d’étranglement est enseignée à l’école de police et considérée comme fragile, autorisant les policiers à rester seulement dans cette position que pendant 3 minutes. Par conséquent, le comportement du policier Derek CHAUVIN caractérise sa volonté manifeste de tuer monsieur FLOYD.C’est pour cette raison qu’il faut écarterla thèse d’un homicide involontaire et mettre en évidence sa détermination de mettre fin à la vie de Monsieur FLOYD.
Il est aussi important de signaler que toutes les infractions donnant la mort volontairement à quelqu’un sont considérées comme des homicides volontaires. Ainsi, l’empoisonnement, le meurtre et l’assassinat sont des homicides. L’action de M. Chauvin pourrait être qualifiée de meurtre ou d’assassinat.
Le meurtre est défini suivant le droit américain comme « le fait de tuer volontairement une personne humaine »[10]. Tandis que l’assassinat est le fait de préméditer la mort de quelqu’un en préparant un guet-apens. La différence n’est pas trop importante puisque, dans les deux cas, les résultats sont les mêmes : une personne humaine est tuée. Il est important de souligner que trois états des États-Unis reconnaissent encore le meurtre au troisième degré dont Minneapolis c’est-à-dire « le fait de causer la mort de façon non intentionnelle ni préméditée, mais en présentant une indifférence totale à l’égard de la vie d’autrui. » [11]Monsieur Chauvin n’a peut-être pas prémédité son action, mais la façon de procéder prouve que son intention était déterminée non seulement à humilier son semblable, mais à lui faire subir des violences non nécessaires.
Le droit américain ne fait pas de l’assassinat une infraction autonome, mais de préférence une circonstance aggravante du meurtre. Cette infraction est alors aggravée par la préméditation et par le guet-apens. Le droit pénal international et le droit international de la guerre interdisent de soumettre aux otages et aux simples citoyens des traitements inhumains et dégradants après les avoir maîtrisés. Monsieur FLOYD n’était pas armé et ne constituait aucune menace pour les policiers. Les images qui circulent sur le Net montrent qu’il avait été maîtrisé.
Il nous manque encore des éléments pour asseoir la certitude quant à l’action du policier : était-ce un acte prémédité ou planifié ? Cependant, nul doute que son action est considérée comme étant un acte de torture et de barbarie. Cette considération juridique expose ce dernier à des peines aggravées pour une infraction aggravée. Par conséquent, il serait conseillé à l’avocat de la victime de plaider le meurtre aggravé en soulevant toutesles circonstances aggravantes liées à la commission de l’infraction.
Le sort des trois policiers sur le lieu du crime
Quant au sort des trois autres policiers, la considération est au cas par cas.Il semblerait que parmi ces trois policiers l'un d’entre eux était stagiaire au moment du drame. Une considération juridique pourrait s’imposer au niveau de l’exercice de l’autorité. Car son statut de policier stagiaire pourrait jouer ensa faveur et lui permettre d’éviter la rigueur de la loi.Cependant, pour son statut de bon citoyen il serait préférable de laisser décider le juge par sonpouvoir d’appréciation souveraine des faits.
Il est constaté, qu’au regard de la loi pénale, le laxisme des deux autres policiers, constitue un acte de complicité. Le droit pénal général a décrit l’acte de complicité suivant une trilogie bien spécifique :complicité par fourniture de moyen, complicité par instigation et complicité par omission. En somme, l’inaction de ces policiers nous permet de les considérer comme des complices par omission. Certains doctrinaires pourraient les considérer comme auteurs de non-assistance à la personne en danger. Cependant, comme l’agent de police qui a tué Monsieur FLOYD était accompagné de trois autres policiers, il est préférable deconsidérer ces policiers comme des complices par omission de l’action de leur collègue.
Ainsi, l’avocat de Monsieur FLOYD plaidera la complicité par omission et demandera au juge de prononcer contre eux les mêmes peines que l’auteur des faits, car, en matière pénale, le complice subira la même peine que l’auteur matériel de l’infraction.
Il est évident que l’autopsie établira le lien de causalité directe entre le comportement du policier et le dommage subit par la victime. L’aocat de la victime plaidera le meurtre aggravé contreM. Chauvin et demandera au juge de le condamner à la peine maximale (peine capitale). (travaux forcés à perpétuité ou la réclusion criminelle)
Ce sera droit et justice.
Me Pithersson FLEURDEUS
Avocat pénaliste et criminologue
Chercheur au laboratoire de droit privé science criminelle et carrière judiciaire
Université de Montpellier
[1] Elle doit être pratiquée dans un institut médico-légal de la région où est survenu le décès, par un praticien titulaire d’un diplôme attestant de sa formation en médecine légale
[2]Académie Française de Médecine, Rapport 7 avril 2015, rappelait dans son préambule : « Contribuant au progrès médical, à l’épidémiologie et à la prise de précautions indispensables, elle a été considérée comme un indice de qualité des soins et un élément de la veille sanitaire.
[3]Une étude parue en 2004 dans la revue de science criminelle a mis en évidence que, dans environ un quart des décès, le diagnostic ante mortem était remis en cause après autopsie.
[4] La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord de décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours.
[5]Jurisprudence constante is a legal doctrine according to which a long series of previous decisions applying a particular rule of law is very important and may be determinative in subsequent cases. This doctrine is recognized in most civil law jurisdictions, in the civil law of Louisiana, for example.
The rule of law applied in the Jurisprudence constante directly compares with stare decisis. But the Louisiana Supreme Court notes the principal difference between the two legal doctrines: a single court decision can provide sufficient foundation for stare decisis, however, "a series of adjudicated cases, all in accord, form the basis for jurisprudence constante." [1] Moreover, the Louisiana Court of Appeals has explicitly noted that jurisprudence constante is merely a secondary source of law, which cannot be authoritative and does not rise to the level of stare decisis.
[6] La volonté désigne la motivation de commettre l’infraction tandis que l’intention désigne l’objectif visé avant même la commission de l’infraction (résultat attendu).
[7]Suivant le professeur E. Garçon, la volonté libre veut dire que « l’auteur doit vouloir commettre l’acte criminel et aussi attendre le résultat de son acte pour en satisfait ».
[8] Notes doctrinales placées au bas de l’article 1 du Code pénal haïtien annoté par Me Patrick PIERRE-LOUIS.
[9] Emile Garçon, Code pénal annoté, Sirey, t-1, Paris 1901 ; Garraud, R ., Droit pénal français, Sirey, Paris, 1922 : Merle, R., Virtu. A., Traité de droit criminel, t.1, Cujas, Paris, 1984 ; Roux, J.A., Cours de droit criminel français, t.1.Sirey, Paris, 1927.
[10]killing a human person voluntarily
[11]Isabelle Richer, cette définition ressemble de façon frappante à la définition de la négligence criminelle dans le système de droit canadien. Ici, on parle d’insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie d’autrui.
Quant à l’homicide involontaire, il signifie, comme son nom l’indique, que la mort n’est pas voulue, mais qu'elle n’est pas le résultat d’un accident. La définition, en droit américain, est quasi identique à celle du meurtre au 3e degré.
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à réagir.