Quatre jours après la publication de l’arrêté présidentiel nommant le Conseil électoral provisoire, Jovenel Moïse a donné investiture ce mardi, au Palais national, aux neuf membres de ce Conseil qui n’ont pas prêté le serment constitutionnel devant la Cour de cassation. Depuis l’adoption de la Constitution de 1987, les membres de tous les conseils électoraux provisoires qui se sont succédé avaient toujours rempli cette obligation avant de recevoir l’investiture du président de la République. Ce manquement grave fait suite à une série de controverses constatées dans le cadre de ce dossier. Comment ce Conseil électoral provisoire va-t-il pouvoir engager l’État et prendre des décisions au nom de l’institution ? Les autres institutions de l’Etat pourront-elles entretenir une quelconque relation avec les membres de ce CEP, étant donné le non-respect de l’article 194.2 de la Constitution qui fait obligation aux conseillers électoraux de prêter le serment constitutionnel avant d’entrer en fonction ?

Depuis la publication de l’arrêté présidentiel vendredi soir, nommant ce Conseil électoral provisoire, dont la mission première est de réaliser le référendum de la nouvelle Constitution, des voix se sont élevées pour dénoncer l’inconstitutionnalité de cet acte de Jovenel Moïse. Par lettre adressée aux juges de la Cour de cassation, la Fédération des barreaux d’Haïti a demandé à ces magistrats de ne pas recevoir la prestation de serment des membres du nouveau Conseil électoral provisoire, en raison de l’inconstitutionnalité de l’arrêté présidentiel. D’autres organisations de la société civile ainsi que des partis politiques de l’opposition ont abondé dans le même sens. Divisés sur l’opportunité de recevoir le serment constitutionnel des neuf membres du Conseil électoral provisoire, les juges de la Cour de cassation ont reporté à une date ultérieure la cérémonie prévue en la circonstance.