Haïti : terre de l'impunité

La corruption, un virus endémique pour paraphraser Cédric Bernard, qui affecte la matrice du peuple et sape les basses de la démocratie en Haïti. On constate que l’intégrité des élus du peuple, celle des membres de la société civile, des employés, cadres et hauts fonctionnaires de l’État sont affectées par ce virus cruel. Face à cela, une nouvelle approche s’impose. Car, pour construire la nouvelle société haïtienne, il faut être comptable de la protection de la sécurité et celle des autres en luttant contre la corruption, les incivilités et les violences. Se dire contre ne suffit pas, il faut contribuer à la rupture totale de ce système destructeur selon le professeur/chercheur en droit pénal et procédure pénale, Guerby Blaise. Ainsi le combat contre la délinquance économique et financière ne réside pas seulement dans la parole, dans les foras mais dans l’action et dans la répression très sévère. 

Haïti ne peut pas être une Haïti de grandeur sans la reddition de compte. Or, le phénomène de l’impunité est comptable de l’assassinat du père de la Patrie au lendemain de l’indépendance. La génération post 86 n’a rien fait pour enrayer ce fléau devenant endémique. À la place de son enrayement, elle préfère son institutionnalisation. La corruption intègre viscéralement la vie quotidienne du peuple. Certains de nos dirigeants en deviennent son apôtre et son bienfaiteur au détriment de l’intérêt collectif. À preuve, aucun grand procès sérieux contre la corruption n’a eu lieu depuis le mascarade appelé « Procès des Timbres ou de la Consolidation ». Malheureusement Haïti n’est pas un pays d’exemple à ce titre-là. En matière de corruption, le pays gravit le podium chaque année pour accueillir son trophée, surtout dans les rapports mondiaux de certaines institutions spécialisées comme la Transparency International.

Ce phénomène se développe spécifiquement lorsque les institutions de prévoyance ou de contrôle sont en position de faiblesse ou inexistantes. Il est étroitement lié à une mauvaise gestion des affaires publiques. La corruption devient un système et, est, dès fois, répandue quand il y a l’absence de moyens législatifs adéquats, d’instances judiciaires spécialisées ou d’instances de contrôles autonomes, de moyens d’informations professionnels et de représentants de la société civile indépendants. « Tout se passe comme si la corruption était perçue à la fois comme un scandale, cause de la défiance à l’égard des institutions, et comme une fatalité, un mal honteux sur lequel il vaut mieux ne pas trop s’attarder » souligne avec consternation Pierre Lascoumes en introduction de son étude sur l’aspect corruptible de la démocratie. Toutefois, il parait judicieux de focaliser notre regard sur ce vice et virus qui affectent les relations entre les élus du peuple et le peuple lui-même (un vote vaut mille gourdes), et par voie de conséquence le mandat lui-même.   

Ce virus politique s’affirme avec le procès des Timbres et se montre très percutant si on tient compte de sa puissance ; car, peu de temps après, les condamnés deviennent les principaux responsables de l’administration publique. « La corruption, précisent Antoine GARAPON et Denis SALAS, est à une démocratie ce que le parjure est à une société d’honneur, c’est-à-dire sa négation même ». Le phénomène corruptif tendrait à nier l’existence même de la démocratie.

Haïti traverse une crise socio-économique majeure à nulle autre pareille depuis que l’on se livre à l’institutionnalisation de ce fléau comme règle au vu et su de tous sans être inquiété. Car la crédibilité de nos institutions est profondément ébranlée. Les autorités qui se bousculent successivement au pouvoir, n’ont rien fait pour être à la hauteur des défis pour lesquels ils réclament le mandat du peuple et pour mettre fin à cette pratique infernale qui handicape le développement socio-économique du peuple. Cet appel à la responsabilité est d’autant plus que nécessaire que des promesses floues relatives à la lutte contre la corruption. La lutte contre les délinquants à col blanc doit être la priorité absolue de la société et de l’Etat en particulier. Le peuple haïtien a des exigences tout à fait légitimes quant au bannissement total de l’impunité. Cette école infernale qui reine dans l’administration publique haïtienne doit cesser. Les dilapidateurs des fonds du peuple circulent en toute impunité au vue et su de tout le monde. Ils ne se sont même pas inquiétés. Ils ont tous un chèque en blanc sous le couvert de l’immunité ou sous la haute protection de l’Etat, puisqu'ils sont appelés à se reproduire et se renouveler à chaque période électorale, période au cours de laquelle le peuple serait appelé à prendre en charge son destin. Est-ce pourquoi, une vraie réforme de l’Etat, se basant sur la reddition des comptes, le challenge et le résultat s’impose en l’état actuel.

Le faible salaire d’un fonctionnaire peut-il engendrer la corruption ?

Rien ne vaut la dignité d’une personne. Le salaire n’a rien à voir avec une vie saine et irréprochable. La corruption est l’opposée de la bonne gouvernance et de l’état de droit. Elle n’engendre que de l’indignité des peuples et de la pauvreté. La misère ou le maigre salaire ne peut en être la cause. Le problème est beaucoup plus profond car on dirait que cela est dans l’ADN de l’être haïtien. On se le rappelle bien de cette fameuse déclaration : « Plumer la poule mais ne la laisse pas crier », prêtée à Jean-Jacques Dessalines. Cela nous fait justement comprendre que la corruption n’est pas un phénomène nouveau dans le ciel haïtien. Cette tolérance est due grâce à cette politique de laxisme, de clan, du tout banaliser et de l’impunité se manifestant sous la forme : « lese grennen et kase fèy kouvri sa ». Force est toutefois d’admettre que la coopération internationale, en matière de lutte contre la corruption, se fait aussi complice du phénomène. Non seulement, elle n’a aucune part active aux velléités de plus en plus exprimées en vue d’éradiquer la corruption mais elle ne cesse de faire des largesses aux gouvernements protégeant la délinquance à col blanc sous la forme de l’impuissance de l’État. En clair, il y a de sa part un manque de prise de conscience non affirmée face à l’impuissance de la justice haïtienne dans la recherche de ces fonds injectés dans l’économie du pays. Est-ce pourquoi que j’ai faitunplaidoyer depuis tantôt huit pour une magistrature spécialisée à travers mes précédentes publications. Une loi portant création d’un Parquet national financier(PNF) et despôles de spécialisation dans les dix-huit juridictions des tribunaux de première instance et cours du pays en charge des dossiers à caractère économique, financier et fiscal. Le PNF aura pour rôle de traquer la grande délinquance économique et financière. Son champ de compétence recouvrira les types d'infractions suivantes : la corruption, trafic d'influence, favoritisme, détournement de fonds publics, les atteintes aux finances publiques comme fraude fiscale aggravée, blanchiment, escroquerie à la Taxe sur le chiffre d’affaires (TCA) et les atteintes au bon fonctionnement de passations des marchés publics et de marches financiers. Le Procureur du PNF aura un mandat de 7 ans non renouvelable nommé par l’exécutif sur avis conforme du CSPJ. De plus, aucun effort n’est fait jusqu’à cette date pour persuader ces grands délinquants. Aucune instruction n’est ouverte contre eux à l’étranger pour biens mal acquis. Aucun procès n’a lieu. Aucune saisie de biens non plus. La communauté internationale semble se convertir en réservoir où se perdent les fonds volés dans les pays dits en développement.

Face à ce calvaire : que faire et comment faire ?

La réponse doit être institutionnelle, législative et budgétaire.  Si l’on tient compte de la réalité factuelle, réelle et actuelle, il faut procéder par une approche comparative.  L’Unité de lutte contre la corruption « ULCC » doit être au cœur de notre action et démarche. Son renforcement législatif, administratif et structurel est impératif et ne doit souffrir d’aucun retard. Elle doit être une véritable machine de guerre bien armée et doit être capable de travailler en toute autonomie et indépendance en matière d’enquête. Est-ce pourquoi que je propose que le directeur général de l’ULCC soit d’abord un (e) magistrat(e) de carrière spécialisé en crime économique et financier mais mise à disposition de l’institution avec un mandat de 6 ou 7 ans, renouvelable une seule fois. Ce mandat constituera une véritable garantie et indépendance du titulaire de cette direction face au pouvoir politique. Ainsi, il sera doté d’une compétence nationale et territoriale. Ses cadres seront recrutés sur concours sous le leadership du DG et son staff. Il sera nommé ou confirmé à son poste par arrêté présidentiel, sur avis conforme du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). IL faut rapporter le décret du 12 septembre 2004 portant création de l’ULCC au Parlement afin de lui conférer le statut d’une loi. Je suggère enfin, à ce qu’un service de formation continue spécialisée soit créé au sein de l’ULCC au profit des enquêteurs et cadres de la direction des opérations de l’institution. Des magistrats/formateurs spécialisés seront recrutés à cet effet pour la préparation des modules de formations. Et une direction de la transparence de la vie publique (DTP) doit être aussicréée. Elle aura pour mission de contrôle le patrimoine de tous les fonctionnaires et haut dignitaires de l’Etat avant leur rentrée en fonction et aussi après selon ce qu’exigela loi sur la déclaration de patrimoine. L’avis de l’ULCC via sa DTP comptera quand il s’agit de la ratification de choix d’un (e) premier (e)ministre et de son gouvernement. Entre autre, moi, j’opte pour un changement de nom qui sera donc l’Office de lutte contre la corruption (OLCC) en lieu et place de L’Unité de lutte contre la corruption. J’en profite pour saluer l’initiative de l’actuel directeur Général pour avoir organisé la première séance de formation continue sur les techniques de perquisition à l’intention des enquêteurs de l’ULCC en septembre dernier. Pour clore, les délinquants à col blanc, sachent que l’argent n’as pas d’odeur, certes, mais son odeur peut tuer et détruire.

Me Ikenson EDUME

Magistrat spécialisé en crime économique et financier

Professeur de droit des affaires à l’Université d’Etat Haïti (UEH)

Président du Réseau nation des magistrats haïtiens (RENAMAH)

edumeiekenson@gmail.com

+50944864559

Bibliographies :

Décret du 12 septembre 2004 créant Unité de lutte contre la corruption (ULCC)

Loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption

OCDE, affairisme :la fin du système : comment combattre la corruption, publication en septembre 2000.

Lascoumes, 2011 p,8.

Le système judiciaire haïtien face au procès du siècle, Le Nouvelliste : 24 juin 2019, Ikenson EDUME.