Selon cette loi promulguée au journal officiel « Le Moniteur » depuis le 25 janvier 2019, cette commission devra entre autres faciliter la coordination et l’harmonisation des actions du gouvernement en matière de validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAEP) ; les actions visant à rendre visible et compréhensible le dispositif de la validation des acquis de l’expérience professionnelle ; la mutualisation des moyens mis à disposition, notamment en proposant un schéma d’organisation pour les filières de formation susceptibles d’être ouvertes à la VAEP ; l’amélioration des méthodes d’orientation, d’accompagnement et de validation ; la coordination des services statistiques et d’observation de la validation des acquis de l’expériences professionnelle et la mobilisation des entreprises, des associations patronales, des institutions de formation, des organismes publics, des institutions privées et des partenaires nationaux et internationaux autour du dispositif de la validation des acquis de l’expérience professionnelle.


C’est le bureau du secrétaire d’État à la Formation qui est notamment chargé de mettre en œuvre cette loi, en établissant cette commission qui sera composée de représentants des ministères, des universités, du secteur privé des affaires (notamment du corps des métiers, de la chambre de commerce et des industries, l’Association des industries haïtiennes, ect.)