À l'occasion de la première année de ma prestation de serment au Barreau de Port-au-Prince, il m'apparaît essentiel de porter un regard rétrospectif sur la dernière décennie de la justice haïtienne. Cette période, marquée quasiment par des bas significatifs, témoigne des défis majeurs au sein du système judiciaire de notre pays.
Au cours des dix dernières années, la justice haïtienne a affronté de nombreux défis qui ont mis à l'épreuve sa résilience et son intégrité. La période post-séisme, par exemple, a exacerbé les difficultés structurelles existantes, avec des institutions judiciaires souvent submergées par un afflux massif de cas et de besoins urgents. Les infrastructures judiciaires, déjà fragiles, ont été gravement endommagées, nécessitant une reconstruction significative qui a pris du temps et des ressources considérables. Parallèlement à cause de l’insécurité croissante qui prévaut, les bâtiments logeant le Parquet, le Palais de justice, le Tribunal de Première Instance, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif et même certains tribunaux de paix ont dû être délogés ce qui entraîne un éparpillement de plusieurs dossiers qui déjà traînaient dans les tiroirs de la justice depuis bien des lustres.
En parallèle, le manque de formation continue pour les professionnels du Droit et l'insuffisance des ressources ont souvent entravé l'efficacité des procédures judiciaires. L'accès à la justice, un droit fondamental, est demeuré inégal, particulièrement pour les populations vulnérables et les régions éloignées du pays. Les lenteurs procédurales et les problèmes de corruption ont parfois entaché la crédibilité du système, suscitant des inquiétudes quant à son impartialité et son efficacité. Parallèlement, l’impact de la situation sécuritaire sur le fonctionnement des tribunaux rend difficile voire impossible une justice accessible ce qui entrave à la fois le système judiciaire haïtien et la population déjà fragilisée et très vulnérable. Le tableau s’assombrit de plus en plus, la justice tarde à venir et des professionnels du Droit et du système judiciaire quittent le pays.
Je suis profondément convaincue que nous avons beaucoup à faire pour le triomphe de la justice haïtienne et les efforts doivent être poursuivis avec détermination.
Parlant de réforme, je plaide pour :
-la spécialisation des Magistrats dans leur domaine d’intervention
-la réduction du poids de la presse sur le travail des juges
-l’augmentation de l’allocation budgétaire du pouvoir judiciaire
-l’amélioration de la performance du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).
Aussi, l’État doit intervenir sur la situation des détenus qui attendent d’être jugés. Il y a extrême urgence à nommer un juge pour enfant qui se chargera des dossiers des mineurs détenus à CERMICOL.
La grève incessante des juges, des magistrats, des greffiers ruine le fonctionnement de l’appareil judiciaire ce qui abouti à une extrême méfiance des profanes et mêmes du personnel de la justice en la justice même.
Des juges, des avocats, des magistrats, des greffiers, des huissiers fuient le pays.
On se demande à quand la renaissance du système judiciaire haïtien.
Le cas des adultes enfermés depuis des années sans être entendus par le juge compétent mérite aussi l’attention des responsables des pouvoirs publics.
La situation carcérale haïtienne est, sur toute la ligne, en contradiction avec les traités internationaux ratifiés par l’État. Travaillons et luttons pour que ces problèmes récurrents disparaissent de notre système pénal au cours de la décennie 2024-2034.
Les défis demeurent et montrent un tableau très sombre de notre système judiciaire, nous voulons en dépit de tout croire en la justice haïtienne car il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pouvant contribuer au renforcement du système face aux difficultés.
En conclusion, la dernière décennie de la justice haïtienne a été une période de contrastes marqués entre difficultés, confusion et désespoir. Dans cet ordre d’idée, la réforme du système pénal devient de plus en plus une nécessité pour Haïti. Nos deux codes pénal et instruction criminelle ne peuvent plus, en effet, servir à la répression de nouvelles formes d’infractions qui apparaissent chaque jour. Mais la réforme qu’il nous faut doit prendre en compte non seulement les traités internationaux relatifs aux Droits de l’Homme ratifiés par Haïti ( article 276-2 de la constitution de 1987 ), mais aussi la réalité du terroir ,c’est-à-dire nos moyens, nos us et coutumes, notre réalité socio-politique car disait Montesquieu les lois sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses.
Bien évidemment la réforme ne doit pas porter uniquement sur le système pénal car tout le Droit ne se résume à la commission et à la répression d'infractions.
Vu l'état général du Droit et de la justice, Il est impérieux que la réforme s'étende à tous les domaines juridiques.
Par exemple, tous nos codes sont très anciens et ne semblent plus répondre aux exigences de la modernisation de la science du Droit.
Le code de commerce en vigueur depuis la loi du 27 Mars 1826 n'a connu qu'une modification importante qu'en décembre 1944. Ce code totalement dépassé n'est plus en mesure de réglementer les pratiques et les nouvelles institutions du Droit interne ou du Droit international des affaires.
Le code de procédure civile promulgué le 17 janvier 1964 a besoin d'être actualisé pour permettre la réalisation des procès réellement équitables et une justice respectueuse de la règle du délai raisonnable.
Enfin, le code civil en application depuis le 1er Mai 1826 mérite une révision en profondeur pour qu'il redevienne en parfaite harmonie avec la nouvelle société haitienne du 21ème siècle.
Comme on peut bien le remarquer, le chantier du Droit et de la justice n'est pas une mince affaire. Nous souhaitons que les pouvoirs publics réalisent l'ampleur du travail à accomplir en ce domaine pour remettre Haiti en route vers sa transformation.
Nous attendons donc avec impatience le rapport du comité chargé d’étudier les deux codes dont l’entrée en vigueur vient d’être reportée une nouvelle fois. Tout en reconnaissant tous les autres défis très persistants, il est essentiel de croire au triomphe de la justice haïtienne et de rester engagé dans la quête d'une justice plus équitable et plus efficace pour tous. C'est avec cet esprit d'optimisme et de détermination que nous devons continuer à œuvrer pour un avenir où la justice haïtienne sera non seulement un pilier de notre société, mais aussi un modèle de résilience et d'intégrité.
Espérancia JEANNOT, avocate-stagiaire au Barreau de Port-au-Prince
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à réagir.