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Opinions

Le mandat unique et de même durée : 4 ans

JS
Jean Solon JOLICOEUR

October 23, 2024 · Lecture : 4 min

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REFLEXIONS SUR LES PROBLÈMES DES MANDATS CONSTITUTIONNELS

La politique occupe toutes les lèvres. La crise haïtienne fait rage depuis plus de cinquante ans, pour ne pas dire dès l’indépendance. Chaque acteur veut, à tout prix, se placer à la tête du pays pour faire plaisir à ses caprices, à ses proches, à ses poches ou travailler pour changer la situation des masses. Chacun a ses propres visions.

Aucune œuvre humaine n’est parfaite. Partant de ce principe, la constitution méritera toujours des corrections, disons des amendements. Aujourd’hui encore, nous nous trouvons au carrefour des grandes décisions d’État où nos hommes et femmes politiques, la société civile organisée ou tout autre acteur de la vie nationale doivent s’armer de courage, de force et de pensées démocratiques pour la bonne marche de la nation.

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On n’a pas cessé de parler des problèmes que vit cette société. Les élections doivent être organisées sur une période constitutionnelle. Le problème d’échéance constitutionnelle pose toujours de graves difficultés à notre société donc aux richesses du pays. On n’a pas cessé de parler d’harmoniser le temps constitutionnel et le temps électoral.

Nous avons remarqué une anomalie au sein même de la constitution. Ces dispositions obligent le pays à organiser des élections trois fois en quatre années. L’exécutif se plaint du coût de ces opérations. La classe politique souhaite rapatrier les élections. Ils estiment tous que l’opération électorale est un acte de souveraineté nationale. En se sens, nous proposons ces nouveaux arrangements lors des prochains amendements de la constitution.

C’est une façon simple de lier le temps constitutionnel au temps électoral. On aura une seule élection chaque quatre année. Ces joutes concerneront tous les postes électifs dont : la présidence, le sénat, la chambre des députés, les mairies, les ASEC, les CASEC et les délégués de ville. Les élus rentreront au même moment et quitteront au même moment. Tous les postes seront libres. Les mandats dureront tous ; quatre (4) ans.

Pour les nouveaux mandats constitutionnels.

  1. 1-  La durée du mandat de la présidence doit être de quatre (4) années
  2. 2-  La durée du mandat du sénat doit être de quatre (4) ans
  3. 3-  La durée du mandat de la chambre des députés doit être de quatre (4) ans
  4. 4-  La durée du mandat de la mairie doit être de quatre (4) années
  5. 5-  La durée du mandat du « casec » doit être de quatre (4) années
  6. 6-  La durée du mandat du « asec » doit être de quatre (4) années
  7. 7-  La durée du mandat du « délégué de ville » doit être de quatre (4) années

Le mandat unique, solution au problème du temps constitutionnel et du temps électoral par jeansolonjolicoeur

  1. 8-  Aucune personne ne peut être candidat à sa propre succession
  2. 9-  Le président ne peut briguer un autre mandat
  3. 10-  Le Sénateur ne peut briguer un autre mandat
  4. 11-  Le Député ne peut briguer un autre mandat
  5. 12-  Le Maire ne peut briguer un autre mandat
  6. 13-  Le CASEC ne peut briguer un autre mandat
  7. 14-  L’ASEC ne peut briguer un autre mandat
  8. 15-  Le Délégué de ville ne peut briguer un autre mandat

16- Tout mandat est unique. Personne ne peut occuper un poste électif deux fois dans sa vie 17-Tout candidat à des postes électifs doit prouver qu’il a passé trois cents (300) jours au pays,

chaque année. Et ce, pendant les quatre dernières années précédant ces élections ou sa candidature. 18- Tout candidat doit prouver avoir payé toutes les taxes régulièrement, sans aucun retard.
19- Le candidat doit prouver avoir fait la déclaration définitive d’impôt sur le revenu chaque année,

sans aucun retard.

Une personne qui n’est pas impliquée dans la vie économique de la population ne peut prétendre vouloir être élue. C’est ce drame qu’il faut éviter. A tous les niveaux, c’est le même constat. Ils nous visitent pour les élections et ils partent après. Celui qui veut être candidat à « TROUFOUFOU » ne visite la « ZONE » que pour solliciter le vote. Il retourne chez lui après les élections.

Remarquons qu’on trouve de l’argent pour beaucoup de choses dans ce pays. Pourquoi pas, pour l’organisation de la chose publique ? Les élections sont également des possibilités offertes par les gens pour permettre à certains citoyens de trouver un emploi temporaire.

Parfois, on peut se trouver dans une situation où les élections n’ont pas eu lieu. Dans ce cas, les élus locaux restent en poste jusqu’aux prochaines élections. Si on doit remplacer un élu local, pour une raison quelconque, il doit être remplacé par son poursuivant immédiat, selon les résultats des dernières élections. Ce sont ceux qui s’intéressent à la politique active qui doivent faire de la politique active.

Jean Solon JOLICOEUR Économiste-Statisticien/ licencié en droit Courriel : jsjolicoeur@hotmail.com

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