En ce sens, dans cette réflexion, on va essayer de poser les jalons pour une prise en compte des justices transitionnelles dans toute éventuelle recherche de solution à cette crise multidimensionnelle qui reste nocive à la protection des droits de l’homme au niveau du pays. La protection des droits de l’homme n’a jamais été une priorité pour l’État en Haïti en dépit du fait qu’il a ratifié bien d’instruments juridiques internationaux et régionaux car rien n’est fait pour que ces textes conventionnels puissent produire des effets utiles. Avec la situation actuelle, c’est la catastrophe. Le droit à la vie est bafoué, les gens ne peuvent pas circuler sans contraintes, beaucoup de citoyennes et de citoyens sont obligés d’abandonner chez eux, comme on vient de le voir avec le rapport de l’OIM, pour aller se réfugier dans des camps où l’insalubrité les expose à toutes sortes de maladies, principalement le choléra. Des femmes, des filles sont violées et violentées à longueur de journée, des enfants sont utilisés comme soldats par les groupes armés ; cela se passe sans aucune action forte de la part des dirigeants pour redresser la barre.
Si on est unanime à reconnaitre que la situation ne peut plus continuer de la sorte, quand il s’agit de passer aux solutions concrètes, c’est là que les acteurs tournent autour du pot. Des politiciens sont sanctionnés pour leurs rapports et supports aux gangs et des membres du secteur privé des affaires le sont aussi pour les mêmes raisons. Cela laisse donc comprendre qu’il y a des rapports étroits entre certains éléments des élites du pays avec les membres des groupes de criminels organisés. Maintenant, si ces personnes en question sont en lien avec les groupes armés dans un cadre privé, pourquoi plus d’un se montre réticent face à toute négociation en vue de résoudre cette situation de crise ? Certains pourraient dire qu’il y a trop d’intérêts en jeu. On ne dit pas non mais le problème peut être encore et beaucoup plus profond. Par rapport à cette problématique, Mark Freeman affirme que « les négociations avec les groupes criminels sont un sujet tabou » et « quand il y en a eu, elles ont été niées. La grande majorité sont secrètes et ne sont jamais révélées au public. Ce seul fait en dit long sur la crainte de l’exposition publique de ce type de négociations ». On comprend donc ce n’est pas un sujet tout à fait simple.
Peu importe les arguments que l’on pourrait avancer, ceux et celles qui dirigent le pays doivent trouver les moyens nécessaires pour mettre un terme à cette situation qui a trop duré. Il n’y a pas seulement les dirigeants mais aussi la société civile et la population doivent pousser ces derniers à prendre leurs responsabilités dans la mesure où, ce sont eux qui sont là pour gérer le pays. Selon nous, en l’état actuel de la situation, toute solution véritable aux problèmes actuels de violations massives des droits de l’homme en Haïti doit passer par un recours aux justices transitionnelles qui mettra les victimes au centre des démarches.
Pour mieux asseoir cette réflexion en ce sens, le travail s’articule autour de plusieurs grands points. Dans un premier moment, on va faire ressortir les liens entre droits de l’homme et justices transitionnelles (I). Ensuite, on présentera les justices transitionnelles comme un catalyseur de la protection des droits de l’homme (II) et on finira avec les moyens pour recourir à l’usage des justices transitionnelles (III).
Pour une compréhension des liens entre les droits de l’homme et les justices transitionnelles
Étant considérées par Noémie Turgis comme « l’ensemble des mesures auxquelles un régime fraîchement installé à la suite d’un conflit armé ou d’une crise politique a recours pour affronter les violations massives et/ou systématiques des droits de l’homme ayant eu lieu avant la transition, afin de promouvoir la transformation de la société, faciliter la réconciliation et favoriser l’établissement de l’État de droit et de la démocratie », à partir de là on peut comprendre que les justices transitionnelles portent en elles les germes de protection des droits de l’homme. Aussi, le propre des justices transitionnelles est de rechercher la vérité dans le but de rendre justice et de réparer les victimes, ce qui peut favoriser l’établissement de l’État de droit et la démocratie qui à leur tour sont un cadre idéal pour l’épanouissement des droits de l’homme.
Pour les Nations Unies, « la justice transitionnelle englobe l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice, d’offrir des voies de recours aux victimes, de favoriser l’apaisement et la réconciliation, d’instituer une tutelle indépendante de l’appareil de sécurité, de rétablir la confiance dans les institutions de l’État et de promouvoir l’état de droit ». À partir de ces deux approches, on peut comprendre que la logique des justices transitionnelles vise à faire face aux violations massives des droits de l’homme en créant un cadre de justice et réparation centré sur les victimes et orienté vers leurs besoins. De là, on peut comprendre que ce sont les victimes qui sont au cœur des démarches des justices transitionnelles.
À travers ses différents piliers, les justices transitionnelles visent à faire une analyse en profondeur du contexte, à enquêter les exactions produites, les comprendre, sanctionner les responsables des faits en question, donner des compensations aux victimes à titre individuel et collectif, et prendre les mesures pour que ces faits ne se reproduisent plus à l’avenir. C’est donc à travers ces différents piliers que les justices transitionnelles pourront participer à créer les conditions durables favorables à la protection des droits de l’homme. Pour y parvenir, il faut que l’on soit face à un gouvernement de rupture qui veut vraiment vider les contentieux du passé, réconcilier la société avec elle-même et jeter les ponts pour un nouveau départ. D’où l’importance fondamentale des notions de vérité et de réconciliation. Si l’on prend le cas haïtien à proprement parler, en se référant à l’intervention de Me. Jacques Letang à la réunion régionale Amérique Latine et Caraïbes sur les droits humains et les processus de justice transitionnelle tenue à Bogota du 20 au 22 février 2024, on peut comprendre qu’en Haïti, on n’a jamais été prêt pour utiliser les justices transitionnelles comme un élément de solution à nos crises récurrentes car il y a toujours des intérêts particuliers à protéger et c’est pourquoi la dernière tentative n’a pas donné les résultats escomptés. Et aussi, c’est encore pourquoi la dernière tentative d’instaurer une Commission de vérité, Justice et Réparation en date du 18 septembre 2024 se trouve en lambeau.
Les justices transitionnelles comme catalyseur de la protection et la promotion des droits de l’homme
Comme on vient de le mentionner, on ne saurait concevoir l’usage des justices transitionnelles en dehors d’un cadre où l’État, la société civile et la population déploient tous les efforts nécessaires pour parvenir à des résultats. L’initiative peut principalement partir soit de la population, incluant les victimes et parent de celles-ci, qui veut des comptes ; soit de la société civile qui veut forcer l’État à rendre compte à la population ou de l’État lui-même qui s’accepte redevable envers la population. Cela nécessite donc une volonté politique manifeste. Cette volonté politique manifeste, il sera difficile de la retrouver dans des dirigeants politiques qui seraient de mèches avec certains groupes responsables des exactions sur la population. Dans un premier temps, il s’agira de partir à la recherche de la vérité autour des exactions commises sur les populations civiles. C’est cette recherche de vérité qui est toujours à la base de la création des « Commissions de vérité ». En Haïti, pas plus tard que le 18 septembre 2024, on a annoncé la création d’une « Commission de vérité, justice et réparation » composée de sept membres.
Si certains voyaient d’un bon œil cette avancée, d’autres émettaient des réserves non seulement par rapport aux personnages composant cette Commission, mais aussi par rapport aux appartenances politiques des autorités actuelles et par rapport aux souvenirs de la première Commission Nationale de Vérité et de Justice (CNVJ) dont les résultats de son excellent travail n’ont abouti à aucune solution car il n’y avait pas de volonté politique en ce sens, ce que Me. Letang a su bien montrer dans son intervention déjà mentionnée un peu plus haut dans ce travail.
Ensuite, après avoir enquêté sur les exactions et les violations massives des droits de l’homme, viendra le moment pour les protagonistes de prendre les décisions pour que justice soit faite aux personnes victimes et à leurs proches. Ce qui est innovant dans cette démarche, cette justice n’est pas obligée de suivre les procédures classiques. Toutefois, l’apport de la justice classique qui doit être sortie renforcée ne doit pas être négligé dans ce processus. Cependant, en l’état actuel des choses en Haïti, on n’a pas grand-chose à espérer du système judiciaire classique en ce qui concerne le déclenchement de la bataille contre l’impunité dans le cadre de ces crimes à grandes échelles contre la population. Aussi, cela doit éclairer la société sur ce volet des justices transitionnelles car souvent en Haïti, quand on parle de cela, certains n’entendent qu’un autre nom de l’impunité ; une façon pour amnistier les auteurs des exactions contre la population. Il faut le dire, essentiellement, les justices transitionnelles visent à combattre l’impunité en ce sens qu’elles créent les moyens pour une prise en charge holistique des victimes en mettant les bourreaux face à leurs responsabilités.
Parlant de prise en charge holistique, on ne saurait mettre de côté le volet accompagnement dans la mesure où la réparation est au cœur de la démarche des justices transitionnelles. Cette réparation peut prendre différentes formes tout dépend de la société et des acteurs en face. Un fait est certain, cette réparation doit prendre en compte les besoins réels des personnes victimes et elle doit apporter des solutions effectives visant à les autonomiser. Là encore, on retrouve un élément innovant. Si on prend le cas d’Haïti, beaucoup de membres de la population ont perdu leurs proches, leurs maisons, leurs voitures, leur dignité et bien plus encore ; dans ce contexte combien difficile, il n'y a que la voix des victimes qui peut dicter ce qu’elles veulent vraiment comme réparations individuelles et collectives dans la mesure où des collectivités entières sont brisées par barbarie des gangs armés. C’est une façon de dire que les victimes doivent être associées au processus de sa conception à sa mise en œuvre.
Enfin, si tous ces efforts sont déployés, l’objectif c’est de couper court avec le passé en combattant l’impunité, éviter que ces exactions se reproduisent dans le futur. Pour ce faire, l’État, la société civile et toutes les instances concernées doivent prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer la garantie de non-répétition des exactions déjà mentionnées. Là encore, cela peut prendre plusieurs formes mais il s’agira avant tout et surtout d’implémenter des réformes à tous les niveaux de l’État et de la société pour implémenter une culture de tolérance entre les différentes couches sociales. Il n’est pas tard aussi de le signaler ici, l’un des moyens pour ne pas répéter les barbaries du passé c’est de faire en sorte que l’histoire ne soit pas amnésique sur tout ce qui s’est produit. D’où tout le rôle que la mémorialisation pourra jouer car elle permettra à la société de pouvoir toujours avoir ces événements tragiques en tête. Il ne faut jamais oublier !
Moyens de recours aux justices transitionnelles : entre incompréhension et incertitude
Au précédent point, on vient de toucher les cinq piliers de la justice transitionnelle à savoir la vérité, la justice, la réparation, la garantie de non-répétition et la mémorialisation. Tout cela doit se faire dans un cadre global où l’État et la société civile se mettent d’accord pour partir à la recherche d’une solution durable qui mettra les victimes au cœur des démarches et qui prendra en compte leurs besoins. Pour recourir aux justices transitionnelles, il faut cette volonté populaire d’un examen approfondi du passé et une volonté politique manifeste. En dehors de cette volonté d’un examen approfondi du passé, il sera impossible de trouver les moyens pour cerner les facteurs ayant favorisé la violation massive des droits de l’homme dans toutes leur complexité, sans partisannerie et cela risque d’aggraver encore la recherche de solution dans la mesure où, il peut créer des frustrations de part et d’autre et les éventuelles recommandations ne seront pas suivies.
En matière de mise en place de mécanismes de justices transitionnelles, l’initiative peut découler soit de l’État en Haïti, ce qui consistera en une approche par le haut, soit de la société (civile) dans son ensemble, une approche par le bas. Le plus grand problème c’est qu’aujourd’hui, il n’y a pas de gouvernement légitime en Haïti et il n’y a pas encore cette volonté de commencer un processus par le haut ou par le bas. Par le bas, la société est déstructurée et la société civile n’arrive pas encore à s’entendre autour des voies et moyens pour attaquer le problème. Par le haut, au niveau étatique, le problème de légitimité et les luttes pour le pouvoir constituent deux sérieux freins à tout lancement d’un processus de justices transitionnelles. Aussi, à ce niveau, il y a trop d’intérêts en jeu et certains ne veulent pas être pris pour des traitres s’ils livrent leurs camarades.
Autre élément important à souligner, il faut une vulgarisation des travaux sur les justices transitionnelles au sein de la société en reprenant les exemples des différents pays qui ont pu réconcilier les différentes couches de leurs populations en conflit et vaincre l’impunité – même partiellement – à partir des mécanismes découlant des justices transitionnelles. Jusqu’à date, parler de justices transitionnelles en Haïti revient justement de parler d’amnistie qui, pour plus d’un, rime avec renforcement de l’impunité pour les groupes de criminels organisés qui ne cessent de faire des victimes au sein du pays. Cependant, le cas du Rwanda demeure jusque-là un exemple dont on pourrait s’inspirer. En Haïti, actuellement, le système judiciaire est « rendu déficient par abandon ou destruction délibérée » et cela constitue « un obstacle à la recherche de la vérité par l’intermédiaire d’une procédure pénale ». En ce sens, on ne saurait attendre grand-chose du système répressif classique qui lui-même est en attente de sauvetage par une réforme majeure. Cela justifie donc le recours à des moyens intermédiaires pour combattre l’impunité et rendre justices aux victimes car comme l’a si bien dit Terry Savage, « la lutte cotre l’impunité commence par la recherche de la vérité ».
En guise de conclusion
Contrairement au discours répandu au sein de la société laissant croire que la négociation avec les groupes armés doit être écartée dans toute recherche de solution à notre crise actuelle, cet article voulait montrer de préférence que, en l’état actuel des choses, un négociation bien encadrée avec des objectifs bien clairs reste l’un des meilleurs moyens pour aller au bout de cette crise qui a déjà trop duré. Aussi, cet article voulait apporter un point de vue différent par rapport aux idées véhiculées sur les justices transitionnelles qui sont jusque-là réduites à l’amnistie et au renforcement de l’impunité. Tout au long de cet article, on a pris le soin de montrer comment et pourquoi les justices transitionnelles doivent être priorisées dans la recherche de solution à la crise actuelle. Il n’est un secret pour personne que la justice pénale en Haïti atteint son plus bas niveau de faiblesse et elle n’est pas capable, en ce moment, de connaitre des violations massives des droits de l’homme qui sont en cours au sein de la capitale et dans diverses autres villes du pays. Face à cela, les justices transitionnelles représentent l’une des meilleures pour ne pas dire l’unique option.
En dépit de cette possibilité de recourir aux justices transitionnelles, il y a lieu aussi de parler de la nécessité de faire les préalables à ce recours. Aujourd’hui, on n’a pas à la tête de l’État un gouvernement qui est capable de répondre aux demandes de la société. La société civile n’est pas unanime sur ce que l’on doit faire pour attaquer le problème. Ce sont deux freins au lancement de la machine des justices transitionnelles en Haïti. La dernière tentative de mettre en place une Commission de vérité, justice et réparation n’a pas abouti pour la simple et bonne raison qu’aucun travail d’analyses préalable n'a été fait. Cette initiative venue de l’État n’a pas bénéficié de la bénédiction de la population d’ailleurs même certains des membres de cette Commission ont été contestés dès le départ. Aussi, il y a cette nécessité de se demander s’il s’agissait d’une démarche de la Primature de Gary Conille ou d’une démarche étatique dans la mesure où l’éviction de ce dernier de ses fonctions a enterré ce projet.
Cette dernière considération pouvait aussi pousser à poser des questions sur la dimension sérieuse de ceux qui dirigent le pays actuellement. Peu importe les considérations, il est clair que la dialectique des armes n’est pas l’unique solution aux problèmes du moment. Il est donc nécessaire de céder à la sagesse en vue d’envisager d’autres moyens qui, jusque-là, sont sous-estimés. Pour y arriver, il faut vraiment un gouvernement de rupture qui veut recoudre le tissu social et aussi, il faut que la société (civile) s’organise pour balancer le processus dans la mesure où, on sait déjà que les sensibilités politiques peuvent bien constituées une entrave dans cette quête de vérité, justice et réparation. Que les intérêts de la population passent en premier et que ceux qui sont en responsabilité au niveau étatique utilisent l’intelligence politique pour sortir le pays de cette ambiance nocive à la protection des droits de l’homme.
Louis-Kenson Blaise
Sociologue et juriste spécialisé en droit international des droits de l'homme
Professeur de droits de l’homme
Contact : lkblaise.juristedh@outlook.com
Références
Noémie Turgis, « La justice transitionnelle, un concept discuté », Dalloz, Les cahiers de la Justice, No 3, 2015, pp. 333-342.
Situation des droits de l’homme en Haïti, Rapports du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Genève : Nations Unies, 24 février – 4 avril 2025, A/HRC/58/76.
Droits de l’homme et justices transitionnelles, Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Genève : Nations Unies, avril 2022, A/HRC/49/39.
Promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Genève : Nations-Unies, Juillet 2019, A/74/147.
Béatrice Chapaux, « Les justices transitionnelles », Journal des tribunaux, 2022, No 6901, pp. 357- 363.
Droits de l’homme et justice transitionnelle. Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Genève : Nations Unies, janvier 2025, A/HRC/58/36.
Jacques LETANG, « La justice transitionnelle en Haïti : enseignements, mise en perspective, opportunités et défis », dans Le Nouvelliste, 02 avril 2024. Disponible sur https://lenouvelliste.com/article/247475/la-justice-transitionnelle-en-haiti-enseignements-mise-en-perspective-opportunites-et-defis
Terry Savage, « Les commissions « vérité et réconciliation » : une nouvelle approche de la vérité », Dalloz, Les cahiers de la Justice, No 2, 2018, pp. 323-340.
Organisation internationale pour les migrations, « Haïti - Rapport sur la situation des déplacements internes en Haïti - Round 9 », décembre 2024, disponible à l'adresse suivante https://dtm.iom.int/fr/reports/haiti-rapport-sur-la-situation-de-deplacement-interne-en-haiti-round-9 decembre-2024.
Thierry Cruvellier, La justice transitionnelle a-t-elle son mot à dire sur la violence des gangs ? Interview réalisé avec Marc Freeman, Expert en transitions politiques et en négociations de paix disponible sur https://www.justiceinfo.net/fr/136115-justice-transitionnelle-mot-a-dire-violence-gangs.html.
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