Une fois de plus, la rentrée en vigueur du nouveau code fiscal haïtien est reportée au premier octobre 2026. L’information a été communiquée par un conseiller spécial du ministre de l’Economie et des Finances, M. Andral Joseph, un des panelistes de la conférence-débat organisée par la Chambre Franco-Haïtienne de commerce et d’industrie (CFHCI), ce mercredi 15 octobre, à Pétion-Ville. Cette conférence-débat qui s’est tenue autour du thème : « le nouveau code fiscal haïtien : arbitrage entre réforme technique et transformation structurelle », a permis de comprendre les limites et les grandes orientations dudit code.
Dans ses propos de circonstance à l’occasion de l’ouverture de cette activité, le président de la CFHCI, Me Paul Edouard Ternier a soutenu que le code général des impôts et le livre de procédures fiscales marquent une étape décisive dans la modernisation du système fiscal haïtien. « Jusqu’à récemment, la législation fiscale haïtienne était morcelée entre une multitude de textes parfois anciens, souvent lacunaires et difficile d’accès. Cette situation n’était plus tenable. Elle freinait la lisibilité de droit, créait une sécurité juridique pour les contribuables et compliquait le travail de l’administration », a argumenté M. Ternier.





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